‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 45 sur 49 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

Des effets de l’adjudication après surenchère sur aliénation volontaire.

L’adjudication peut être prononcée soit au profit du créancier surenchérisseur, soit au profit d’un autre créancier inscrit, soit même’au profit de tout individu qui, n'étant nullement intéressé à la vente, y a été attiré par la publication ; et il n’y a pas à distinguer entre ces diverses personnes au point de vue des effets de l’adjudication. Mais elle peut encore avoir lieu au profit du premier acquéreur, et cette hypothèse, on le comprend facilement, est bien différente des précédentes, puisque Padjudication au lieu de résoudre une aliénation, ne fait que maintenir la propriété à celui aux mains de qui elle se trouve.

Donc deux paragraphes distincts :

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