LATTES

lion relative aux appellations ne vise, comme son nom paraît l’indiquer, qu’à protéger les consommateurs et les producteurs honnêtes contre les fraudes sur Torigine; elle vise tout autant à protéger la qualité. C’est qu’en effet elle ne s'applique pas indictinctement à tous les produits de même nature, à tous les vins par exemple, mais seulement à certains produits qui tirent de leur origine une renommée particulière, qui sont des produits de choix et non de qualité ordinaire. C’est, par exemple, parce que les consommateurs se sont habitués à rencontrer dans les vins de Corton des caractéres de finesse et de robustesse qui leur sont propres que le Corton a acquis une réputation mondiale et que son nom est devenu une appellation d’origine, c’est-à-dire un drapeau, l’enseigne d’un produit supérieur. Dès lors, lorsque le législateur se mêle de réglementer les appellations d’origine, il doit avoir deux buts qui ne peuvent être séparés l’un de l’autre: assurer la sincérité des appellations et la qualité des produits qu’elles recouvrent, qualité sur laquelle l'acheteur est en droit de compter. Le législateur de 1919 n’a pas voulu comprendre cela. Le résultat a été désastreux. La loi qu’il a élaborée, a encouragé la fraude au lieu de la réprimer et dès 1927 il a fallu la remettre sur le chantier.

Ces quelques notions précisées, nous allons étudier maintenant les grandes lignes de l’évolution de cette législation relative aux appellations d’origine, évolution extrêmement caractéristique de l’état d’esprit du législateur moderne, orienté vers une protection toujours plus complète du consommateur. Puis, nous por-

terons un jugement d’ensemble sur cette législation, nous en montrerons les lacunes et nous étudierons les réformes possibles,

L'évolution de la législation.

La sincérité et l'exactitude d’une appellation d’origine sont une garantie pour les producteurs et les fabricants comme pour les acheteurs: aux premiers, elles donnent le moyen de distinguer leurs produits, aux seconds, elles fournissent l’assurance qu’on leur livre bien ce qu’ils entendent acheter.

Aussi, de tout temps, l'Etat a-t-il eu le souci, sous des formes variées, de protéger les appellations. La royauté prit, dans ce but, des mesures sévères: des édits et des ordonnances précisèrent, en poussant très loin parfois la réglementation, quels seraient les cépages ou les modes de culture autorisés dans les différentes régions viticoles.

Là comme ailleurs, la Révolution fit œuvre néfaste en donnant aux viticulteurs et aux commerçants la liberté absolue; il n’y eut plus aucune règle concernant la plantation, la culture de la vigne et la vinification. Chacun put faire ce qui lui plaisait et la fraude prit un grand développement.

Le législateur, inquiet des progrès de l’immoralité dans les échanges, dut intervenir dès le début du XIX° siècle. La loi de juillet 1824 sanctionna l'emploi frau-