HORS

il pouvait arriver au même résultat au moyen de la voie possessoire. Nous avons déjà parlé, en commen-— çant, de linterdit Salvien créé par le préteur pour permettre au locateur de se procurer la possession des objets affectés par le locataire à la garantie des fermages. Nous avons vu qu’il avait même précédé les actions servienne et .quasi-servienne. Après la création de ces actions, l’interdit n’a pas cessé de subsister, et nous n’avons, pour justifier cette coexistence de deux moyens pouvant amener au même résultat, qu'à signaler une des principales différences qui les séparent au point de vue de leur exercice. Pour intenter l’action hypothécaire, il fallait établir que le débiteur était propriétaire de la chose actuellement engagée au moment de la constitution d’hypothèque, preuve souvent difficile à obtenir. L’interdit au contraire, étant donné adipiscendæ possessionis causa, était dispensé de cette justification.

Mais l’interdit Salvien, de même que l’action servienne n’appartenait qu'au bailleur d’un fonds rural.

Aussi, on peut se demander si, du moment où l’action servienne a été accordée sous le nom d’action quasi-servienne à tous les créanciers hypothécaires, linterdit Salvien est resté limité aux relations de bailleur à fermier, ou si, au contraire, il n’a pas été, lui aussi, étendu, dans le droit nouveau, à toute espèce de créances hypothécaires. En d’autres termes, de même qu’à côté de l’action servienne, nous trouvons l’action quasi-servienne, faut-il admettre qu'à côté de l’interdit Salvien il y ait eu dans le droit romain un interdit quasi-salvien mis au service de créanciers

autres que le bailleur d’un fonds rural? Cette ques- | tion a été l’objet de vives controverses parmi les commentateurs.

Cujas a été un des plus chauds partisans de l’existence de cet interdit. Mais aujourd’hui, à défaut de textes formels, la plupart des auteurs se prononcent avec raison pour sa non-existence.

En effet, les textes qu’on invoque en faveur de l’interdit quasi-Salvien, sont tous des plus vagues et ne peuvent suflire à nous convaincre. On prétend notamment arguer de ces termes de la loi 2, S 3 (Dig., De interd., liv. XLIIT, tit. 1) : Interdicium Salvianum quod est de pignoribus..…. Cet argument est loin d’être concluant; en effet, l’auteur de cette loi, après avoir divisé les interdits en trois classes : adipiscendæ, recuperandeæ et retinendæ possessions, s’occupe de citer des interdits appartenant à chaque classe, et c’est ainsi qu'il range l’interdit Salvien donné pour obtenir la possession d’un gage, au nombre des interdits de la premièrec lasse, c’est-à-dire adipiscendæ possessionis ; mais on ne saurait admettre valablement qu’il ait entendu dire que cet interdit s’appliquât à toute espèce de gage; c’est attacher trop de portée à une expression qui, en somme, suffit dans la circonstance à caractériser l’interdit Salvien proprement dit. On a voulu également tirer parti d’une constitution de l’empereur Gordien (L. 1, Cod., De prec. et salv., liv. VIIT, tit. 9), qui donne l’interdit Salvien adversus conduclorem debitoremve, expression que l’on traduit en ce sens, qu’il est accordé contre tout débiteur. D’abord, on ne prend pas garde