CHAPITRE VII

Des suites de la surenchère.

Droit commun à tous les créanciers. — Poursuite de revente. — Subrogation. — Procédure de revente. — Nullités. — Appel. — Adjudication. — Qui peut se rendre adjudicataire.

La réquisition de la surenchère, faite valablement par un créancier inscrit, devient commune à tous les autres; de sorte que, et l’art. 2190 CG. civ. est formel sur ce point, son désistement, même quand il paierait le montant de sa soumission, ne saurait em-— pêcher l’adjudication publique de l’immeuble surenchéri. L’acquéreur ne peut pas davantage; en désintéressant le surenchérisseur, le forcer à se désister de sa surenchère; mais il a même été admis fréquemment par la Jurisprudence que ce dernier était admis

à donner suite à sa réquisition, encore qu'il ait été payé de sa créance ‘. Il faut pour que le désistement

! Cass., 31 mai 1831. — Limoges, 11 juillet 1833. — Cass., 18 janv. 1860,

Loges

du surenchérisseur ait un effet absolu, qu’il ait eu lieu du consentement de tous les créanciers inscrits, sans que, du reste, il soit nécessaire que l’acquéreur y ait adhéré ; ce dernier, en effet, est sans qualité pour contester un désistement qui peut aboutir à lui conserver un immeuble, dans la possession duquel il doit avoir, au contraire, tout intérêt à être maintenu.

Si la plupart des auteurs sont d'accord pour décider que la surenchère n’étant faite que dans l’intérêt des créanciers inscrits, l’acquéreur peut l’empêcher en offrant de les payer intégralement, nous croyons qu’il peut également arrêter par de pareilles offres, les effets d’une surenchère déjà formée. La surenchère en effet n’étant pour les créanciers qu’un moyen d'obtenir paiement sur le prix de leur gage, devient sans intérêt pour eux, du moment où ce paiement leur est assuré, et ils n’ont plus aucune raison pour en demander le maintien. Et il y a lieu de décider ainsi, alors même que l’acquéreur aurait déclaré d’abord ne vouloir payer que jusqu’à concurrence de son prix, et qu’il aurait notifié son contrat et offert ce prix. |

Mais il faut, bien entendu, pour que les offres soient valables qu’elles soient faites conformément à la loi, suivies de consignation et qu’elles ne comportent aucune réserve, celle, par exemple, de discuter la légitimité des créances inscrites. De plus, il faut pour qu’elles soient suffisantes à l’égard du créancier surenchérisseur, qu’elles comprennent, outre le montant de sa créance, les frais occasionnés par la surenchère. Il a même été jugé par la cour d’appel de

Rouen (8 mai 1847) que le tiers acquéreur était tenu en outre de faire cesser tous obstacles au retrait par le surenchérisseur des sommes par lui versées à titre de cautionnement, alors que ces obstacles provenaient d’un fait étranger à ce dernier. Enfin, d’après M. Bioche, les offres réelles faites pour arrêter les effets d’une surenchère, doivent comprendre les intérêts des diverses créances inscrites, c’est-à-dire deux années d'intérêts et l’année courante, conformément aux dispositions de l’art. 2151 C. civ. :

Mais laissant de côté l’hypothèse d’un désistement consenti par tous les créanciers inscrits, et celle où l'acquéreur met fin à la surenchère.en offrant de les désintéresser intégralement ; voyons quelles vont être les suites d’une surenchère valablement formée.

« Lorsqu'une surenchère, porte l’art. 833, aura été notifiée avec assignation dans les termes de l'art. 832, chacun des créanciers inscrits aura le droit de se faire subroger à la poursuite, si le surenchérisseur ou le nouveau propriétaire ne donne pas suite à l’action dans le mois de la surenchère. » Ainsi, la surenchère devant aboutir à la revente, chaque créancier inscrit a le droit de se faire subroger au surenchérisseur, dans le cas où ce dernier ne donnerait point suite à son action. Mais la subrogation n’est possible qu'après l’expiration d’un mois donné au surenchérisseur pour exercer son droit. Après ce délai, les créanciers inscrits et aussi le tiers acquéreur intéressé à ne pas demeurer plus longtemps dans le sfatu quo, peuvent agir eux-mêmes. Le même droit leur est accordé par l’art. 833 C. pr.,

lorsque dans le cours de la poursuite faite par le surenchérisseur, il y aurait collusion, fraude ou simplement négligence de la part de ce dernier. Dans tous les cas, la subrogation sera demandée par une simple requête en intervention et sera signifiée par acte d’avoué à avoué (art. 833). La loi ne dit point à qui elle doit être signifiée; mais il paraît évident qu’elle le sera d’abord au vendeur, s’il est représenté dans l’instance par un avoué, tout aussi bien qu'à l’acquéreur ou au poursuivant; car le vendeur, comme on l’a dit, est partie intéressée dans la poursuite.

D’après le projet de 1829, comme le fait observer M. Chauveau, le subrogé était censé prendre la surenchère pour son propre compte, en un mot devenir véritablement surenchérisseur à la place du premier. Mais ce n’est pas ce qu'a décidé la loi de 1841, qui, en déclarant (art. 833 C. pr., in fine) que l’adjudica- ‘tion se poursuit aux risques et périls du surenchérisseur, et que la caution offerte par celui-ci continue d’être obligée, malgré la subrogation, montre bien que dans son esprit, ce n’est pas une action nouvelle que le subrogé intente, mais bien l’action du surenchérisseur qu'il ne fait que continuer. Et cette solution était déjà consacrée par la jurisprudence même avant la loi de 1841 *.

Il est bien entendu, d’ailleurs, que si la surenchère n’était pas valable, soit à raison de l’insuffisance de

1 Lyon, 17 fév. 1840.

ja caution, soit pour tout autre motif que l’inobservation des délais de poursuite, il ne saurait y avoir lieu à subrogation, car on ne peut être subrogé à une procédure qui, à proprement parler, n’existe pas.

Nous admettrons même que dans le cas où un jugement a autorisé le remplacement ou le complément d’une caution reconnue insuffisante, la subrogation ne pourrait être accordée, tant que ce Jugement n'aura pas été mis à exécution, car la validité de la surenchère est subordonnée à ce remplacement ou à ce complément, qui ne peuvent être opérés que par le surenchérisseur. |

S’il s’est présenté plusieurs surenchérisseurs après | une vente volontaire, la poursuite appartient au plus diligent et si la poursuite de l’un d’eux est annulée, le plus diligent des autres peut commencer la sienne. Du reste, aucun délai n’est fixé par la Loi, à partir de Padmission de la surenchère, pour commencer les poursuites. Le plus où le moins de célérité est à la disposition du poursuivant, sauf le droit de subrogation dont nous venons de parler.

La revente sur surenchère, qu’elle soit poursuivie par le créancier surenchérisseur lui-même, ou par les autres créanciers qui se seront fait subroger à ses droits, ou encore par le nouveau propriétaire, a lieu, aux termes de l’art. 2187 C. civ., suivant les formes établies pour les expropriations forcées. Mais cette procédure, soumise également à quelques règles spéciales énoncées aux art. 836 et suivants C. pr. fut reconnue trop longue, dispendieuse et incomplète.

Une réforme était donc nécessaire, et cette réforme fut réalisée par la loi de 1841 qui à modifié singulièrement les articles 836, 837 et 838 C. pr.

Aux termes de l’art. 836, « pour parvenir à la revente sur enchère prévue par l’art. 2187 C. civ., le poursuivant fera imprimer des placards qui contiendront : 1° la date et la nature de l’acte d’aliénation sur lequel la surenchère a été faite, le nom du notaire qui l’aura reçu ou de toute autorité appelée à sa confection; 2° le prix énoncé dans l'acte, s’il s’agit d’une vente, ou l’évaluation donnée aux immeubles dans la notification aux créanciers inscrits, s’il s’agit d’un échange ou d’une donation; 3° le montant de la surenchère; 4° les noms, professions, domiciles du précédent propriétaire, de Pacquéreur ou donataire, du surenchérisseur ainsi que du créancier qui lui est subrogé dans le cas de l’art. 833; 5° l’indication sommaire de la nature et de la situation des biens aliénés ; 6°le nom et la demeure de l’avoué constitué pour le poursuivant ; 7° l'indication du tribunal où la surenchère se poursuit, ainsi que des jour, lieu et heure de l’adjudication. Ces placards seront apposés quinze Jours au moins et trente jours au plus avant l’adjudication, à la porte du domicile de l’ancien propriétaire et aux lieux désignés dans l’art. 699 du Code de procédure. Dans le même délai, l’insertion des énonciations qui précèdent sera faite dans le journal désigné en exécution de l’art. 696, et le tout sera constaté comme il est dit dans les art. 698 et 699. » Il n’est pas nécessaire de reprendre un à un les

différents points de cet article qui ne paraît pas avoir besoin d'explications pour être compris, surtout après tout ce que nous avons dit jusqu’à pré sent sur la matière. Nous n’avons pas non plus l’intention de citer les articles 698 et 699 auxquels renvoie l’art. 836; il suffit de s’y reporter. Néanmoins, comme nous nous trouvons alors en matière de saisie immobilière, il importe de préciser la signification de certains termes que la loi n’a pas cru devoir rectifier, pour les approprier à la matière de la surenchère sur aliénation volontaire. Aïnsi, l’art. 699 dit qu’un placard devra être apposé à la porte du domicile du saisi, et plusieurs fois encore cette expression est employée dans le corps du même article. Or, il faut évidemment admettre que, dans une vente sur suren-— chère du dixième, c’est l'acquéreur qui remplacera le saisi. Ainsi, c’est à la porte du nouveau REOPHÈE que devra être affichée la vente.

L'art. 837 C. pr. oblige le poursuivant à faire, quinze jours au moins et trente jours au plus avant Padjudication, sommation à l’ancien et au nouveau propriétaires, et au surenchérisseur , lorsque c’est un autre qui poursuit, d'assister à l’adjudication. Dans le même délai, il doit déposer l’acte d’aliénation au greffe, et le même article ajoute que cet acte d’aliénation « tiendra lieu de minute d’enchère », et que « le prix porté dans l’acte où la valeur déclarée «et le montant de la surenchère tiendront lieu

d’enchère. » |

Comment le poursuivant pourra-t-il se procurer l'acte d’aliénation pour le déposer au greffe? Certains

auteurs, Pigeau entre autres, pensent que le poursuivant peut commencer par faire sommation à l’acquéreur, de le déposer lui-même au greffe. Mais celui-ci refusera le plus souvent de se soumettre à cette sommation, ne voulant pas donner son concours à une procédure qui a pour but de le déposséder. Alors, c’est au poursuivant à chercher à l’obtenir. Et d’abord, si l’acte d’aliénation est un acte authentique, il aura qualité pour en demander à l'officier public, dépositaire de la minute, une expédition qu’il fera lever aux frais de l’acquéreur. Si, au contraire, c’est un simple acte sous seing privé, il suffira, pensons-nous , que le poursuivant requère au bureau des hypothèques, une expédition de la transcription, et la dépose au greffe pour remplir le but de la loi..

Le législateur, en déclarant que l’acte d’aliénation servira de minute d’enchère, ne s’oppose point à ce que le surenchérisseur dépose, en outre, s’il le juge convenable, un cahier des charges explicatif. Nous disons explicatif, car les nouvelles clauses apportées par ce cahier des charges qui peuvent, du reste, être contestées par le vendeur et par l’acquéreur, ne sauraient en rien changer les conditions du contrat, et Troplong fait justement observer qu'on ne devrait pas admettre un cahier des charges qui en imposerait de nouvelles, contrarierait où même éteindrait celles qui résultent du contrat. Il a cependant été jugé qu’en cas de revente sur surenchère, le premier acquéreur pouvait valablement insérer dans une clause du cahier des charges, que le nouvel acquéreur serait tenu de payer, en sus du prix, la plus-value résultant des amé-

liorations et reconstructions faites depuis la première vente.

L'art. 838 C. pr. dit que le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire, si, au jour fixé pour l’adjudication , il ne se présente pas d’autre enchérisseur, et cela, même au cas de subrogation; ce qui est une preuve que le subrogé n’agit pas pour lui-même, mais ne fait que poursuivre la surenchère formée par le véritable surenchérisseur. L’art. 838 renvoie ensuite à certains articles du Code de procédure, au titre de la saisie immobilière, qu’il déclare applicables au cas de surenchère. Ce sont d’abord les art. 701, 702, 705, 100 1010711, 01e CS TT RUN TEE formes et aux conditions de l’adjudication. Nous ne nous occuperons point de l’étude de tous ces articles à cause des limites dans lesquelles nous sommes obligés de nous renfermer. Nous aurons toutefois à nous reporter à l’art. 711, lorsque nous nous demanderons qui peut se porter adjudicataire, et à l’art. 717 pour les effets de l’adjudication qui seront examinés dans le chapitre suivant.

Nous laisserons également de côté le cas de folle enchère qui n’a rien de spécial à notre sujet et qui dépasserait le cadre de notre étude. Quant aux art. 731, 732 et 733 C. pr., relatifs aux voies de recours à prendre contre un jugement en cas de saisie, et auxquels l’art. 838 se réfère également, nous allons en dire quelques mots à propos de ce qui va suivre.

« Les formalités prescrites par les art. 705, 706, « 832, 836, 837 seront observées à peine de nullité. »