CHAPITRE VI

Du dommage causé aux tiers, aux ayants cause a titre universel où à titre particulier aux parents de l’un des contractants, du fait de l’inéxécution d’un contrat

N° 303. — L’action en responsabilité, dans les hypothèses que nous avons successivement passées en revue pour tenter de déterminer les champs d’application respectifs des deux responsabilités, était exercée par l’un des contractants qui se plaignait d’un préjudice imputable à son co-contractant.

- Notre étude serait incomplète si nous nous en tenions là.

L'acte dommageable commis au cours de l’exécution d’un contrat peut, en effet, atteindre non seulement des contractants, mais encore des tiers et par là nous entendons des personnes tout à fait étrangères au contrat et aux parties juridiquement liées, c’est-à-dire les penitus extranei.

Il y a, en outre, des situations intermédiaires entre les qualités extrêmes de contractant et de tiers : celles des ayants cause des parties contractantes (héritiers, créanciers, ayants-cause à titre particulier) et des parents non héritiers de la victime d’un dommage.

Ces personnes ont pu souffrir d’un préjudice éprouvé directement et personnellement, résultant de l’exécution défectueuse ou de l’inexécution d’un contrat passé par leur auteur ou leur parent. On conçoit, d’autre part, qu’elles entendent demander la réparation du dommage subi par leur auteur ou par leur parent qui, décédé, ne peut exercer l’action en indemnité.

Quel sera, dans ces divers cas, le régime de responsabilité applicable ? Y a-t-il place pour les deux ordres de responsabilité ? Leur concours est-il possible ?

Il faut distinguer selon la personnalité des victimes :

Les tiers ;

Les héritiers et les parents du contractant que nous groupons sous une même rubrique ;

Les créanciers et les ayants cause à titre particulier.