SECTION III. — LE CONCOURS DES RESPONSABILITES DE L’OPTION

N° 205. — Nous sommes maintenant éclairé sur les conditions nécessaires pour que le problème de responsabilité puisse être examiné contractuellement. Nous connaissons, d’autre part, le champ d'application réservé à la responsabilité délictuelle. Reste à savoir si celle-ci peut déborder au delà des frontières du cercle que nous venons de déterminer et pénétrer dans le cercle de la responsabilité contractuelle de telle sorte que les deux cercles s’entrecoupant, il y ait un domaine commun aux deux responsabilités.

L’analyse de la Jurisprudence nous conduit à examiner successivement trois groupes d’hypothèses, selon la qualité du fait dommageable : |

1° Le fait dommageable implique la violation directe d’une obligation contractuelle, mais il constitue, en même temps, une infraction pénale ; ;

2° Le fait dommageable constitue la violation directe du contrat, mais il est la conséquence du dol ou de la faute lourde équivalent au dol du contractant.

3° Le fait dommageable, tout en étant la simple violation d’une obligation contractuelle, pourrait être considéré, si l’on faisait abstraction du contrat, comme étant également le résultat d’une faute délictuelle ou quasi-délictuelle.