CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Définition de la surenchère en général. — Variétés. — Historique et Législation.

La surenchère est l'offre faite par une personne capable, à la suite de l’aliénation d’un immeuble, de se rendre adjudicataire de cet immeuble, à défaut d’enchérisseur, moyennant un prix supérieur déterminé par la loi dans son minimum, lequel servira de

bases à l’enchère.

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On distingue dans notre droit trois espèces de surenchère :

1° La surenchère du sixième établie en faveur de toute personne. Autorisée à l’origine seulement en cas de vente sur expropriation forcée, elle a été étendue par la loi du ? juin 1841, à la plupart des adjudications d'immeubles faites en justice.

2° La surenchère du dixième sur aliénation volontaire qui n’existe qu’au profit des créanciers hypothécaires ou privilégiés.

3 La surenchère du dixième après faillite, admise comme la première dans l'intérêt de toute personne. . Ces diverses sortes de surenchère, encore bien qu’elles diffèrent entre elles, soit par les personnes auxquelles est accordé le droit de les exercer, soit par les conditions mêmes auxquelles en est subordonné l'exercice, soit notamment quant au prix auquel elles doivent être faites, ont toutes un objet commun, celui d’être pour les intéressés une garantie contre la fraude ou la surprise et un moyen de porter l'immeuble aliéné à sa valeur réelle.

La surenchère est à proprement parler une création du droit français. On a bien pu, il est vrai, rapprocher de notre surenchère la clause connue chez les Romains, sous le nom de 2n diem addictio, et par laquelle le vendeur stipulait que la vente serait résolue au cas où dans un délai déterminé, un second acquéreur viendrait offrir un prix plus élevé de la chose aliénée. Mais il y a loin de cette sorte de surenchère conditionnelle à la surenchère telle qu’elle existe actuellement dans notre droit.

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Du reste, nous ne voyons nulle part que, dans le droit romain, un créancier hypothécaire ait été jamais admis en cette qualité, à offrir un supplément de prix, au cas de vente de son gage. Il pouvait seulement exercer l’action en délaissement contre le tiers détenteur, action que celui-ci ne pouvait éviter qu’en payant le montant de la dette, sauf pourtant le cas où le créancier avait approuvé la vente consentie sur son débiteur, cas auquel il était réputé avoir accepté le prix stipulé (L. 4, $S$ 1 et2, D., Quib. mod. pign., liv. XX, tit. 6), et à plus forte raison lorsqu'il avait lui-même fixé les conditions de la vente (L. 18, Code, De cstract. pign., Liv. 8, tit. 28). Mais l’acqué- - reur n’avait point la faculté de purger l’immeuble en offrant son prix aux créanciers, pas plus que ces derniers n’avaient le droit de résoudre le contrat par l'offre d’un prix supérieur.

Il est donc incontestable que notre droit français a dû innover au moins sur ce point. Et ce n’est pas le seul, il faut bien le reconnaître ; en effet, si l’on ne peut rien trouver en droit romain qui puisse faire supposer que le droit de surenchérir un immeuble hypothéqué, pas plus que le droit de purger qui lui est corrélatif, aient jamais été connus, il est encore plus difficile de découvrir dans les textes quelque chose qui ressemble à notre surenchère sur expropriation forcée.

Mais bornons-nous dès à présent à la surenchère sur aliénation volontaire qui seule doit faire l’objet de cette étude.

Le Droit romain qui a servi pendant longtemps de loi en France au moins dans son essence, est resté