‹ Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [microforme]Chapitre 171 sur 271 · REV · texte numérisé non relu

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Qu'il n’a de recours que contre celui qui l’a employé, à moins d'une convention contraire ;

Que le fait, pour un constructeur, d’aller chez l'architecte visiter les plans, et même les emprunter, n’est pas ges lui-même une présomption que l’architecte est employé par lui. (4 R. L., 375).

BÉLANGER, DESNOYERS et OUIMET, pour le demandeur. JETTÉ, ARCHAMBAULT et CHRISTIN, pour le défendeur.

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