‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 65 sur 93 · L. Roy Portelance · texte numérisé non relu

L. Roy Portelance

A. L. McNider,

Jos. Perrault,

John Molson, junr.,

François Antoine Larocque, écuyer, président,

ecuyer,

(Signé,)

28 août 1826.

Certifié.

écuyer,

Joseph Masson,

Turton Penn,

Thos. Bédouin,

John Fleming,

J. McGill Dt-srivières,

John Jameison,

P. Hervieux,

John Porteous,

E. M. Léprohon,

Geo. Davies,

Joseph Roy.

Fredk. W. Ermatinger, shérif,

John Delisle, g. c.

Banc

Appendice (A.)

Banc du roi.

[Février et mars 1827.]

Les noms des grands jurés, pour s'enquérir pour notre souverain seigneur le Roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté de la cour du banc du roi, dans et pour le dit district, samedi, le vingt-quatrième jour de février, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre seigneur 1827.

Paul Jos. Lacroix, George Garden, Jacques P. S. de Beaujeu, Hoiatio Gates, Jean Bouthillier, John Molson, senr., Louis Guy, Thomas Porteous, Thomas Baron, Robert U. Harwood, Nicolas B. Doucet, Henry Griffin,

(Signé 24e. février 1827.

écuyer, Jacques Viger,

William Blackwood, Jacques Hervieux, Benjamin Hart, Félix Souligny, président, Robert Armour,

écuyer, James McGill Desrivières, Samuel S. Bridge, Jules Quesnel, Robert Froste, Alexis Laframboise, Charles Stewart.

Fredk. W. Ermatinger, shérif.

écuyer»

Certifié,

John Delisle, g. c.

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