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tante de la cour suprême déclare susceptible d’hypothèque peut, par suite, être l’objet d’une surenchère. Quant à l’usufruit, le doute n’est pas possible en présence des textes formels des articles 2118 et 2204 (CHE AE

La surenchère étant, comme nous l’avons vu, un moyen pour les créanciers inscrits d’arriver à faire produire à leur gage la plus forte somme possible, ne peut être formée par eux que sur les biens affectés à leur hypothèque. Mais l’hypothèque étant indivisible, nous sommes tentés de décider, qu’au cas d’une hypothèque consentie par un débiteur sur un immeuble indivis, la surenchère devra porter sur la totalité de l’immeuble, s’il est impartageable ou du moins peu commodément partageable en nature.

Il en serait autrement du cas où l’hypothèque portant sur un ou plusieurs immeubles, ces immeubles seraient vendus en un seul lot avec d’autres non hypothéqués.

Du reste, comme nous le verrons, l’art. 2192 CG. civ. exige de lacquéreur, dans cette hypothèse, qu’il déclare dans sa notification le prix qu’il entend attribuer à chaque immeuble.

De même encore, il faudrait admettre que le créancier qui a une hypothèque spéciale et distincte sur chacun des immeubles vendus dans les mêmes conditions, pour une même créance, pourrait faire porter

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sa surenchère sur l’un d’eux seulement, à son choix.

1 Cass. 19 juillet 1832; 18 mai 1847; 6 mars 1850; 26 avril

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Nous étudierons plus loin, lorsque nous aurons à parler du taux de la surenchère, la question de savoir si la même faculté devrait être donnée à un créancier à hypothèque générale, lorsqu'il y aurait eu ventilation faite par l’acquéreur, à raison des différentes hypothèques spéciales portant sur les mêmes im-— meubles.