EGLISE PAROISSIALE.—REGISTRE

Cour SUPÉRIEURE, Montréal, 28 novembre 1872.

Présent : MACKAY, J.

RÉVÉREND A. MERCIER, CURÉ DE LA PAROISSE CANONIQUE DE ST-J ACQUES-LE-MAJEUR, REQUÉRANT L'OCTROI DE RE- GISTRES.

Jugé : 1° Qu'il v a, dans cette province, des églises succursales, mais qu'on ne peut reconnaître des paroisses snccursales.

2° Qu’une église succursale peut obtenir des registres, mais seulement sur la doinande du curé de l’église paroissiale.

3° Que l’église d’une paroisse canonique ne peut être considérée comme succursale.

MacKAY, J.: Un démembrement de la paroisse Notre-Dame de Montréal a été effectué, et il y a eu érection canonique d'une paroisse distincte appelée St-Jacques-le-Majeur, dans l'enceinte civile de la paroisse de Notre-Dame, l'église St- Jacques ayant été déclarée église paroissiale de la paroisse canonique de St-Jacques-le-Majeur. Le supérieur de St- Sulpice, le curé de la paroisse de Notre-Dame-de-Montréal et les marguilliers de la fabrique de Notre-Dame-de-Montréal se sont opposés à ce démembrement, qui ne paraît pas avoir