‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 31 sur 49 · ES · texte numérisé non relu

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rait encore sensiblement, quant à ses effets, de notre surenchère actuelle. Ainsi, dans le cas où il ne se présentait pas de nouveaux enchérisseurs sur la mise en adjudication, le surenchérisseur ne devenait propriétaire de l’immeuble, pour le prix par lui offert, que s’il requérait adjudication à son profit. Dans le cas contraire la propriété restait à l’acquéreur surenchéri, moyennant le prix fixé par le contrat ou celui qu'il avait offert. Quant au surenchérisseur il était tenu de payer le supplément de prix porté dans son acte de surenchère, ainsi que les frais de poursuite. Les règles relatives à la surenchère sur aliénation volontaire furent définitivement établies par le Code civil dans les articles 2185 et suivants, actuellement encore en vigueur. Ces articles doivent toutefois être complétés par les articles 832 à 838 du Code de procédure modifiés par la loi du 2 juin 1841, et dont deux notamment l’article 834 et l’article 835 ont été abrogés par la loisur la transcription du 23 mars 1855. Nous allons être obligés d'étudier au moins succintement ces différentes modifications, à propos de l'inscription des créanciers, pour bien déterminer le caractère de notre surenchère, et pour cela nous entrons de suite dans l’étude même de la matière.

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