‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 66 sur 93 · OVER ET TERMINER · texte numérisé non relu

OVER ET TERMINER

[mai 1827.]

Les noms des grands jurés, pour s'enquérir pour notre souverain Seigneur le Roi et le corps du dit district, sommés d'être e: de comparaître devant les juges de Sa Majesté, à une session de délivrance générale de prison pour le dit District, jeudi, le troisième jour de mai, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de Notre Seigneur, 1827.

John Forsyth, écuyer, président, François Badgley, écuyer,

François Desrivières, écuyer,

George Moffatt, "

Pierre Amable Dézéry, "

Charles Grant, "

Pierre Hervieux, "

Thomas A. Turner, "

Joseph Perrault, "

George Auldjo, "

Louis Roi Portelance, "

John Jones, senr. "

Hughues Heney, "

François Badgley, Thomas Bédouin, Joseph Shuter, Austin Cuvillier, John Fleming, Charles Frémont, Andrew Porteous, Jean Dominique Bernard, Norman Bethune, Bernard Leprohon, Charles Banci*oft, Louis Huguet Latour,

(Signé)

(Signé) 3ème mai 1827.

Appendice.

Lonâ Gugv, shérif.

John Delisle, g. c.

Les noms d'hommes choisis, sommés d'être et de comparaître devant les îtig&s d" Sa Majesté, à une session de délivrance générale des prisons, pouf le dit district, jeudi, le troisième jour de mai, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de Notre Seigneur 1827.

Stanley Bagg, John Fry,

(Signé)

Sème mai 1827.

Certifié,

Pierre Bevudry, John Doneganv,

Louis Gugv, shérif.

John Delisle, g. c:

Banc du roi.

[Terme de septembre 1827.]

Les noms des grands jurés pour s'enquérir pour notre souverain seigneur le Roi, fet !<■ corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté de la cour du banc du Roi, dans et pour le dit district, samedi, le premier jour de septembre, à Montréal, daus le dit district, et dans l'année de Notre Seigneur 1827.

Thomas Black wood, écuyer,

Pierre de Rocheblave,

Peter McOilI,

Jean Dessaulles,

Adam L. McNider,

Nicolas E. Lambert Dumont,

John Molson, junr.,

Pians. Ant. Larocque,

James Leslie,

J. Bte. René Hevtel de Rouville,

James Millar,

Jacques Déligny,

Laurence Kidd, Antoine Fition, Samuel ITatt, Joseph Masson, William Peddie, James McGill Desrivières, George Davies, Gabriel Marchand, William Stephens, Peter Welbrenner, Turton Penn, Michel Turgeon,

écuyer,

écuyer, président, écuyer,

(Signé)

Certifié.

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