CHAPITRE III

Des formes de la vente et des obligations du créancier vendeur.

Nous avons dit que le premier créancier hypothécaire seul avait le droit de vendre, et cela sans s’occuper des créanciers postérieurs. De plus, il n’avait pas besoin, comme dans notre législation, de s’adresser à la justice, pas plus qu’il n’était soumis à la nécessité d’une vente aux enchères publiques; mais une simple vente à l'amiable lui était permise (L. 3, S 1, Code De jur. dom. impetr., Liv. VIIT, tit. 34).

Toutefois la loi romaine dut bien reconnaitre qu’il ne fallait pas laisser le débiteur sans protection; elle ne pouvait en effet souffrir que ses droits fussent complètement sacrifiés à l’intérêt du créancier. Aussi, outre qu’elle n’autorisait le créancier à vendre qu’au cas où il n’avait pu obtenir un paiement volontaire, elle organisait un ensemble de formalités auxquelles le créancier ne pouvait se soustraire, lorsqu'il voulait procéder à la vente.

Mais avant d'étudier ces formalités, examinons les conditions particulières auxquelles le droit de vendre a pu être subordonné par une convention intervenue entre les parties.

D'abord, comme nous l’avons dit en commençant à propos du gage, les parties peuvent, dans la constitution même de l’hypothèque, avoir prohibé la vente en insérant dans la convention le pacte de non vendendo. Nous avons mentionné les effets de cetteclause, et nous savons que dans le dernier état du droit elle n’avait nullement pour résultat de supprimer le Jus distrahendi, mais seulement de mettre le débiteur à l’abri d’une exécution inopinée, en obligeant le créancier à lui faire trois dénonciations avant de procéder à la vente (L. 4° Dis: De Prgn. act. ,; Liv. XIII, tit. 7).

Il se pouvait encore que le créancier et le débiteur, prévoyant le cas où la dette ne serait pas acquittée, eussent réglé expressément par une clause accessoire les formalités même de la vente. Dans ce cas, la convention faisant la loi des parties, celles-ci devaient se conformer aux dispositions qu’elles avaient prises. On peut faire rentrer dans cette hypothèse la clause qui permettait expressément au créancier de vendre la chose aussitôt après l’échéance, sans aucun délai et sans qu’il fût tenu à aucune dénonciation.

Le plus souvent dans la pratique et surtout dans le dernier état du droit, le contrat était muet sur la question de la vente. C'était le droit commun. Le créancier, bien qu’il eût le droit de vendre, ne pouvait l'exercer sans observer certaines formalités. Aïnsi il

devait signifier au débiteur son intention d’user du