L'AFFAIRE HÉLIE

dence et oublieuse des traditions du Parlement de Paris, qui avait, par un arrêt célèbre, semblé consacrer l'irresponsabilité médicale (1), inaugurait alors cette longue lutte du juge contre le médecin, qui dure toujours, et qui consiste à aggraver de plus en plus, pour celui-ci, la responsabilité que le magistrat entend décliner pour ses propres arrêts. Mais, toutefois, les prétentions des tribunaux étaient, à cette époque, infiniment plus modérées que de nos jours, et il s'agissait d'appliquer au D^ Hélie les articles du Code civil et non ceux du Code pénal, dont la sanction est une peine correctionnelle (2), et qui paraît devoir passer dans les mœurs judiciaires actuelles.

La façon de procéder était infiniment plus conforme qu'aujourd'hui aux droits de la défense et au respect dû à la science, et le tribunal de Domfront crut devoir invoquer les lumières de l'Académie de médecine. Cette assemblée nomma, pour examiner le fait, une commission composée des quatre professeurs d'accouchement qu'elle comptait parmi ses membres, et qui étaient : Desormeaux, Gardien, Deneux et Moreau, auxquels elle adjoignit Adelon, professeur de médecine légale à la Faculté.

L'accoucheur avait prétendu que les bras de l'enfant étaient sphacelés. La gangrène, si elle était admise, était son excuse à la mutilation qu'il avait fait subir à l'enfant.

(1) Aegrotus débet MÎbi impulare cur talem egerii (1696) « Le malade doit être responsable du choix qu'il a fait ».

(3) Code pénal, art. 319 : Quiconque, par maladresse, nëiçligence, inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement été la cause sera puni d*un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 A 600 francs.

Art. 320 (modifié par la loi du 13 mai 1863) :

S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 10 A 100 francs ou d'une de ces deux peines seulement.

L*intérôt principal de Taifaire résidait donc dans Texamen de cette circonstance. Mais la commission établit, dans son rapport, que rien ne prouvait que les bras de Fenfant eussent été sphacelés et que la version n*eût pas été possible, et elle concluait que l'opération avait été faite contre les règles de l'art (1),

Ce rapport fut l'objet, de la part de l'Académie, d'un débat retentissant et prolongé. Récamier combattit le verdict de la commission et revendiqua, avec une grande énergie, l'irresponsabilité médicale. Pour lui, le médecin était seul compétent dans l'exercice de son art, et les mobiles qui dictent les interventions chirurgicales, les conséquences qu'elles peuvent entraîner ne sont pas appréciables par les personnes étrangères à la science. Dupuytren, Double, Desgenettes, dont l'autorité morale était considérable, appuyaient Récamier, et l'Académie, malgré le mérite et la compétence spéciale de ses rapporteurs, n'accepta pas leurs conclusions. Elle nomma à leur place une nouvelle commission composée de cinq autres de ses membres, Récamier, Dupuytren, Desgenettes, Itard et Double. Récamier fut chargé du rapport, et voici ses conclusions, qui furent diamétralement opposées à celles de la première commission.

P On ne saurait décider si l'accoucheur a été fondé à penser que les bras de l'enfant furent ou ne furent pas sphacelés.

2'' On ne peut connaître, ni apprécier les conditions

(1) Ces conclusions furent les suivantes :

10 Rien ne prouve que les bras de Tenfant ont ëté sphacelés.

2® Rien n*a prouvé qu'il fût impossible d*opérer la version.

30 Rien ne nous prouve qu'il y ait eu nécessité & terminer Taccouchement, Â quelque prix que ce soit ;

4° Qu'il y ait eu la nécessité d'amputer le bras droit et, à plus forte raison, le gauche, dont les doigts seuls étaient engagés ;

50 Que l'opération faite par le Dr Iléiie doit être qualifiée, dans l'espèce, comme une faute contre les règles de l'art.

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qui devaient, dans l'espèce, exiger, imposer telle ou telle manœuvre.

3** La situation de la mère restant donc indéfinie, inconnue, médicalement parlant, TAcadémie ne pouvait décider si cette situation pouvait légitimer l'opération qui a été pratiquée.

En terminant, la commission déclarait, qu'il était du devoir de l'Académie de s'inscrire contre la jurisprudence qui tendait à admettre la responsabilité des médecins, pour fait de leur pratique.

Ce rapport fut adopté à l'unanimité.

Les résultats de la décision de l'Académie ne furent pas conformes au verdict qu'elle avait émis. Le temps était passé où l'autorité scientique de la profession la plaçait au-dessus de la responsabilité judiciaire. Dans la France nouvelle — telle que l'avait faite le génie centralisateur de Napoléon, — un seul corps restait irresponsable : c'était la magistrature, et elle allait bientôt — nous l'avons vu depuis — tenter de soumettre le médecin à des articles du Code pénal, sanctionnés par des peines afflictives et qui, instituées pour réprimer des accidents de police, ne pouvaient lui être appliqués que par une extension arbitraire et contraire à la véritable interprétation de la loi.

Le juge de 1830 n'allait pas encore jusque-là. Mais il n'accepta pas, cependant, les conclusions de l'Académie, dont il démêla très bien la pensée dominante à travers les arguments de faits, et il condamna le D' Hélie (1).

(1) Dans le procès du D^ Laporte, accusé d'avoir enlralné la morld^une accouchée, en pratiquantla ponction du crâne avec un instrument défectueux, une aiguille à matelas, les choses furent menées avec infiniment moins de modération pour Tinculpé et de déférence pour la science (Voy. Anruiles d'hygiène publique et de médecine léyaley mai 1898, t. XXXIX, p. 456). Dans cette affaire, qui, dès le début, paraissait si contestable, le juge eut la prétention d'appliquer au prévenu les articles 319 et 320 du Code pénal, et le fit incarcérer préventivement. Malgré les

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Mais Récamier, dans cette afifaire, où il soutint le poids de la discussion académique, défendit, avec la plus grande autorité, l'indépendance du corps médical, et manifesta hautement que, chez lui, la conscience de la dignité de la corporation était inséparable de la conscience professionnelle et privée (1)*.. C*est ainsi que

efforts de la défense et la déposition sensationnelle de M. Pinard, profes> seur à la Faculté de médecine, le D^ Laporte fut condamné Â la prison, avec Inapplication du sursis Béranger. Ce jugement du tribunal correctionnel de la Seine (9* chambre) dont les motifs ne peuvent supporter un instant le contrôle et la discussion scientifique, souleva un émoi considérable dans le corps médical. Il futcassé parla Cour d*appel le 4 mart 1898.

(1) Dans toutes les circonstances où Thomme et la dignité du corps médical étaient en jeu, Récamier montrait ce même souci jaloux de son indépendance et revendiquait hautement les droits de la profession. Je relève, entre autres, un fait intéressant, dans les nombreuses notes que j^ai dépouillées. — Le préfet de la Seine ayant défendu aux médecins des hôpitaux de délivrer aux jeunes gens qui se présentaient au conseil de revision des certificats constatant leur maladie ou leur infirmité, Récamier lui adressa la lettre suivante, qu*il fit publier. Suivant son habiude, le langage de Récamier est net et vigoureux, et il relève, sans phrases, Tinjure faite aux médecins des hôpitaux de France. Il parle au nom des médecins de THÔtel-Dieu.

« Monsieur,

« La communication qui vient de nous être faite par vous d'une lettre de M. le comte de Rambuteau, préfet de la Seine, au sijget de certificats qui ont été présentés au conseil de revision, m'oblige A vous prier de nous donner quelques explications. .

« Le conseil de revision a remarqué avec peine que quelques-uns des « jeunes conscrits qui se présentaient à ses séances étaient porteurs de <f certificats de médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris. » Telles sont les paroles de M. le préfet, qui vous prie ensuite de rappeler oux gens de Tart attachés à ces établissements qu'ils doivent éviter de signer de semblables certificats.

« D*après cette communication, nou^ sommes obligés de vous prier de demander à M. le préfet quelques explications.

« 10 Existe-t-il une loi qui défende & un médecin de certifier les maladies dont il a traité un citoyen ?

« 2° Un médecin a-t-il le droit de refuser à un citoyen de certifier les soins qu'il lui a donnés dans une maladie ?

<t 3« Un citoyen conscrit est-il hors la règle commune à cet égard?

« 4° Les certificats imprimés en usage dans les hôpitaux pour constater le séjour des malades, leurs maladies et infirmités, qui peuvent leur donner droit à des secours, sont-ils illusoires, ou bien ont-ils une application générale ?

« Si aucune loi ne défend au médecin de donner un certificat de la maladie qu'il a traitée, si tout citoyen a le droit de le demander, si un citoyen conscrit ne perd pas ce droit, si le conseil général des hôpitaux n'a point fait imprimer en vain des lettres de certificats pour