CONCLUSION

Les principes de liberté des contrats et d’autonomie de la volonté que la Révolution avait apportés au monde, le régime de liberté économique absolue que, à la suite des Physiocrates, elle avait instauré, ont reçu, nous espérons l'avoir mis en lumière au cours de cette étude, des entorses extrêmement nombreuses.

Qu'il s'agisse du contractant en général ou plus particulièrement du consommateur, nous avons constaté, dans les deux cas, la résurrection récente des idées de justice qui avaient dominé cette période de prétendu obscurantisme qu’a été le Moyen-Age chréten. De plus en plus souvent aujourd’hui, la défense de la plus faible des deux parties en présence est assurée grâce à une réglementation minutieuse, le droit est donné au contractant lésé de faire réviser la convention à laquelle il avait cependant librement consenti, la fraude est traquée, en un mot les principes anciens plient sous le poids des exceptions.

Qui donc a osé les attaquer, ces principes déclarés intangibles par le législateur? Qui donc a remis en

honneur des préoccupations de justice que la liberté absolue avait fait disparaître?

La jurisprudence sans doute y a contribué; mais

c’est surtout le législateur et les groupements particuliers, dont le nombre s’est accru dans des proportions extraordinaires depuis 50 ans, qui ont mené campagne contre les idées anciennes.

Nous avons vu comment le législateur, soucieux d’assurer plus de justice dans les contrats, a voté, qu’il s'agisse du contrat de travail, de la taxation des denrées pendant la guerre, de la protection du consommateur de vin, etc. etc, des lois extrêmement nombreuses, dans lesquelles d’ailleurs il est bien difficile ae mettre un peu d'ordre.

Malheureusement, malgré la préoccupation excellente qui l’inspire, il est toujours à craindre qu’il r’aille trop loin dans la voie de l'intervention et ne se mêle de questions qui ne le regardent pas et desquelles il n’est pas à souhaïiter qu’il se mêle.

Aussi a-t-on senti tout l'intérêt qu’il y aurait à unir les individualités isolées, à créer des groupements chargés de se défendre eux-mêmes et de faire respecter à leur égard les principes de la plus élémentaire justice. L’idée maîtresse du code civil, d’après laquelle il ne doit pas exister d’organisation intermédiaire entre l'individu et la puissance publique, a complètement fait faillite. Les groupements se sont multipliés ; ils constituent d’ailleurs la base d’une organisation économique et politique nouvelle, qui devrait être, souhaitons-le, l’organisation de l’avenir. Comme l'écrit MARTIN SAINT-LÉON dans sa passion-

nante « Histoire des corporations de métiers »: « Il apparaît de plus en plus que le vide des institutions politiques actuelles doit être cherché dans l’absence de tout organe intermédiaire entre l'individu isolé, impuissant, citoyen de nom et sujet de fait, et l’état incompétent, balloté entre des courants contraires, trop souvent l’instrument conscient ou non des coteries politiques administratives ou financières. Le revirement, déjà commencé dans l’ordre professionnel par la création et l'incroyable essort des syndicats... se poursuivra par le développement plus lent, plus difficile, mais indispensable lui aussi, des associations de toute nature qui entreprendront d’organiser et de défendre les intérêts collectifs L'Etat démocratique de l’avenir ne sera plus le pouvoir absolu, l’autocratüe impersonnelle dévolue à deux assemblées, élues au cours d’une consultation effervescente ou indifférente, trop souvent faussée par toutes sortes de malentendus ou de manœuvres, mais un Conseil Suprême, une émanation de toutes les vies et de toutes les volontés collectives groupées selon un plan rationnel et logique autour de fédérations autonomes et responsables. Ce jour là seulement, il sera permis de dire que la société moderne, enfin dotée de la charte à laquelle elle aspire, aura retrouvé son équilibre. » (70). Malheureusement, il existe une ombre au tableau: ces groupements seront-ils vraiment plus préoccupés de justice que ne l’étaient auparavant les individus isolés, jouissant de la liberté absolue? Peut-être est-il

(70) MarTIN Sainr-LéoON : Histoire des corporations de méliers, page 857,

au contraire à redouter que leur puissance nouvelle ne leur permette de se montrer plus injustes encore.

Comment donc sauver la Justice des entreprises qui la blessent, des atteintes qui la diminuent? Contre les unes et les autres, il n’y a que deux freins possibles: le frein extérieur, la force, et le frein intérieur, la conscience. « Aux défaillances de la plus vulgaire probité, à l’effronterie des spéculations malhonnèêtes, au scandale des fortunes brusquement et frauduleusement amassées, que faut-il opposer? Des répressions exemplaires. Quand la justice est chassée des affaires et violée dans les contrats, il est nécessaire d’en appeler à la justice des tribunaux, à la justice armée de toutes les sanctions légales. Là où la conscience est impuissante, les contraintes de la puissance publique s'imposent. À elle de frapper la fraude, toutes les fraudes, et de frapper fort. » (71) Y réussit-elle ? Hélas, pas toujours, des événements récents l’ont tristement montré.

Et la cause véritable des injustices que commettent parfois les tribunaux, des inégalités de traitements dont les coupables sont souvent l’objet, réside non pas, comme certains le croient, dans une prétendue incapacité de notre magistrature (elle est au contraire parfaitement compétente et intègre), mais dans le fait que son organisation ne la rend plus assez indépendante de la politique et permet à la pression des parlementaires et du gouvernement de s'exercer trop aisément sur elle.

(71) TurGEoN (Ch.): Journal des Economistes, avril 1924, p. 38-39.

Un seul frein demeure. Et c’est la solution éternelle. I! faut réveiller les consciences, restaurer la religion. La première condition d’une saine économie: « C’est, écrit VILLENEUVE-BARGEMONT, le réveil du sentiment religieux, base essentielle de toute société stable et que tout gouvernement clairvoyant devrait appeler à son aide pour moraliser le peuple et l’éclairer sur ses devoirs. »