‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 18 sur 49 · MANS · texte numérisé non relu

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sairement l’idée de mandat, et en vertu de laquelle les risques, au lieu d’être à la charge du délégant, incomberaient au délégataire. C’est donc un véritable mandat que voulait Ulpien, afin qu’il fût permis au débiteur, dans notre hypothèse, de recourir contre le créancier au moyen de l’action mandati contraria. Remarquons toutefois qué ce recours ne pouvait être ouvert au débiteur qu’en cas de faute imputable au créancier.

Nous avons parlé précédemment de la clause dite lex commissoria ; nous avons vu qu’elle avait été prohibée par Constantin, comme présentant les plus graves inconvénients pour le débiteur. Or, nous sommes amenés à nous demander ici quel serait le caractère d’une clause au moyen de laquelle le créancier se réserverait le droit de conserver la totalité du prix de vente de la chose engagée, si cette clause devait être assimilée au pacte commissoire, et, comme elle, déclarée nulle. Cujas admet la validité d’une pareille convention, sous prétexte que le créancier est obligé de procéder à la vente dans les conditions requises, et que ce n’est pas la même chose que de lui permettre de conserver la chose en paiement. Nous ne voyons pas au contraire que cette clause offre moins de dangers que le pacte commissoire, et nous croyons que les idées de protection du débiteur contre les spéculations du créancier, qui sont le fondement de la prohibition faite par Constantin, peuvent être invoquées ici avec autant de force.

La vente en effet que le créancier aurait été obligé de faire, n’eût été rien autre chose qu’une

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vaine formalité, mais jamais une garantie sérieuse pour le débiteur. Du reste ceux qui veulent soutenir la validité de la convention dont il s’agit, ne peuvent citer aucun texte à l'appui de leur opinion. On a prétendu y trouver une allusion dans la loi 20, C. n. t., où il est dit que le débiteur avait pour répéter le superfluum du prix de la vente, l’action prgneratitia « si mhl convenit specialiter. » Cette réserve, d’après nos adversaires, viserait l'hypothèse de la clause dont nous nous occupons, comme si elle ne pouvait pas aussi bien s’entendre du cas où il aurait été convenu que le créancier pourrait, à défaut de paiement à l’échéance, conserver la chose « justo pretio tunc æshmandam. » Nous avons déjà parlé plus haut de cette clause dont nous avons reconnu la validité.

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