‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 16 sur 49 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des effets de la . vente.

Après avoir vu comment s’accomplit la vente du gage hypothécaire, il nous reste à étudier les effets juridiques de cette vente, question qui est sans contredit une des plus intéressantes et aussi une des plus importantes de notre matière.

Nous ne parlerons pas des effets généraux de tout contrat de vente qui sont également applicables à notre matière; car ce serait dépasser les limites que nous nous sommes tracées, s'il nous fallait les rappeler ici. Nous renvoyons, sur ce point, à la théorie générale de la vente.

Mais à côté des effets généraux, il en est qui sont spéciaux à notre vente et qui tiennent notamment au caractère particulier du vendeur. Ce sont précisément ceux-là que nous nous proposons d'étudier. Nous envisagerons les effets de la vente de la chose engagée : 1° à l’écard du débiteur ; 2° à l'égard de l'acquéreur ; 3° à l'égard des créanciers hypothécaires postérieurs.

Quant au créancier vendeur, bien qu'il ait en quelque sorte le rôle le plus important dans la vente, si nous ne lui consacrons point un paragraphe spé-

LE OR es

cial, c’est que justement à cause de son rôle important, nous avons à chaque instant à parler de lui et qu’il est difficile de le considérer autrement que dans ses rapports constants avec les divers personnages que nous venons d’énumérer, et principalement avec le débiteur et le tiers acquéreur.

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