VENTE D'OBJET VOLE

Cour DE Circuit, Montréal, 16 septembre 1872. Présent : BEAUDRY, J.

GUY vs BOOTH.

Jugé: Qu’une cour d’hôtellerie, où se fait des en.ans de chevaux, west pas considérée comme foire ou marché dont il est parlé en l’article 1489 C. C.

Que pour que l'acheteur de bonne foi, dans uue de ces cours, d’un objet volé, ait droit de réclamer le prix d'achat sur le propriétaire qui le revendique, il faut que cette vente ait en lieu par vente publique et non privée. (4 R. L., 565.)

QUINN, avocat du demandeur.

E. Roy, avocat du défendeur.