DU CUMUL

Le demandeur, en revanche, a tous les droits : il peut se comporter alternativement comme un contractant et comme un tiers. Veut-il faire déclarer son adversaire en faute ? Il fera figure de contractant. S’aperçoit-il qu’en cette qualité l’indemnité sera faible ou même nulle, il change de masque, devient un tiers et triomphe ainsi de tous les obstacles.

N° 255. — On rencontre divers exemples analogues du cumul, tel l'arrêt de la Cour de Rouen du 4 juin 1910 (1) qui a débouté le locataire d’un immeuble de l’action intentée contre son bailleur, fondée sur ce qu’en buvant l’eau d’un puits, il avait contracté la fièvre typhoïde. L’arrêt décide, en effet, que « même « s’il était certain que l’eau du puits a donné la fièvre typhoïde « à T.., on ne pourrait relever aucune faute contractuelle ou « quasi-délictuelle déterminée... ». La Cour examine la responsabilité encourue par le baïlleur à la fois sous l’angle délictuel et l’angle contractuel, mais elle fait état, dans les deux cas, de la règle délictuelle concernant le fardeau de la preuve. Elle libère le propriétaire sous prétexte que la faute contractuelle n’avait pas été établie, alors que c'était, en réalité, au défendeur à démontrer l’existence d’une cause d'exonération précise (2).

Les clauses d'exonération ne sont-elles pas aussi, dans. une certaine mesure, une manifestation du cumul ? La responsabilité délictuelle n'intervient, en effet, que pour opérer le renversement de la charge de la preuve. Sur tous autres points, c’est la responsabilité contractuelle qui régit la situation, de telle sorte que les règles des deux ordres jouent. ainsi simultanément à loccasion d’un même rapport de droit (3).

N° 256. — L'étude des rapports de la responsabilité délictuelle et contractuelle du fait personnel nous a permis de déterminer les difficultés de diverses natures auxquelles se heurte la démar-

N° 255. — (1) Rouen, 4 juin 1910. Pand. fr. per. 1913-2-145; S. 1913-2-145, note Charmont; woir supra n° 198.

(2) Cf. Ripert, Revue Critique 1914-1915, p. 200. « L'arrêt à le tort d’ad- « mettre la libération du propriétaire par cela seul que le puits pouvait « être contaminé par n’importe quelle cause indéterminée. Pour rejeter « la responsabilité contractuelle du propriétaire, il fallait établir le cas de « force majeure l’exonérant. »

(3) Cf. Meignié, op. cit., p. 234.

282 te LA PÉRIODE D’EXÉCUTION DU CONTRAT

cation des responsabilités, d’analyser les positions de la Jurisprudence à leur égard.

Les mêmes problèmes, sous des formes différentes, ne vont-ils pas apparaître en matière de responsabilité du fait d’autrui, des choses inanimées, des animaux ? Un immense champ d’investigations s’ouvre devant nous.