EST

le système aurait inspiré les deux derniers textes que nous avons cités, il fallait assimiler la datio in solutum à une vente, ce qui paraît très admissible pour le cas où c’était une somme d’argent qui était due. Quant au cas où l’objet de la créance était une chose autre qu’une somme d’argent, c’est-à-dire lorsqu'on donnait rem pro re, une pareille solution pouvait présenter quelque difficulté dans une vente ordinaire; aussi Ælius Sabinus voulait qu'on n’assimilàt cet acte à une vente que lorsqu'on pouvait distinguer laquelle des deux parties avait joué le rôle de vendeur, et dans notre espèce, il est évident que ce rôle appartenait au débiteur. En conséquence, d’après cette opinion, le créancier évincé n'avait jamais que l’action empt.

D’après Molitor, le créancier avait toujours le choix entre les deux actions ; 1l n’avait qu’à prendre le parti qui lui paraissait le plus avantageux. Mais le cumul était impossible et une seule des deux actions pouvait être exercée.

Suivant un autre système, que nous empruntons à M. Labbé, il ne faut voir dans la datio in solutum qu'un acte au moyen duquel le créancier se propose uniquement de sauver ce qui lui est dû et non d’acquérir une chose en disposant de sa créance. Mais la datio in solutum peut du moins être assimilée à une vente sous le rapport de la garantie. Ainsi le créancier, tout en acquérant par ce moyen une action eæ empto utile, conserve ses droits primitifs auxquels une satisfaction apparente n’a pu porter atteinte. Il n’est pas vraidedire, ajoute-t-on, que le cumul doit être interdit. En effet, lorsqu'un créancier qui a recu un

Dot

paiement vient à être évincé, il a bien à la fois le droit d'exercer son action primitive et celui d’intenter une action en indemnité provenant de la cautio de evichone qui lui a été faite; pourquoi n’aurait-il pas le même droit dans le cas de datio in sulutum? Au reste, il était nécessaire qu’on fit supporter au débiteur les suites de sa négligence ou de sa faute, et comme on ne pouvait recourir à l’action præscriptis verbis qui suppose une action formée re, il fallait bien choisir une action découlant du ‘seul consentement, c’est pour cela qu’on en était arrivé à admettre l’action empti utlilitatis causa.

Sans vouloir discuter ces divers systèmes, nous pouvons dire que le dissentiment entre les jurisconsultes qui avait donné lieu à la divergence des textes que nous avons cités, avait dû nécessairement disparaître en présence des puissantes considérations ten-. dant à faire admettre l’action empt utile dans certains cas particuliers, tels que celui où le créancier évincé avait à réclamer des impenses, et que cette action avait dû être étendue dans la suite à la plupart des cas pour ne pas dire à tous.