‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 15 sur 49 · MES · texte numérisé non relu

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que la particule ve équivaut très souvent et ici notamment à que. De plus, de l'explication de ce texte ressort très clairement un argument non pas à l’appui du système de nos adversaires, mais bien en notre faveur, et cette explication, nous l’empruntons à M. Accarias.

Dans l'espèce, il s'agissait de savoir si un simple créancier hypothécaire, et non un locator fundi, pouvait faire valoir son droit sur le bien hypothéqué aliéné par son débiteur, et se faire mettre en possession de cette chose au moyen de l’interdit Salvien. Or l’empereur répond d’une façon, il est vrai, peu claire, que cet interdit ne compète que contre le preneur, tamtummodo adversus conductorem debitoremve, contre le preneur qui est en même temps débiteur. Si l’on admet cette explication qui nous semble du reste des plus plausibles, où est forcément amené à reconnaître que la non-existence d’un interdit quasi-Salvien ne peut faire de doute pour personne.

Au surplus, si cet interdit avait existé, son importance aurait été bien supérieure à celle de l’interdit Salvien, et il serait bien étonnant que les textes eussent gardé le silence sur un point d’un aussi grand intérêt. Dans tous les cas, les jurisconsultes romains ne s’en seraient certainement pas tenus à des expressions aussi peu affirmatives que celles sur lesquelles se fonde l’opinion contraire à la nôtre. Aussi nous aimons beaucoup mieux dire qu’il n’y a jamais eu d’interdit quasi-Salvien que de croire à une lacune dans la loi.

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