DEUXIÈME PARTIE

La Protection du Consommateur.

Pour protéger le contractant contre l’usure sous toutes ses formes, le législateur, les groupements intéressés, la jurisprudence ont apporté des restrictions nombreuses aux principes révolutionnaires de liberté. Parmi elles, certaines intéressent plus spécialement l’une des physionomies que peut prendre le contractant, la plus fréquente: celle de consommateur.

Ce sont elles que nous allons étudier en détail, en cherchant à réunir dans ce chapitre toutes les mesures qui ont été prises, tous les remèdes qui ont été proposés en vue de protéger le consommateur contre l’injustice commutative qui, pour lui, se résume en deux -choses: des prix excessifs, des marchandises déloyales.

Nous montrerons d’abord dans un rapide historique comment les économistes, tout en ayant toujours considéré la consommation comme l’une des branches de l’économie politique, se sont jusqu’à une époque très

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rapprochée complètement désintéressés du consommateur; celui-ci vient seulement de sortir de l'ombre pour se placer du premier coup sur le devant de la scène économique.

Nous étudierons ensuite les mesures de protection prises en les rangeant sous trois rubriques:

1° Protection du consommateur par l'Etat et les collectivités administratives;

2° Protection par le moyen de nouveaux organismes économiques autonomes;

3° Protection grâce à des mesures législatives ou

règlementaires.