‹ Recherches administratives, statistiques et morales sur les enfants trouvés, les enfants naturels et les orphelins en France et dans plusieurs autres pays de l'EuropeChapitre 30 sur 58 · OU · texte numérisé non relu

OU

Cintre.

Corse.

Franco totale.

Bans la rigueur, les doubles inscriptions dont nous avons parlé altèrent aussi le total des naissances; mais cette altération est peu sensible , puisqu'elle n'est qu'environ d'un cent-cinquantième , année commune.

Il résulte du tableau ci-dessus que la France ne compte qu'un quinzième de naissances naturelles , au lieu d'un quatorzième qu'on lui donne ordinairement; et que, sous le rapport de la moralité , le Sud et l'Ouest différent en réalité plus du Nord et de l'Est qu'on ne le croirait au premier abord.

104. La différence des sexes est peu importante parmi les enfants trouvés ; il y a même plusieurs départements où elle n'est pas établie. Cependant , si on compare ensemble ceux où on a sépare les filles des garçons , on trouvera que ,

année commune , on abandonne 14135 garçons contre 13724 filles ; ou , si Ton veut , sur 1 ,000 enfants trouvés , il y a 515 garçons et 485 filles. Il y a donc , ce qui est contraire à l'opinion ordinaire, un peu plus de garçons abandonnés; il ne faut pas oublier cependant que, même parmi les enfants naturels , les garçons sont un peu plus nombreux : nous avons vu au chapitre premier que, sur 1,000 naissances légitimes, il y avait 515 garçons, et 509 sur 1,000 naissances naturelles {v, 28).

§vi.

Conséquences que l'on doit tirer de» faits ci* dessus établis.

105. L'objet du chapitre que Ton vient de lire est trop important pour ne pas résumer la discussion sous forme de principes : 1° le nombre des enfants trouvés a très-peu augmenté depuis la révolution de 89 ; 2° si le chiffre total des enfants à la charge de l'Etat s'est élevé , cela tient surtout à la diminution de la mortalité parmi eux ; 3° la légère augmentation qui a- pu avoir lieu , et que du reste on ne peut prouver dans les admissions annuelles , a sa cause dans la multiplication des naissances illégitimes ; mais , après un mûr examen , on restera convaincu que la tendance à abandonner les enfants naturels est moins forte qu'autrefois ; 4° depuis 10 aus il n'y a pas eu augmentation parmi les enfants trouvés , mais uue simple fluctuation , résultat de circonstances accidentelles ; 5° la misère presque seule fait abandonner des enfants légitimes : le moyen de remédier à ce désordre est de savoir, au temps des calamités publiques, porter secours aux familles indigentes. Nos tableaux ' ont rendu cette vérité sensible, en montrant combien la

prospérité générale a d'influence sur le nombre des enfants

légitimes délaissés. Sans doute elle en a aussi sur l'abandon des enfants naturels; mais il y a ici une différence essentielle: la misère des filles-mères est un fait constant , suite de leur position dans la société, et à peu près indépendant du mouvement des affaires , auquel ces misérables créatures ne participent guère ; au contraire, le plus simple ouvrier établi ressent très-rapidement le contre-coup des malheurs publics. D'ailleurs, l'honneur, principe bien moins variable , contribue puissamment à l'abandon des enfants naturels.

106. On conclurait de là qu'avec moins de mœurs on aurait moins de faits de ce genre , et ceci serait vrai jusqu'à un certain point ; mais se trouvera-t-il des hommes qui veuillent démoraliser leur pays pour avoir moins d'enfants trouvés ? Je rougirais qu'on pût même soupçonner un pareil calcul de la part d'un de mes concitoyens ; d'ailleurs cette infâme spéculation serait bientôt déçue : la corruption irait plus vite qu'on ne le voudrait , et le grand nombre des naissances naturelles suppléerait à ce que la réprobation publique ne produirait plus. Le département de la Vienne , par exemple , admet presque tous les enfants naturels , et ne compte que 29 naissances naturelles sur 1,000 : supposons que, par suite de circonstances particulières, nous soyons rendus semblables à nos voisins d'Indre-et-Loire (Touraine ) , au lieu de 877 enfants délaissés sur 1 ,000 naissances naturelles , nous n'en compterions plus que 561 ; mais en récompense nous aurions 71 naissances illégitimes, ou près de trois fois plus qu'à présent ; et cet excédant de naissances . illégitimes compensant et au-delà ce que la honte produit actuellement, nous aurions annuellement 3 16 enfants trouvés au lieu de 185 que nous avons comptés durant la période

de 1826 à 1830. Notes bien que la moyenné du ntmibré iotàl des naissances est égale dans les deux départements (7,800 de chaque côté* ) ; en sorte que la Vienne compte 25 enfants trouvés sur 1,000 naissances , et l'Indre-et-Loire 40. Dans le chapitre 0 j'aurai occasion de revenir sur ces observations.

S vii.

De la direction à donner aux recherches statistiques sur les

enfants trouvés.

107. Les enfants dont nous venons de faire connaître la si* tuation ne restent pas toujours à la charge des départements ou des hospices : la mort naturelle est , comme on le pense bien, le mode le plus fréquent de sortie ; mais il arrive aussi que plusieurs sont retirés par leurs parents ou par des personnes qui s'y intéressent. Une fois parvenus à l'âge de 12 ans, ils restent à la charge des hospices, s'ils sont infirmes ou trop faibles pour gagner leur vie ; on place les autres chez des artisans ou des laboureurs ; en un mot, à quelque titre que ce soit , les enfants arrivés à l'âge de 12 ans ne sont plus à la charge des départements. Cet âge de 12 ans est l'âge légal fixé par le décret du 29 janvier 1811 : nous avons cependant vu que cette règle souffrait quelques exceptions , entre autres dans le département des Pyrénées- Orientales , par suite dun arrangement avec l'hospice , gui a reçu une délation spéciale pour les enfants âgés de plus de 7 ans ( v. 76).

108. Les tableaux du gouvernement consacrent trois colonnes aux trois causes différentes qui déchargent les départements de la dépense des enfants (t>. 75) : 1° l'âge

fixé , le retrait , 3° la mort. Cette dernière colonne est subdivisée en deux parties : l'une pour les enfants morts a l'hôpital , et l'autre pour ceux qui sont morts en nourrice. Je ne serais pas surpris que le chiffre des enfants arrivés à l'âge fixé ne fut pas très-exact : dans tous les bureaux où on n'avait pas l'habitude de faire chaque année Un pareil recensement et d'en conserver la minute , il a fallu refaire ce travail sur nouveaux frais ; et , par conséquent , pour donner le nombre des enfants arrivés à l'âge de 12 ans en 1824, il a fallu remonter jusqu'en 1812. Il n'était guère plus facile d'indiquer le nombre des journées passées par les enfants dans les hôpitaux ou en nourrice : partout où ce compte n'est pas tenu chaque trimestre , il aurait fallu plus de trois mois de travail pour le donner, et encore peut-être n'aurait-on pu y parvenir. Il arrive vraiment quelquefois qu'avec la meilleure volonté de la part des employés, la vérité est remplacée par le roman le plus probable.

109. Le travail demandé par le gouvernement n'en a pas moins eu une grande utilité , en faisant connaître une partie des faits, et en engageant les administrations a les recueillir avec plus d'exactitude. Que si désormais on désire avoir annuellement un travail consciencieux sur les enfants trouvés , il faudrait envoyer au bureau de chaque hospice des modèles de tableaux : ces tableaux devraient être dressés de manière à être faciles à remplir, et cependant à présenter avec clarté le plus de renseignements qu'il serait possible. Sans entrer dans trop de détails à ce sujet , je dirai seulement qu'il me paraît important de distinguer, dans la colonne des enfants réclamés, ceux qui l'ont été par leurs parents, d'avec ceux qui ont été remis à des personnes qui les ont pris par charité, ou pour les employer à leur

service. Si on voulait quelque chose de plus, il faudrait indiquer aussi l'âge des enfants lorsqu'on les retire , et celui qu'ils avaient lors de leur abandon , ainsi que le titre auquel ils ont été admis , et distinguer ceux que réclament des mères légitimes de ceux qui sont rendus à des personnes non mariées. Parmi ces dernières , on aurait encore à noter celles qui réclament leurs enfants après avoir contracté, mariage ou près de le faire, de celles qui restent filles.

1 10. Dans la colonne des admissions , il faudrait séparer les enfants vraiment exposés sur les chemins , de céux qui auraient été mis dans les tours ; ceux qui naissent dans les hospices de maternité , et ceux qu'on admet administratif vement. Les enfants que l'on met dans les tours à un ceiv tain âge mériteraient aussi une mention spéciale.

Dans la colonne des morts, il serait très-utile de tenir compte de l'âge de mois en mois jusqu'au troisième mois , de trois mois en trois mois jusqu'à un an , et d'année en année jusqu'à 12 ans; par ce moyen , le tableau des enfants trouvés deviendrait un document moral et statistique plein d'intérêt. Ce travail , tel que je le demande , ne pourrait être exécuté pour les années précédentes ; mais il serait facile à faire pour celles qui vont suivre. On servirait encore mieux la science et l'humanité , si les recherches étaient faites sur le plan proposé par M. Guerry-Champneuf, adopté par le congrès de Poitiers, et dont voici les dispositions :

111. Le congrès émet le vœu : 1° que le gouvernement fasse recueillir et publier tous les ans des renseignements exacts sur les enfants qui sont entretenus dans les hospices du royaume , et indiquant notamment le nombre des hospices et des tours dans chaque département ; le nombre des enfants reçus chaque année dans chaque hospice , en dis-

tinguant le sexe et l'âge ; la manière dont ils y sont élevés ; combien meurent chaque année dans les hospices ou à la campagne ; la durée de leur vie ; combien parviennent à l'âge de 12 ans; la dépense moyenne pour chaque enfant dans chaque hospice et dans chaque département ; les mesures qui ont été prises en divers lieux pour diminuer cette dépense , et quels en ont été les résultats , quant à la dépense elle-même , quant au nombre des expositions , et quant à la vie moyenne des enfants ; 2* que le gouvernement fasse relever sur les registres des décès de tout le royaume , et publier aussi tous les ans le nombre des enfants naturels de chaque sexe qui meurent , chaque année , dans chaque département ; à quel âge ils sont morts ; quelles professions ils exerçaient ; s'ils étaient mariés ou veufs ; combien sont morts dans les hospices ou dans les lieux où ils avaient été placés par les hospices, dans les prisons , dans les villes , dans les campagnes ; s'ils étaient reconnus ou non.

112. Lorsque la proposition que Ton vient de lire fut adoptée par le congrès , le travail du gouvernement n'était pas encore publié: on a pu voir, par l'analyse que j'en ai faite , que , s'il répond à quelques-unes des questions de M. Guerry, il est bien loin de les résoudre toutes ; elles sont cependant d'une haute importance , surtout les dernières. Les enfants naturels sont certainement une des plaies de la société : il est donc urgent de connaître toute l'étendue de ce désordre , afin d'y porter un remède efficace ; mais, pour rendre complètes ces recherches moi aies , il ne faudrait pas oublier de distinguer parmi les enfants naturels ceux qui auraient été élevés dans des maisons bien administrées , de ceux qui seraient restés avec leurs mères. Le gouvernement a entre les mains un moyen assez facile

de faire au moins commencer ces investigations : chaque année le ministre de la guerre reçoit un relevé des jeunes gens appelés au tirage ; on a soin de faire mention de leur profession , de leur instruction ; il serait bien facile d'ajouter à ces notes leur qualité d'enfants naturels ou d'enfants trouvés. Sous ce titre on ne comprendrait pas les élèves des hospices qui connaissent leurs parents, et qui n'y sont admis que comme pauvres ou orphelins. Les administrateurs des hospices devraient avoir des registres tellement tenus (v. ch. 6), qu'ils pussent rendre un compte moral de la position de leurs pupilles , non-seulement jusqu'à 12 ans , mais même jusqu'à l'âge le plus avancé , ou au moins jusqu'à leur majorité. Enfin , si , à côté des actes de décès y les officiers de l'état civil inscrivaient , comme ils le font pour les naissances , l'indication des enfants naturels, et si on se servait de ces actes pour faire la biographie indiquée par M. Guerry , ou aurait sur la matière qui nous occupe les renseignements les plus précieux. Les comptes de la justice criminelle ajouteraient encore à leur importance , en publiant le nombre des enfants naturels poursuivis , et l'indication des crimes qui ont motivé ces poursuites.

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