Le Roi* — vs
John Min.
Appendice (B. )
^ Indictement pour conspiration*)
de se saisir tumultueusement et
d'empri onner le nommé Nathan
Pierce et pour le mener de ^ force et contre sa volonté comme prisonnier dans un pays
étranger, et pour riot pour l'avoir
emprisonné et amraené ainsi, et J
pour l'avoir assailli et battu. J ) Indictement pour félonie pour > ) bris de prison. )
} Indictement pour félonie, pour > ) bris de prison. }
*| Indictement pour avoir félonieuO I sèment introduit dans la prison | f à Montréal, des scies faites de )* vrai bill. I ressort, à l'effet de faciliter la I J fuite d'un prisonnier. J
) Indictement pour vol audessus ) /■ de la valeur de 40s dans une > vrai bill. ; maison habitée. S
>■ vrai bill.
vrai bill.
vrai bilL
Certifié,
John Delisle, G. C.
25 Février 1826.
Bills rejetés.
1. — Le Roi, vs. Archibald Campbell. Indictement pour larcin. — bi*l
rejeté.
28 Févr.
2. — Le Roi, vs. Gabriel Dégiùse dit Larose. Indictement pour effraction.— bill rejeté.
3. — Le Roi, vs. Lucie Gendron. Indictement comme incendiaire. — bill
rejeté.
4. — Le Roi, vs. Jean Bte. Fontaine dit Bienvenu et Bazile Munro, comme principaux et Joseph Fontaine dit Bienvenu comme complice après le
fait Indictement pour grand larcin. — bill rejeté.
Mars 1.
5. — Le Roi, vs. Thomas Cockburn. Indictement pour félonie, en
volant la personne de John Brookes. — bill rejeté.
Mars 4.
6 — Le Roi, vs. Gabriel Dèguire alias Gabriel Larose. Indictement
pour effraction. — bill rejeté.
7. — Le Roi, vs. Lucie Gendron. Indictement comme incendiaire.—
bill rejeté.
Mars
( la* )
Appendice (B.)
Mars +.
8. — Le Roi, vs. Thomas Harper. Indictement pour avoir volé uue ju
ment. — bill rejeté.
Mars 6.
9. — Le Roi, vs. Pierre Desfor<res, Louis Desforges et Pierre Grossier.
Indictement pour larcin. — bill rejeté.
Mars 8.
10. — Le Roi, vs. Ellen Morris et Suzan Waters. Indictement pou>
larcin. — bill rejeté.
I lll. — Le Roi, vs. Robert Me Nabb. Indictement comme incendiaire.—
bill rejeté.
12. — Le Roi, vs. Robert McNabb. Indictement pour délit en mettai.
le feu à et brûlant sa propre maison. — bill rejeté.
Mars 10.
13. — Le Roi, vs. John Brown. Indictement pour vol au dessus de 1
valeur de 40s dans une maison habitée. — bill rejeté.
' Certifié,
John Delisle, G. C.
Cour du Banc du J?o>, Jurisdiction Criminelle.
Août et Septembre, 18l2G.
Bills rapportes.
Août 28.
1. — Dominus Rex, vsJohn Johnson. Indictement pour vol privé sui
les personne. — vrai bill.
2. — Dominus Rex, vs. Germain Talbot. Indictement pour larcin. —
vrai bill.
3. — Dominus Rex, vs. George Mitchell. Indictement pour sacrilège.
en volant des effets d'une église. — vrai bill.
4. — Dominus Rex, vs. Charles Xisette. Indictement pour grand larcin.
— vrai bill.
5. — Dominus Rex, vs. Zéphyr Lanaville. Indictement pour effraction.— vrai bill.
(i. — -Dominus Rex, vs. Jean Bte. Chaibonnean. Indictement pour
grand larcin. — vrai bill.
8. — Dominus Rex, vs. Margaret Mircn. Indictement pourvoi privt'
sur une personne. — vrai bill.
8. — Dominus Rex, vs. Antoine Dépré dit Loranger. — Indictement pou vol d'une lampe. — vrai bill.
9. — Dominus Rex, vs. Frans. Robillard dit Sanspitié. Indictemer
pour vol au-dessus de la valeur de 408. dans une maison habitée. — vrai bil
Aoi"
Appendice (15.)
28 août, 18-28.
10. — Domiims Rex, Vs. Frans. Robillard dit Sanspitié. Indictement
pour grand larcin. — vrai bill.
11. — Dominus Rex, vs. Frans. Robillard dit Sanspitié. Indictement
pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill.
12. — Dominus Rex, vs. George Lorimier. Indictemeut pour. meurtre.
vrai bill. 29 août.
13. — Dominus Rex, vs. Pierre Viger. Indictement pour larcin. — vrai
bill vrai bill.
14. — Dominus Rex, vs. Augustin Langevin alias Alexis Archambault. Indictement pour assaut avec intention de viol. — vrai bill.
15.-^-Dominus Rex, vs. Julien Bouthillier. Indictement pour vol audessus de la valeur de £\5, dans une maison habitée vrai bill.
16. — Dominus Rex, vs. John Bowman. Indictement pour larcin. —
vrai bill.
17. — Dominus Rex, vs. Marie Louise d'Orléans. Indictement pour
larcin. — vrai bill.
18. — Dominus Rex, vs. Margaret Latour. Indictement pour vol audessus de la valeur de 40s. clans une maison habitée.„„vrai bill.
30 août.
19. — Dominus Rex, vs. Iliiaire Grenier. Indictement pour vol audessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée vrai bill.
20. — Dominus Rex, vs. François C'a/avant dit Ladebauche et Frans. Poulin. Indictement pour effraction. vrai bill.
21. — Dominus Rex, vs. Jean Baptiste Mousseau. Indictement pour
larcin. — vrai bill.
31 août.
22. — Dominus Rex, vs. François Larivière. Indictement pour homicide.— vrai bill.
23. — Dominus Rex, vs. John McDonald, Margaret McDonald et Archibald McDonald. Indictement pour grand larcin. — vrai bill.
24. — Dominus Rex, vs. John McDonald, Margaret McDonald et Archibald McDonald. Indictement pour grand larcin. — vrai bill.
25. — Dominus Rex, vs. Jean Bte. Dusep. Indictement pour larcin. —
vrai bill.
1er. sept.
26. — Dominus Rex, vs. Joseph Bouchard. Indictement pour meurtre.
— bill rejette pour meurtre ; Vrai bill pour homicide.
27. — Dominus Rex, vs. Patrick Dalv, autrement nommé Patrick Mc-
Ewen, Jchn ^Mitchell, Mary Mitchell et Mary McGnire. Indictement
pour grand larcin. — vrai bill.
28. — Dominus Rex, vs. Mathew Verts. Indictement pour larcin. — vrai
bill.
29. — Dominus Rex, vs. Peter Williams Thomas Tecatarag-o, Jean Baptiste Checataga, Louis Chirongué, Joseph Newatara et Charles Yontoué.
Indictement pour vol dans une maison habitée, avec menace, contre le
propriétaire d'icelle. — vrai bill.
30. — Dominus Rex, vs. Henry Mougeon, autrement Garçon Mongeon, Michel Mougeon, autrement appelle Fiiine Mougeon, Antoine Benoît, autretrement Garçon Benoît, autrement appelle Antoine Nivenois et François Lé-
pine. Indictement pour effraction. — vrai bill.
Appendice (B.)
1er. sept. 1826.
31. — Dominus Rex, vs. Mathew Millar. Indictement pour grand larcin.— vrai bill.
32. — Dominus Rex, vs. Joseph Pacquin. Indictement pour larcin. —
vrai bill.
33.— Dominus Rex, vs. John McDonald, Margaret McDonald et Archd.
McDonald. Indictement pour grand larcin. — vrai bill.
2 sept.
34.— Dominus Rex, vs. Joseph Bouchard. Indictement pour homicide.
— vrai bill.
35.— Dominus Rex, vs. William Collius et James Long. Indictement
pour meurtre. — vrai bill.
4 sept.
36. — Dominus Rex, vs. Joseph Massé. Indictement pour avoir connu
charnellement et abusé d'une petite fille au-dessous de l'âge de dix ans. — vrai bill.
37. — Dominus Rex, vs. Félix McCormick, Daniel McMillan, l'ainé
Daniel McMillan le jeune, John Malloney. Indictement pour un riot et
un assaut sur Wm. Anderson et pour l'avoir tumultuesement et avec force et violence empêché d'élever et placer la chaqiente d'une maison. — vrai bill.
38. — Dominus Rex, vs. Patrick Daly, autrement appelle Patrie McEwen,
John Mitchell, Mary Mitchell et Mary McEwen. Indictement pour grand
larcin — vrai bill.
39. — Dominus Rex, vs. Adolphe Nolin, Raphaël Brousseaut l'ainé, Geneviève Rengnaud et Raphaël Brousseau le jeune. — vrai bill.
r 5 sept.
40. — Dominus Rex, vs. Samuel Little. Indictement pour avoir illégalement et avec force ôté la possession. — vrai bill,
41. — Dominus Rex, v/. Asa Fleming lejeune. Indictement pour avoir
malicieusement estropié et blessé un taureau — vrai bill.
42. — Dominus Rex, vs. Asa Fleming le jeune. Indictement pour avoir
malicieusement estropié et blessé un jeune bœuf. — vrai bill.
6 sept.
43. — Dominus Rex, vs. Charles Smith. — Indictement pour vol au-dessus
de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill.
44. — Dominus Rex, vs. Charles Smith. Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill. i
45. — Dominus Rex, vs. Luke Bowen Indictement pour assaut avec
intention de meurtre. — vrai bill sur le 1er. chef et bill rejette sur le 2d. chef.
7 sept.
46. — Dominus Rex, vs. Alexis Verdon. Indictement pour effraction.
— vrai bill.
47. — Dominus Rex, vs. James Duffin. Indictement pour assault sur
Marguerite Campion, avec intention de meurtre. — bill rejette sur le 1er. chef. Vrai bill sur le 2d chef.
48. — Dominus Rex, vs. Adam Johnson. Indictement pour effraction.
— vrai bill.
49. — Dominus Rex, vs. John McFarlane. Indictement pour larcin. —
50. — Dominus Rex, vs. Patrick Daly, alias Rclv, alias McEwen et
Mary sa femme. Indictement pour larcin. — vrai bill.
Appendice y B. ;
51. — Dominus Rex, vs. Bazile Deniers et Marie Bélanger. — Indictement pour vol d'une jument. — vrai bill.
52. — Domiuns Rex, vs. Bazile Deniers et Marie Bélanger. Iudicte-
ment pour grand larcin. — vrai bill.
53. — Dominus Rex, vs. James Farlane, James Elliot, Micbael Murphy et Patrick Schicalué. Indictement pour avoir assailli et battu un Connétable dans l'exécution de son devoir. — vrai bill.
54. — Dominus Rex, vs. Bazile Demers et Marie Bélanger. Indicte-
ment pour larcin. — vrai bill.
55. — Dominus Rex, vs. James Gordon. Indictement pour larcin. —
vrai bill.
56. — Dominus Rex, vs. Samuel King, Joseph Moore et Elizabotk
Briand. Indictement pour avoir félonieusement introduit deux petites
scies, un petit tarrière et une lime, — dans la prison commune du district de Montréal, à l'effet de faciliter l'évasion d'un prisonnier. — vrai bill.
