‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 5 sur 49 · FN · texte numérisé non relu

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semble? Cet intérêt existe pourtant et cela dans plusieurs hypothèses.

Nous le rencontrons d’abord dans la lex commissoria, la rubrique même sous laquelle se trouve le. texte de Paul que nous venons de citer. Un créancier hypothécaire a après lui un créancier qui détient, à titre de gage, la chose qui lui a été hypothéquée, et qui de plus, a stipulé par un pacte commissoire le droit de conserver la chose en paiement; dans ce cas, le créancier hypothécaire, bien qu’antérieur, aura certainement un immense avantage à se substituer au créancier gagiste, pour recueillir le bénéfice de cette clause. Mais nous verrons plus loin que la lex commaissoria fut supprimée par Constantin, comme étant un droit exorbitant pour le créancier. Aussi, cette hypothèse n’a plus à être mentionnée qu’à titre historique.

Sans avoir besoin de supposer le pacte commissoire, nous trouvons un intérêt à accorder le jus offerendæ pecuniæ à un créancier hypothécaire, dont la créance n’est pas encore échue, contre un créancier gagiste qui vient après lui : c’est de lui permettre d’enlever la chose des mains de ce dernier, et d'empêcher qu’elle ne soit détériorée, qu’elle ne dépérisse même, et que son hypothèque devienne ainsi illusoire.

Le jus offerendi est encore un moyen pour le créancier antérieur d’empêcher que sa présence à la convention qui crée le droit d’un créancier postérieur, ne soit interprétée dans le sens d’une renonciation à

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