‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 27 sur 49 · SERVITUDES RÉELLES · texte numérisé non relu

SERVITUDES RÉELLES

On distinguait en droit romain deux espèces de servitudes réelles ; les servitudes urbaines et les ser— vitudes rurales.

La nature des unes comme des autres, s’oppose en principe à ce qu’elles fassent l’objet d’un gage ou d’une hypothèque, au moins lorsqu'elles sont constituées. On ne comprendrait pas en effet comment, par exemple, Primus qui a un droit de passage sur le fonds de Secundus, voisin du sien, pourrait céder ce droit à Tertius propriétaire d’un autre fonds voisin. Le droit de passage en effet fait partie du fonds au profit duquel il est constitué, il sera hypothéqué avec lui, mais il ne saurait en aucune sorte en être distrait au profit d’un autre.

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