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ELECTION MUNICIPALE

Cour DE CIRCUIT, Montréal, 6 mars 1872.

Présent : MaAckay, J.

BOILEAU ss PROULX.

Jugé : 1o,que la mise en nomination de candidats, par deux électeurs, qui ne donnent pas leurs noms, ni leurs prénoms, mais qui sont notoirement connus comme tels (dans l’espèce, its étaient le curé et le membre de la Chambre des Communes pour le comté, résidant dans la municipalité depuis un grand nombre d'années), doit être reçue par le président ; 20, que c’est au président à demander les noms et prénoms du moteur et du secondeur ; 30, que les formalités prescrites par le Code, non à peine de nullité, sont, par l’article 16, laissés à la discrétion du juge, qui doit les exiger, suivant qu’il y a injustice ou non pour les parties, (2 R. C., 236.)