‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 80 sur 93 · Le Roi.— vs · texte numérisé non relu

Le Roi.— vs

François Martin, autrement appelé François Bernabé.

John Crawford et der McDonell.

Api mdxct (C.)

~) Indictement pour assault et batterie avec intention de

meutre.

) Indictement pour avoir déterré ) [• et emporté un corps mort, hors ( ) d'uu cimetière.

Alexan»>

ps mon, uoi s /■

Indictement pour avoir déterré et emporté un corp mort, hors d'un cimetière.

vrai bill.

vrai bill.

Indictement pour faux.

bill.

vrai bill.

André Jobin.

Jean Bte. Rodier.

Page 1