DE L'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS DESTINES AUX ENFANTS TROUVES

p-énérules des enfanta trouvai

138. La dépense des enfants trouvés était autrefois laissée tout entière à la charge des seigneurs hauts justiciers (v 64). Plus tard les hospices ont été obligés de les admettre ; comme les ressources de ces établissements étaient insuffisantes , l'Etat dut venir à leur secours. Après la révolution de 89', la vente des biens des hospices rendit encore plus indispensables les subventions du gouvernement ; aussi les lois rendues depuis cette époque sur les enfants trouvés renferment toutes des dispositions spéciales pour mettre leur entretien aux frais du trésor public (1).

(1) Lois du 20 mars-3 avril 1791 , du 20 septembre 1792 , du 19 août 1793 , du 4 germinal an u (24 mars 1794), du 27 frimaire an v ( i7 décembre 1796), du 30 ventôse an v (20 mars 1797); celle-ci n'est qu'an règlement du directoire ; du 5 pluviôse an zui

Cependant, comme il restait quelques hospices qui leur étaient uniquement destinés ou suffisamment dotés d'ailleurs pour les entretenir , l'article 2 de la loi du 27 frimaire an v veut que l'État ne soit chargé de cette dépense que ' dans le cas où il serait impossible aux hospices d'y subvenir. Le décret impérial de 1811 (art. 12) fixe à 4 millions le maximum des fonds à fournir par l'État , laissant aux hospices, ou, à leur défaut, aux communes, à compléter la somme nécessaire. L'article 11 charge d'une manière spéciale les hospices de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. L'application de cet article a soulevé une foule de discussions dont j'aurai à parler plus tard. Cependant l'augmentation du nombre des enfants trouvés (provenue surtout d'une diminution dans leur mortalité ) ( v. 72 ) avait engagé plusieurs départements à pourvoir à une partie de leurs dépenses sur les centimes facultatifs (1) ; on y a ajouté une partie du produit des amendes et confiscations. Cet état de choses a été consacré par les lois de finances de 1816 et 1817, en sorte' néanmoins que le» A millions que le trésor devait fournir sont pris sur un fonds commun (2) à tous les départements. Si la part assignée à chacun d'eux ne suffit pas , ils doivent y pourvoir

(25 janvier 1805), du 19 janvier 1811 ( décret impérial.) ( Manuel des commis, admin. , par Péchart , p. 161 et suîv. )

(1) Les centimes facultatifs sont une surtaxe que les conseils de départements sont autorisés à ajouter aux impôts ordinaires pour subvenir aux dépenses dont ils sont chargés.

(2) Le fonds commun provient d'une retenue faite sur les revenus départementaux. Cette retenue est versée au trésor public , et le ministre la partage entre les départements, suivant leurs besoins, en sorte que les plus riches viennent en aide aux plus pauvres.

sur les autres sommes affectées aux dépenses variables, ou sur leurs centimes facultatifs.

139. Quelque explicites que semblent être les lois précitées, il. ne laisse pas d'y avoir encore une grande confusion dans le contingent que doivent fournir les divers intéressés. Pour mieux faire comprendre d'où naît le désordre , il faut d'abord remarquer que les dépenses à faire pour les enfants trouvés sont de plusieurs espèces : 1° les frais que demandent rétablissement d'une crèche ( c'est le nom que l'on donne à la chambre où l'on reçoit les enfants trouvés : quel doux souvenir de la naissance du Sauveur du monde ! ) , les premiers soins à donner aux enfants naissants, et l'allaitement qui a lieu dans Tintérieur des hospices ; 2° la première layette ou trousseau , et l'envoi en nourrice ; 3° le paiement des mois de nourrice ou des pensions alimentaires quand les enfants sont sevrés ; 4° la fourniture des vêtements , qui ordinairement a lieu jusqu'à sept ans accomplis ; 5° les dépenses occasionnées dans les hospices par les enfants malades qui y restent , ou par ceux qui , remis par leurs nourrices , ne peuvent être placés de suite ; 6° les primes accordées aux nourrices (1) pour le bon soin des enfants , pour leur vaccination , et les frais de la mise en apprentissage , ou habillement de première communion ; 7° les frais d'administration et d'inspection.