CHAPITRE Il

Domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle du fait d'autrui

N° 257. — Cet aspect particulier du problème général semble avoir été bien négligé. La responsabilité du fait d’autrui est habituellement examinée sans distinction entre les matières contractuelle et délictuelle. Nous avons vu cependant (1) qu’il existe des différences certaines, sur ce point, entre les deux régimes de responsabilité. Il s’agit, dès lors, de rechercher si, entre contractants, l’article 1384, $$ 4, 5 et 6, régissant la responsabilité délictuelle du fait d’autrui, peut intervenir. Tout comme pour la responsabilité du fait personnel, on doit faire une discrimination entre les problèmes de la détermination des cercles de chacune des responsabilités, de l’option et du cumul.