septembre

57. — Dominus Rex, vs. Alexander Young, Joseph Platt, Thomas Boucher, Robert Luck, Alanson Barber, Gabriel Longpré, Martin Kelly, Peter Reynolds et Maurice Kelly. Indictement pour un riot, ayant assailli

John Murphy, l'un des huissiers de la cour du banc du roi, et l'avoir empêché et obstrué dans l'exécution d'uu writ de prise de'corps émané de la dite cour. — vrai bill

Certifié.

John Delisle, g. c.

Bills rejetés.

28 août-

1. — Dominus Rex, vs. Jos. Lefebvre. Indictement pour viol. — bill rejeté.

2. — Dominus Rex, vs. Michel Goyette et Auguste Goyette. Indictement pour grand larcin. — bill rejeté.

30 août.

3. — Dominus Rex, vs. André Arnois. Indictement pour grand larcin.

— bill rejeté.

4. — Dominus Rex, vs. Jean Bte. Berthelet, Benj. Berthelet, Scholastique

Mathieu, Michel Alaire et François Clément. Indictement pour riot, en

entrant avec force et violence dans la maison habitée de Paul Dagenais, l'assaillant et l'expulsant de la dite maison, jettant ses elfets dans le chemin du roi, et ôtant et emportant les châssis et portes de la dite maison. — bill rejeté.

1er septembre.

5. — Dominus Rex, vs. Suzanne Vervais autrement appellée Suzanne Laniour. Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — bill rejeté.

6. — Dominus Rex, vs. William Nichols. Indictement pour larcin. — bill

rejeté.

7. — Dominus Rex, vs. Maria Birchley. Indictement pour grand larcin.

— bill rejeté.

8. — Dominus Rex, vs. Asa Fleming, le jeune. Indictement pour avoir

malicieusement estropié et blessé un étalon. — bill rejeté. 9

Appendice (B.)

5 septembre.

9. — Dominns Rex, vs. Luke Bowen. Indictement pour avoir malicieusement estropié et blessé une jument. — bill rejeté.

10. — Dominus Rex, vs. Marie Frémoulé, Michel Bélanger et James Dogherty. — Indictement pour sacrilège. — bill rejeté.

8 septembre.

] I. — Dominus Rex, vs. Morril McGoon. Indictement pour vol de cheval.— ignoramus.

12. — Dominus Rex, vs. James Careless. Indictement pour vol privé

sur une personne. — ignoramus.

13. — Dominus Rex, vs. Joseph Moses et Auguste Moses. Indictement

pour effraction. — ignoramus.

14. — Dominus Rex, vs. Joseph Moses, Auguste Moses et Elizabeth Degan. Indictement pour grand larcin.— ignoramus.

1.5. — Dominus Rex, vs. Joseph Moses, Auguste Moses et Elizabeth De-

gan, Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison

habitée. — ignoramus.

16. — Dominus Rex, vs. Joseph Charbonneau. Indictement pour larcin.

— ignoramus.

17. — Dominus Rex, as. Joseph Moses, Auguste Moses et Elizabeth Deg-an. Indictement pour grand larcin. — ignoramus.

18. — Dominus Rex, vs. Denis Burke, James Riley et Richard Murray. Indictement pour vol d'une personne sur le grand chemin. — Ignoramus.

19. — Dominus Rex, vs. Ann McLaughlan. Indictement pour grand

larcin. — ignoramus.

20. — Dominus Rex, vs. Joseph David. Indictement pour grand larcin

— ignoramus.

( 'ertifié.

John Delisle, g. c.

Appendice (C.) Cour du Banc *I n Roi, Jurisdietion Criminelle.

Février ,>t Mars 1827.

Bills rapportés.

T jj . ~) Indictement pour vol au-dessous ~)