‹ Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [microforme]Chapitre 230 sur 271 · CANADA · texte numérisé non relu

CANADA

ibre 1854.

rapporteur, et

e de la pro- : Qu'autant pour le com- 1e Timothée Bagot, dans a été tenue jour de juin à Timothée comté ; que rapporteur pouvait être

DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 521 comme tel représentant: à ladite élection ; que le retour soit déclaré nul et de nul etfet, et que le siège de représentant pour le comté de Bagot, soit déclaré vacant. Voir pages 10, 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23, 24, du vol. 13, lère partie des journaux de l’Assemblée Législative de la province du Canada, session 1854-55. (4 R. L,, 703.)

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