CHAMBRE D'ASSEMBLE'E

Vendredi, 28 novembre 1823- Résolu, Que la Pétition dos liabitans du Comté de York, soit référée à Un Comité de sept Membres, pour en examiner le contenu et en faire rapport avec toute la dépêche convenable ; avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers et records.

Ordonné, Que M. Labrie, M. Hency, M; Cuvillier, M. Neilson, M. Lefebvre, M. Leslie, et M Bourdages composent le dit comité.

Ordonné, Que la pétition de divers habitans de la cité de Montréal soit référée au comité.

Attesté,

J. Axt. BOUTHILLIER,

Greffier Asst.

Mardi, 2 décembre 1828.

Ordonné, Que le comité ait la permission de faire rapport de tems à Autre.

Attesté.

J. Ant. BOUTHILLIER,

Greffr. Asst.

Vendredi, 5 décembre 1328.

Ordonné, Que Mr. Viger soit ajouté au dit comité. Attesté.

J. Axt. BOUTHILLIER, Greffr. Asst.

Lundi, 15 décembre 1828.

Ordonné, Que la pétition des habitans du district des Trois-Rivières, soit référée au dit comité.

Attesté,

J. Ant. BOUTTHILLIER, Greffr. Asst.

Mercredi, 24 décembre 1823.

Ordonné, Que la pétition des habitans du district des Trois-Rivières présentée ce jour soit référée au dit comité.

Attesté.

J. Ant. BOUTHILLIER,

Greffr. As*t.

Lundi, 26 janvier 1829.

Ordonné, Que la pétition de Paul Brazeau et autres de la paroisse St. Benoit soit référée au dit comité.

J. Ant. BOUTHILLIER,

Grnr. Asst

Mardi, 10 février 1829.

Ordonne, Que six cents copies des rapports du comité spécial auquel avaient été référées diverses pétitions sa plaignant de griefs, soient imprimées pour l'usage des membres de cette chambre.

Attesté.

J. Ant. EOUTHILLJER, Greffr. Asst.

CHAMBRE D'ASSEMBLEE, Chambre de Comité',

Samedi, 29 novembre 1828.

En Comité sur les pétitions des habitans du Comté de York tt de la Cité de Montréal, se plaignant de certains Griefs.

Presens: — Messieurs Bourdages, Leslie, Cuvillier, Neilson, Heney, Le- Premier Rap. febvre et Labrie. port.

Mr. Labrie appelée à la Chaire, 20 Nor. 1828."

Lu l'ordre de référence, Ajourné à l'appel du Président.

Lundi, 1 décembre 1 828.

Presens : — Messieurs Cuvillier, Heney, Bourdages, Leslie et Labrie.

Mr. Labrie à la Chaire.

Lue la pétition des halitans du comté de York, et aussi celle des habitans de le ville et cité de Moutrc.il, référées à ce comité.

Ordonné, Que Thomas Douglass, écuyer, un des Greffiers de la couronne en chancellerie comparaisse devant le comité demain à 10 heures du matin, avec le retour du writ d'élection du quartier ouest de Montréal, pour la dernière élection, et autres papiers qui ont rapport à la dite élection^

Ajournée demain à 10 heures du matin.

1er. décembrt

Mardi, 2 décembre 1828. 2e. décembre

Presens : — Messieurs Labrie, Heney, Cuvillier, Leslie et Bourdages. Mr. Labrie à la chaire,

Thomas Douglass, écuyer, un des Greffiers de la couronne en chancellerie, Thos. Dnuglasi, est comparu devant votre comité, et a été interrogé comme suit : — ecuyer.

D. — Est-il à votre connaissance que Mr. Griffin ait lui-même demandé à être nommé officier rapporteur pour la dernière élection du quartier ouest de la cité de Montréal ?

H. — Je n'en sais rien, A3 D.

tt apports du comité spécial sur les pétitions se plaignant de griefs Tkos. D-jiifçlass,

ccu\

D. — Savez-vous par qui il a été recommandé ?

R- — Dans ce moment, je ne puis le dire — J'ai probablement par devers mol quelques papiers qui pourraient constater ce fait.

D. — Une fois nommé, Mr. Griffin a-t-il écrit pour objecter quelque chose à sa qualification comme tel officier rapporteur?

R. — Je ne puis le (lire.

D. — Voulez vous produire les documens que vous avez en votre possession relatifs à la dite élection ?

R. — Je produis le writ et le retour de la dite élection, par lequel il parait, que le writ est daté du Cime juillet 1827, et n'a été reçu par Mr. Griffa à Montréal que le '20 du même mois ; annexés au dit writ, sont l'afficlavit de qualification du dit H. Griffin, et divers certificats de publication des annonces pour la dite élection.

D. — Pourriez -vous donner au comité la raison pour laquelle il se trouve un délai de quatorze jours entre le jour de l'émanation du writ, et celui de sa réception par le dit H. Griffin ?

R. — Tout ce que je puis dire, c'est qu'aussitôt que le nom de la personne qui était nommée pour être officier rapporteur m'a été transmis, je crois avoir immédiatement expédié le writ en question, à Montréal, et cela par la voie de la poste.

D. — Le comité demande une copie authentique du serment de qualification du dit H. (îriffin, tel que produit par vous maintenant ?■

R. — J'en produis maintenant la copie authentique.

Pour le dit serment voyez l'appendice H du présent rapport.

Ordonné, Que A. W. Cochran, écuyer, comparaisse devant ce comité demain à 10 heures du matin.

Ajourné.

Mardi, 3 décembre 1828.

3 décembre Presens : — Messieurs Labrie, Bourdages, Henry, Leslie,et Lefebvre.

Mr. Labrie à la chaire.

M. le président a reçu de A. V.r. Cochran, écuyer, une lettre l'informant que comme il est un des officiers du conseil légistataf, il est nécessaire qu'il ait la permission de ce corps pour comparaître devant ce comité. Ordonné, Que le président s'adresse à la chambre en conséquence. Messieurs Quesncl et Valois deux des membres de cette chambre ont paru devant le comité.

F A. Qursnel Rieur a été demandé s'ils croient cpie la liberté des suffrages ait été «-ènée ex Joseph Valait, àsilB la dernière élection du quartier ouest de la ville et cité de Montréal, tkuvers. Us ont dit qu'au meilleur de leur connaissance et à chaque fois qu'ils ont

assisté à la dite élection, ils ont vu que les électeurs avaient une entière liberté de donner leurs votes, et il n'est point venu à leur connaissance que la liberté des suffrages ait été aucunement gênée dans le cours de la dite élection.