RÉ OUE

pignus conventionale, les raisons d’admettre cette décision étant les mêmes dans les deux hypothèses. Toutefois, il est à remarquer que par cette action Pacheteur n’obtenait pas la valeur de la chose, mais seulement le prix qu’il avait déboursé « non quanti interest, sed de pretio duntaxat ejusque usuris.» Ce n’était donc pas précisément un recours en garantie qui était donné à l’acheteur contre le débiteur, puisqu’il ne lui était donné que de rentrer dans ses fonds, mais non d’être indemnisé de la perte de la chose.

Nous avons dit que le créancier pouvait acheter luimême du débiteur la chose qui faisait l’objet de son gage, et que de cette vente résultait une compensation entre le montant de la créance et le prix d’achat. Or, par cet acte, le créancier perdait sa qualité de créancier et ne pouvait plus être considéré que comme un simple acheteur ; d’où il faut conclure que, s’il venait à être évincé, il n’avait plus contre son débiteur l’action de sa créance, mais seulement l’action empt.

Mais si nous supposons qu’au lieu d’une véritable vente, il est intervenu entre le créancier et son débiteur une datio in solutum, c’est-à-dire, si postérieurement à la constitution du gage, au moment de l’échéance ou peu de temps auparavant, il a été convenu entre eux que le créancier conserverait la chose à titre de paiement, clause qui, avons-nous dit, ne devait pas être confondue avec le pacte commissoire et était parfaitement licite; dans cette hypothèse qui, il est vrai, ne rentre pas absolument dans notre sujet, nous devons nous demander par quelle action le créancier évincé, en supposant bien entendu que le débiteur

ne

n’ait pas fourni la cautio de evictione, pouvait recou-rir contre ce dernier. Cette question a donné lieu a un grand nombre de systèmes, les textes qui s’en occupent étant eux-mêmes en contradiction. Ainsi, d’un côté, nous avons Marcien, L. 46, pr. Dig., De solut. et liberat., Liv. XLVI, tit. 3, et Paul, L. 98, pr. Dig. sbid ; qui accordent l’action de la créance primitive, et d’un autre côté Ulpien, L. 24, pr. Dig., De pign. acl., liv. XIIT, tit. 7, et un rescrit d’Antonin Caracalla, L. 4, Cod. De evict., liv. VIII, tit. 45, qui donnent au créancier l’action empti utilitatis causa. I est inutile de montrer l'importance qu’il y a à admettre l’une ou l’autre de ces deux actions. On sait en effet que par la première on ne peut obtenir que ce qui est dû, mais tout ce qui est dû; tandis que par la seconde on a droit à la valeur de la chose, mais non aux accessoires de la créance qui est éteinte.

Ces deux solutions sont des plus exclusives et ne permettent en aucun cas la coexistence des deux actions. En effet, ou bien la datio in solutum devait être considérée comme vente, et alors rien ne subsistait de l'obligation primitive, ou bien c’est un simple paiement qui avait eu lieu, alors il ne pouvait être question de vente ni par conséquent d’action eæ empto. La première solution était celle de l’école des Sabiniens. D’après eux, il fallait envisager la daño in solutum comme un paiement, et en cas d’éviction admettre l’action de l’ancienne créance « manet prishina obligatio. » Ils ne distinguaient pas si la dette avait pour objet une somme d’argent ou toute autre chose. D’après les Proculiens, au contraire, dont