Le Roi. — vs

Pierre Papineau, Joseph Chaumière, autrement appelé Joseph Sabourin, et jlèan Baptiste George.

Appendice (C.)

Iudictement pour effraction. ,

Indictement pour grand lar- I cin.

Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée.

Indictement pour grand larcin.

i Indictement pour avoir fradu-

• leusement obtenu de l'argent

I sous faux prétexte.

Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une .

i maison habitée.

i Indictement pour vol au-dessus de la valeur de £15 dans une

I maison habitée.

» Indictement pour petite trahi-

l son.

i Indictement pour avoir déchargée un fusil sur un nommé ,

i Antoine Valicmet.

Indictement pour si

ù bill.

volé lar-

S lar- (

) une vache.

) Indictement, pour grand

( cin.

\ Indictement pour grand

) cin. S

) Indictement pour avoir félo- )

[• nieuseraeut volé un billet pro- > vrai bill.

) ruissoire. j

} Indictement pour vol au-dessus )

> de valeur de 5s. dans un maga- > vrai bill.

) zin. ;

/• Indictement pour effraction. > vrai bill.

? Indictement pour avoir violé une ) • , -,i

) femme. )

Indictement pour faux — bill re- | jette sur le premier et le qua- I ^. ^ju,

*" trième chef, et vrai bill sur f

les autres chefs.

► Indictement pour grand larciu. }► vrai bilL