Le décret de 1811 (art. 4) ayant fixé qu'il n'y

(1) Les conseils généraux veulent que ces vétures soient payées par les hospices jusqu'à l'âge de 7 ans; tandis qu'appuyés sur quelques décisions ministérielles , les administrateurs croient ne devoir que les premiers langes dont on couvre l'rnfant naissant. Durant Ces litiges , il pourrait arriver que les pauvres enfants restassent à peu près dénués de vêlements.

aurait qu'un hospice par arrondissement > il arrive souvent qu'Un hospice fait beaucoup de frais pour les enfants , tandis que les autres du même district en sont délivres. C'est encore pire lorsqu'on supprime les tours dans les arrondissements; tout le poids peut alors retomber sur l'hospice du chef-lieu* (Ceci explique quelques votes en faveur des suppressions de tours. ) Enfin , rien ne règle le mode suivant lequel les communes doivent participer aux dépenses des enfants trouvés. Dans certains départements , toutes les communes sont taxées ; dans d'autres , ce ne sont que les principales. D'ailleurs la base de cette taxation n'est pas fixée ; et , quoique l'article 1& du décret de 181 1 indique formellement qu'elle peut exister , les conseils de départements ont peine à l'établir où elle n'est pas encore en usage. Il faut aussi remarquer que les dotations des hospices sont destinées à d'autres qu'aux enfants trouvés ; qu'en outre , ces dotations sont souvent le produit des octrois cominu» naux , d'où il résulte qu'une commune dont l'octroi dote ses hospices fait réellement des dépenses considérable* pour les enfants trouvés , tandis que d'autres communes aussi riches n'en supportent aucune.

142. Il est donc urgent , pour éviter des discussions interminables , de proposer quelques réformes qui , sans rien changer d'essentiel à l'ordre de choses qui existe > puis* sent l'assurer sur des bases meilleures. Mais auparavant il faut dire quelques mots du chiffre de la dépense des enfants; le gouvernement n'a pas oublié cet article dans ses tableaux , et plusieurs colonnes lui sont destinées. On distingue parmi les dépenses celles qui ont lieu pour l'entretien et la nourriture des enfants, de celles qui tiennent à d'autres causes; et, parmi les recettes , on sépare les sommes fournies par le département et produites par

les amendes , et celles laissées à la charge des hospice* et communes. Eu divisant le total des dépenses par le nombre des enfants , on obtient la moyenne de leur dépense. Mais il y a une omission assez importante qui rend peu exact le chiffre même du tableau du gouvernement. Dans plusieurs départements on a compris , comme cela devait être , les dépenses intérieures faites dans les hospices pour les enfants âgés de moins de 12 ans ; dans la plupart des autres on ne les a pas comprises , ce qui fait une notable différence (1) , d'autant plus que la colonne qui a pour titre , total des enfants existants dans les hospices, comprend ces enfants dont la dépense n'a pas été portée ; seulement , en général , on a indiqué les sommes payées par les hospices pour les vêtures extérieures. Le résultat général de ces tableaux est que la dépense annuelle s'élève , terme moyen , a 9,777,561 fr. (2) , qui se distribuent entre 119,230 enfants , ce qui donne 82 fr. pour chaque. Mais , encore une fois , on ne. peut regarder comme bien régulier ce compte financier des enfants trouvés : on en peut dire autant de leur régime administratif ; il n'y a peut-être pas de département où il soit identique.

143. Pour obvier à cet inconvénient, la première chose à faire est de rendre une la dépense des enfants trouvés , c'est-à-dire d'établir en principe qu'aucun objet spécial de leur entretien ne sera laissé à la charge de telle ou telle

(I) Dans la plupart des hospices , la distinction aurait été difficile à faire, parce que les dépenses des enfants se confondent avec celles des autres habitants de la maison.

(2> Cette somme se compose ainsi qu'il suit : budget départemental , 5,979,543 fr. ; hospices, 1,155,947 fr. ; produit des amendes, 208,015 fr. ; communes, 2,140,978; autres ressources (je ne sais lesquelles) , 193,350 fr.

administration ; mais que les hospices ou autres seront rem» bourses des layettes, vêtements , journées d'enfants nais* sants ou infirmes , au moins jusqu'à 12 ans, puis la somme totale des frais sera répartie entre les intéressés, suivant des règles invariables. Il me semble que, dans Tordre actuel , on peut appeler pour subvenir à ce service,: 1° le fonds commun , partagé d'une manière plus régulière qu'il ne l'est maintenant (1) ; 2° les centimes départementaux ; 3° une taxe communale établie sur la triple base de l'impôt foncier , de l'impôt personnel , et de la population ; 4° un prélèvement sur les revenus des communes urbaines (2); 5° le produit des amendes et confiscations ; 6° les doutions spéciales qui peuvent avoir été faites en faveur des enfants trouvés ; 7° un prélèvement sur la dotation réelle des bospices, et non sur les subsides qu'ils reçoivent des communes. Il y a deux motifs pour faire participer la dotation des hospices aux dépenses des enfants trouvés : le premier , c'est le dégrèvement considérable qui résulterait pour eux de ces nouvelles mesures; le second, c'est l'intention des donateurs qui, ayant voulu secourir les pauvres, n'ont pas sans doute exclu de ce nombre les enfants trouvés , dignes u tant de titres des soins de la charité. Mais, une fois le

(1) V, M.deBondy,p. tôt.

(2) La taie précédente doit être légère et proportionnelle , suivant les bases indiquées; celle-ci, au contraire, me paraît devoir être progressive. Je n'entends pas par là que la progression doive se fixer sur le revenu réel des villes; car il serait injuste de charger les conseils municipaux qui parviennent à se procurer de nouvelles ressources; mais je pense que l'on devrait établir un ordre entre les communes urbaines d'après leur population , leur commerce, etc. , et se régler sur cet ordre pour fixer leur quote-part dans la dépense des enfants trouvés.

contingent des hospices fixé , il ne devrait plus augmentée par suite de donations survenantes : l'établissement des enfants, doué d'une existence civile distincte, n'aurait droit qu'aux libéralités qui lui seraient faites d'une manière spéciale.

144. Nous aurions donc ainsi pour remplir notre budget quatre sommes invariables , le fonds commun , la quotepart des hospices dotés , les dotations spéciales , le produit des amendes ; ce qui ne serait pas couvert par ces ressources serait partagé d'une manière régulière entre le budget départemental ou communal et les villes où est établi un octroi. Je ne sépare point le budget des communes de celui départemental , parce que , comme le fait observer M. de Bondy, l'imposition ne change que de nom, et non de base , en passant de l'un à l'autre ; mais j'insiste pour la participation des communes à octroi. C'est au milieu des villes que l'immoralité est la plus grande ; c'est pour leurs habitants que l'abandon est le plus facile : il y a donc double raison de faire peser sur elles une partie de la dépense des enfants trouvés.

J'avais à peu près formulé ce petit plan de finance , que je laisse au jugement de plus habiles que moi en pareille matière , lorsque je reçus le mémoire de M. le comte de Bondy sur les enfants trouvés. Non-seulement cet administrateur éclairé désire que dans chaque département on suive une marche uniforme, mais encore il voudrait que le budget des enfants trouvés fût unique pour toute la France; il croit que le fonds commun légèrement augmenté suffirait à toutes les exigences de ce service. D'ailleurs on pourrait toujours* y réunir quelques-unes des ressources que j'ai indiquées. Mais , en tout état de cause , il faut qu'il soit rendu sur cet objet une loi commune pour

toute U France , afin que le caprice de quelque administrfttion ne paisse pas se jouer de la vie des enfants trouvée , ou les priver du morceau de pain que la charité leur doit.

xveccpiioo ues çnianis trou v« s r et premiers soins a leur

145. Après avoir exposé ce que coûte l'entretien des enfants trouvés, il est naturel de faire connaître comment sont employés les secours qu'on leur accorde ; nous aurons donc à les suivre depuis leur naissance jusqu'au moment où la société peut leur retirer sans crainte sa protection et les bisser à eux-mêmes. Il faut remarquer que cette surveillance spéciale sur les enfants trouvés doit avoir aussi bien pour but leur éducation morale que leur existence physique; maison ne peut s'empêcher de convenir que, sous l'un ou l'autre rapport , on est encore dans beaucoup de villes de France loin de suivre les . règles que dicte une charité éclairée : c'est ce qui m'a engagé à présenter les détails que j'ai à donner sous forme de principes , auxquels j'ajouterai tous les développements nécessaires. En traçant ces règles, je ne prétends rien établir de nouveau ; je ne faie que suivre , ou la loi dont l'exécution est négligée , ou l'expérience pratique des personnes sages que j'ai consultées.

146. Il sera conservé ou établi dans chaque département autant de tours qu'il est nécessaire pour assurer la vie des enfants. Le trop grand nombre de tours a pour inconvénient de faciliter les abus dont ils peuvent être la source ; mais aussi leur suppression inconsidérée est , comme nous

lavons déjà vu , une cause effrayante de mortalité ( «. ch. 4 ). Je me suis jusqu'à ce moment servi de ce mot de tour sans l'expliquer , parce que j'ai dû penser qu'il était compris de la plupart de mes lecteurs , et , de plus , parce que j'entendais sous ce nom de tour l'idée générale de l'admission secrète et sans conditions, de quelque manière qu'elle eût lieu. Mais maintenant , pour préciser les choses , un tour (1) au matériel consiste dans une petite fenêtre percée dans le mur d'un hospice v garnie de, deux portés , l'une extérieure et l'autre intérieure ; entre ces deux portes , dans l'épaisseur du mur , se trouve un petit berceau , et dès qu'une personne qui dépose un enfant ouvre la porte extérieure , le mouvement même qu'elle lui donne agite une sonnette , et ce bruit appelle ou réveille la surveillante qui doit toujours se tenir dans la chambre intérieure (2).

Déjà de pareils tours sont établis dans plusieurs hospices; s'il se trouvait des arrondissements où il n'y ait ni tour ni hospice pour le placer ,. on pourrait charger des personnes charitables ou des religieuses qui auraient déjà quelque autre établissement , de la réception des enfants et des premiers soins à leur donner. Je ne prétends pas qu'il faille un tour

(1) Dans les communautés religieuses , on appelle tour une boîte cylindrique placée perpendiculairement dans un mur, et tournant sur elle-même, de manière que les objets qu'on y place du dehors arrivent au dedans sans qu'on puisse voir les personnes qui les reçoivent.

(2) A Orléans, on a transporté le tour d'une rue fréquentée dans une rue déserte. Il y a des villes où ces tours restent ouverts durant le jour ; d'autres où ils ne le sont que la nuit. Je ne puis qu'approuver foutes les précautions qui ont pour but d'éviter le scandale des expositions , et de sauver l'honneur de celles qui sont forcées d'y avoir recours.

dans tous les chefs-lieux d'arrondissements; mais je crois que, pour remplir le vœu du principe que j'ai établi , il en faut un pour chaque ville principale , et pour un rayon au plus de cinq ou six lieues ; et encore cette distance doit-elle être restreinte lorsque les communications sont difficiles , et dans tous les cas il ne doit jamais y avoir plus de dix lieues entre deux villes à hospices d'enfants trouvés.

147. Placés aussitôt leur réception dans un appartement convenable , les enfants trouvés seront inscrits sur un registre spécial , présentés au baptême s 1 il y a lieu , a la visite du médecin, et recevront les soins qui leur sont nécessaires jusqu'au moment où ils seront envoyés en nourrice , ce qui doit être fait le plus toi possible»

Placés dans un appartement convenable. Cet appartement doit être entrenenu avec propreté ; il faut que l'air y circule librement , qu'on y maintienne autant que possible une température douce et peu variable , que les berceaux soient isolés les uns des autres , et ne contiennent qu'un seul enfant (1). Les personnes qui gardent ces enfants doivent être assez nombreuses pour suffire aux soins qu'il faut leur donner la nuit et le jour ; mais l'intérêt seul ne suffira pas pour leur faire bien remplir ce ministère , il faut que la religion les anime de sa charité compatissante ; car , quelle que soit la surveillance dont on les environne , leur cœur seul parlera pour des enfants dont la bouche ne peut encore articuler ses plaintes.

1 AS. Inscrits sur un registre spécial. Souvent on confond sur les registres les enfants abandonnés reçus administra-

(I) A Paris, on pèse les enfants naissants qu'on apporte , et on a remarqué que ceux qui pèsent moins de 6 livres ont peu de chances de vie.

tivenient , les enfants trouvés , et ceux qui sont délaissés par les mères pauvres , légitimes ou non , qui accouchent dans les hospices de maternité. On conçoit que tous ces enfants doivent être confondus sous le rapport des soins , mais enregistrés à part. Ceux qui viennent de la maison d'accouchement ' gardent souvent le nom de leur mère; c'est une espèce de reconnaissance : il ne faut pas oublier d'indiquer si la mère est mariée , lorsqu'on le sait. Les enfants trouvés sont souvent accompagnés d'un billet qui indique le nom que leurs parents veulent leur donner (1) ; dans ce cas on le leur conserve : mais , dans beaucoup d'hospices , on est dans l'usage de leur donner, en les envoyant en nourrice , un nom différent de celui qu'ils ont apporté. Cette coutume a l'avantage de céler leur naissance et le lieu où ils sont placés ; mais elle a aussi l'inconvénient d'embarrasser les 'recherches qui ont pour but de constate l'état civil des enfants, lorsque les registres ne sont pas tenus avec le plus grand soin. Outre le nom de l'enfant, on tient note exacte de l'âge qu'il paraît avoir, de son sexe, de l'heure à laquelle il a été apporté , des vêtements , signes corporels , marques de souvenir ( pièces percées , rubans coupés , billet ou autres écrits qu'il porte avec lui ) : c'est ce qu'on appelle procès-verbal. Le double de ce procès-verbal

(!) Souvent il n'y a qu'un nom sur le billet , et encore un de ces noms communément portés, tels que Pierre , Jean , Jeannette. Il est très-utile de donner aux enfants deux noms , et de faire en sorte que le second ail l'apparence d'un nom de famille , sans cependant qu'il soit un nom connu. Mais la géographie, l'histoire, la botanique et les arts offrent dans ce genre un vaste répertoire. Lorsqu'un enfant a un certain fige , il est bien plus agréable pour lui de répondre aux questionneurs importuns i Je m'appelle Louis Cerisier, que Louis tout simplement. ( Instr. de 1823. )

est transmis , par les employés ou par les religieuses qui tiennent les registres, à l'officier de l'état civil , qui l'inscrit sur les registres de la mairie ; et o>'est de là que proviennent les inscriptions doubles dont j'ai parlé. Les registres de l'hospice, en regard du nom et du procès-verbal de chaque enfant , ont ordinairement d'autres colonnes où sont consignés à mesure tous les actes administratifs qui les concernent , tels que placement en nourrice , rentr ée à l'bôpi* tal , remise au* parents , décès , etc.

149. On conçoit que , dans les hospices où Ton reçoit beaucoup d'enfants , la confusion s'établirait parmi eux ,

s'ils ne portaient quelque inarque qui put faire reconnaître sous quel numéro du registre est inscrit le procès-verbal , seule base de leur état civil. Bans certains endroits , on attache au bras de l'enfant un bracelet en parchemin , sur lequel est écrit avec une encre indélébile son numéro d'ordre , et , si Ton veut , la date de son entrée ; dans d'autres , on lui met au cou une petite tresse dont les bouts sont passés dans une médaille en plomb ; une presse A vis fixe la tresse dans l'épaisseur de la médaille , et grave sur cette médaille le numéro d'ordre de l'enfant et le nom de l'hospice auquel U appartient. On a soin que la tresse soit assez lâche pour ne pas gêner la croissance de l'enfant , car il doit toujours la garder chez sa nourrice ; et , si elle vient 4 rompre sans que l'occasion en soit dûment constatée, la nourrice perd le droit d'être payée de la pension. Ces pré» cautions ont été prises pour éviter des substitutions frauduleuses et faciliter l'inspection des enfants; mais elles ne sont pas indispensables dans de petits établissements.

150. Présentés au baptême , s'il y a lieu* Les personnes qui reçoivent les enfants , non-seulement peuvent , mais doivent les baptiser s'il y a à craindre pour leur vie ayant

l'arrivée du prêtre. MM. les aumôniers auront donc soin de vérifier si ces personnes connaissent exactement la formule essentielle et le mode d'administrer le sacrement. J'ai lieu de croire que dans les hôpitaux des grandes villes , à Paris par exemple , des enfants exposés ou nés dans les hospices pendant la nuit meurent sans baptême lorsqu'ils ne vivent pas jusqu'au matin , et ce malheur déplorable est la suite de l'indifférence de ceux qui les reçoivent ; il "est arrivé cependant quelquefois que la main d'un élève en médecine , fidèle à la foi de son enfance , a versé l'eau sainte sur la tête de ces petits infortunés. Les billets dont les enfants trouvés sont assez souvent porteurs assurent aussi quelquefois qu'ils ont reçu le baptême : on ne peut tenir compte d'une pareille attestation . Pour se dispenser de le renouveler, il faut avoir sous les yeux un certificat en règle d'un prêtre dont on connaisse la signature ; autrement il faut baptiser sous condition les enfants trouvés, même ceux qui sont un peu âgés , à moins qu'on ne parvienne à obtenir à leur égard des renseignements indubitables. Les divers rituels prescrivent les règles à suivre lorsque l'eau a été donnée par une personne étrangère au sacerdoce. Un cas plus difficile , et qui peut cependant se présenter , c'est lorsqu'un enfant est mis au tour à un âge où déjà il peut pécher , sans que toutefois sa raison soit encore tout-à-fait développée : attendra-t-on qu'il puisse comprendre l'enseignement de la religion? Le plus sûr me parait de l'instruire selon sa capacité , et de le baptiser immédiatement. L'aumônier d'un hospice doit tenir un registre double (1) où il inscrira les noms des enfants qu'il baptise lui-même , et les

■ (l) Un des exemplaires doit ctre déposé au secrétariat de l'évèché.

certificats de baptême qu'il reçoit , ou te résultat des renseignements qu'il a pu recueillir à cet égard. Lorsque des enfants abandonnés sont admis , on doit porter au registre le Heu de leur naissance et le nom de leurs parents ; car , par le laps de temps , ces choses sont oubliées par les enfants eux-mêmes, et deviennent fort difficiles à retrouver , tandis qu'au moment même de l'admission, en interrogeant les enfants ou les personnes qui les connaissent , on parvient souvent à remonter à leur origine , et à se procurer les actes de leur état civil et religieux. L'église catholique nous recommande (voyez tous les rituels) d'employer de l'eau tiède au baptême, lorsque la saison est tant soit peu rigoureuse , et c'est une précaution encore plus nécessaire poulies enfants trouvés , dont la vie est quelquefois si débile ; mais cette recommandation de l'église n'aurait pas du être oubliée par ceux qui accusent le baptême d'être une cause de mortalité pour les enfants (1).

loi. Présentés à la visite médicale. J'ai déjà constaté (ch. 4) la nécessité de cette visite : elle a pour but d'examiner si les enfants peuvent être envoyés en nourrice , et , quand ils sont malades, d'indiquer les soins à leur donner ; elle peut faire connaître aussi des difformités congéniales qu'on devra noter sur le registre , afin d'y porter remède quand l'âge de l'enfant le permettra. Il en est de même de la vaccination des enfants, elle doit être différée; mais, pour engager les nourrices à ne pas l'omettre, on leur donne dans certains hospices une petite prime ( à Tours 75 c. , à Paris 1 fr. 50 c. ) quand elles en rapportent le certificat.

152. Envoyés en nourrice le plus tôt possible. Dans plusieurs hôpitaux, et spécialement dans les grandes villes où l'on n'a

(1) Voyez la note e.

pas toujours i sa disposition des nourrices extérieures , 011 a eu recours à deux moyens pour conserver la vie aux enfants trouvés : à l'allaitement artificiel , et à celui que donnent des nourrices attachées à l'établissement. J'ai assez parlé de l'allaitement artificiel. Il est indispensable dans certains cas d'avoir des nourrices internes ; mais , quand on le peut , il est plus avantageux de s'en passer. Même en admettant que, malgré le changement continuel de nourrissons , leur lait conserve ses propriétés salutaires, la nécessité où elles se trouvent souvent d'allaiter deux enfants à la fois doit nécessairement nuire à leurs élèves. En outre, j'ai peine à croire que ces rassemblements de nourrices soient des écoles de moralité : les soins maternels , qui d'ordinaire ont quelque chose de si touchant prennent avec certaines personnes une forme repoussante de grossièreté et d'effronterie. Le plus sûr est donc d'envoyer les enfants en nourrice au plus tard le second jour après leur admission ; en attendant , on les nourrira au biberon , ce qui pendant un espace si court n'aura pour eux aucun inconvénient (1). Mais , pour expédier aussi promptement les enfants , il faut avoir assez de nourrices , et pour cela il ne faut pas trop restreindre le nombre des tours. Il y a des hospices où l'on prend les nourrices à mesure qu'elles se présentent ; il y en a d'autres où on les inscrit d'avance , et alors on les fait avenir quand il y a des enfants , ou bien on les leur fait porter par une personne de confiance. L'inscription préalable me semble plus avantageuse ; elle donne la facilité de choisir les nourrices , quand il se trouve plusieurs demandes , et de plus elle empêche que des nourrices, voisines des mères

(I) C'est l'avis des médecins que j'ai consultes. A Poitiers, on fait boire aux enfants un mélange d'eau d'orge et de lait sucré.

et d'accord avec elles , n'obtiennent des enfants qui leur Soient connus : ce secret, comme je le montrerai plus tard , est d'une haute importance morale et administrative , et sa violation devient dans les hôpitaux une source des plus graves abus. Le même motif me fait penser qu'il vaut mieux faire porter les enfants aux nourrices que de leur écrire pour les venir chercher : on doit plus compter sur la discrétion d'un homme dont cet emploi est le moyen d'existence , que sur celle des nourrices , que les personnes intéressées guettent souvent au passage pour les assiéger de leurs supplications et de leurs promesses. Mais , pour éviter les habitudes odieuses , les crimes même que les tribunaux ont à punir , il faut choisir un porteur d'une probité et d'une moralité reconnues , exempt surtout de la passion du vin , car c'est celle-là qui menace le plus l'existence des enfants : cet homme, s'il est humain et intelligent, pourra aider beaucoup à la surveillance des nourrices ; les mêmes localités en fournissant ordinairement plusieurs , il est à même de recueillir sur leur compte les détails les plus importants.

153. A Poitiers, lorsque les enfants sont grands , le meneur prend un cheval pour les conduire ; mais , lorsqu'ils sont naissants , il les porte toujours entre ses bras , quelque loin que soit le domicile de la nourrice (1) (jusqu'à 7 à 8 lieues quelquefois ). Pour effectuer ce transport sans danger, le meneur attache en sautoir passant sur l'épaule gauche une pièce de toile qui porte sur le devant une poche capable de contenir un enfant ; une seconde pièce de toile est aussi passée en sautoir sur l'épaule droite , et sert à

(I) Le prix fixé pour chaque enfant naissant est de 3 fr. , et de S fr. lorsqu'un cheval est nécessaire. Ces sommes se déduisent sur le premier trimestre que reçoivent les nourrices.

soutenir le même enfant , dont le corps repose aussi sur le bras gauche du meneur , de manière toutefois que le bras droit soit toujours libre, et que le bras gauche puisse l'être au moins quelques instants , pour prévenir un choc , une chute , etc. L'hiver , le meneur ajoute à cet appareil une peau de mouton pour envelopper l'enfant, un collet tombant qui le protège lui et sa charge contre l'intempérie de la saison ; il a soin de se munir d'une petite fiole de lait coupé d'eau , et de s'arrêter dans quelques maisons pour * réchauffer l'énfant auprès, du feu. Nous avons vu (et c'est pour cela que je les cite } que ces attentions prises successivement ont été couronnées d'un heureux succès ( v. 121 ).

154. A Paris, les enfants apportés à l'hospice, lorsqu'ils sont encore à la mamelle , sont d'abord confiés à des nourrices entretenues dans l'établissement. Chacune de ces femmes n'a qu'un seul enfant à allaiter; elles reçoivent 40 centimes par jour pour prix de leurs soins. Gomme il serait impossible de trouver à Paris ou dans la banlieue des nour lices externes pour placer les enfants de l'hospice , l'administration charge les préposés qu'elle a dans plusieurs départements du soin d'en chercher dans les campagnes , quelquefois à plus de 70 lieues de la capitale. Ces nourrices sont conduites à Paris dans des voitures appartenantes à l'administration; il leur est alloué pour leur voyage une indemnité calculée d'après la distance de leur domicile , et plus forte en été qu'en hiver. A leur retour elles emportent les enfants dans les mêmes voitures qui les ont amenées ; les enfants sont placés dans des hamacs attachés à un plafond mobile, eu sorte qu'ils n'éprouvent qu'un léger balancement ; une surveillante les accompagne. Dans leurs localités, les nourrices sont sous l'autorité des préposés de l'administration , secondés dans leurs fonctions par les maires

des communes , et les médecins spécialement chargés de soigner les enfants malades. Les médecins reçoivent 3 fr. par an et par enfant ; et les préposés ont un droit fixe de 5 p. 0/o sur toutes les sommes qu'ils sont chargés de distribuer , ce qui leur assure un traitement annuel d'à peu près 1 ,500 f r. t

Bei nourrices et des indemnités qu'elles reçoivent;

155. Pour être admise comme nourrice , il faiU avoir un certificat du maire de sa commune ( Péchait , p. 181), et y j ajoute encore j du curé de sa paroisse» • , .-. »

Il y a plus d'une administration où l'on me disputera cette seconde clause; mais, en admettant qu'elle ne soit pas de rigueur légale, on conviendra au moins qu'elle devient souvent une précaution fort utile. Les administrateurs des hospices sont les tuteurs des enfants , et ils ne sauraient trop prendre de renseignements quand il s'agit de les placer. Dans plusieurs hôpitaux on exige que la nourrice prouve qu'elle possède une vache ou au inoins une chèvre ; mais , m'a-t-on dit, exiger d'elle un certificat d'un curé > ce serait la gêner; c était bon autrefois. Est-ce donc que la moralité religieuse ne serait rien à vos yeux , ou du moins que l'éducation d'un enfant vous paraîtrait moins importante pour lui qu'un verre de kit? Vous voulez former de bons citoyens, à ce que vous prétendez : vous n'aurez jamais cette garantie de la part des nourrices sans la pratique {les devoirs que la religion leur: impose. Bans plusieurs

villes , et entre autres à Paris , le livret que Ton donne aux nourrices avec l'enfant les oblige à lui donner les premiers principes de la religion , et à lui en faire remplir les devoirs ( livret de Paris , p. 5 ). Ces leçons de foi seront-

une bouche incrédule ? et , si elles le sont , les exemples contraires n'en détruiront-ils pas tout l'effet ?

156. Les certijicals doivent attester : 1° que la nourrice vit en légitime mariage; 2° que son enfant est mort ou vivant entre ses mains; 3° qu'elle est de bonnes mœurs , et assez aisée pour donner à son nourrisson les soins matériels qui lui sont nécessaires.

Ces précautions sont indispensables pour empêcher les filles-mères d'avoir des enfants à nourrir , ou les femmes mariées d'abandonner les leurs dans l'espérance de les reprendre et de recevoir la pension qui leur est allouée. Du reste , de quelque part que viennent les certificats , la connaissance personnelle des nourrices est encore bien plus profitable. On y peut parvenir , au moins en partie , dans les établissements où les enfants ne sont pas nombreux.

157. Quand une nourrice a repu un enfant , elle ne doit mais le donner à une autre nourrice sans l 'autorisation des personnes chargées déplacer les enfants , ou du moins, lorsqu'il jr a urgence y sans celle du maire de sa commune , sauf à prévenir le plus tôt possible la direction de C hospice. Quelquefois la maladie ou d'autres causes légitimes obligent une nourrice à renoncer à son nourrisson , mais on aurait peine a croire que l'intérêt puisse faire faire de telles spéculations ; c'est cependant un abus signalé à Paris ( rapport de 1814 , p. 112) : à la condition d'une certaine remise sur le prix de la pension , une nourrice cédait son nourrisson à une voisine souvent dans la misère. Il a été un temps où pareille chose se passait a l'hospice de Poitiers j la directrice

de l'hospice y ayant mis obstacle , un inaire se plaignit sérieusement qu'elle entravait tout le Commerce de sa commune; malgré cette grave observation , cette branche d'industrie est restée supprimée.

158. Les nourrices reçoivent avec r enfant une carte ou livret oti sont inscrits son numéro , son nom , son âge , la date de son placement en nourrice , le nom et le domicile de la nour-

" rice. Sur cette carte on inscrit ordinairement les paiements faits à la nourrice et leur date , les visites et les observations des inspecteurs. J'en ai vu aussi où se trouvaient expliqués les engagements réciproques de l'administration et de la nourrice , et les devoirs de cette dernière enveps son enfant; c'est un usage, très-bon à suivie : les livrets de Paris me paraissent des modèles en ce genre.

159. La nourrice , pour tire payée , doit rapporter sa carte et son enfant , ou un certificat du maire de sa commune constatant que cet enfant lui a été présenté (art. 13 du décret de 1 81 1 ) . Ce certificat doit être sans frais , sur papier libre , scellé du sceau de la mairie ( Péchait, p. 188). Lorsque r enfant vient à mourir , son décès doit ùre aussi certifié par le maire sur la carte , et cette carte remise à l'administration. A Paris on exige aussi un certificat d'inhumation. Lorsque les nourrices n'ont rien à réclamer , il arrive souvent qu'elles se dispensent de cette formalité, ce qui, cause des omissiqns sur les registres ; pour éviter cet inconvénient , il faut tenir la main à l'exacte remise des livrets. , Ti

160. Les nourrices doivent &re payées régulièrement par trimestre , et , à quelque litre que ce soit , leur, livret ne peut €ire mis en gage y C administration ne pouvant jamais autoriser de paiement qu entre ses propres/nains (livret de Paris). La régularité est très-importante dans le paiement des nour-

rices : il n'en coûte pas plus de les payer à temps , et te moindre retard les dégoûte et empêche d'autres personnes de prendre des enfants. Le paiement se fait quelquefois par l'intermédiaire des percepteurs des .contributions ; dans d'autres localités les nourrices viennent chercher leur argent chez le receveur de l'hospice , et alors elles se présentent d'abord au bureau d'admission pour y faire viser leur carte. Cette dernière méthode a l'inconvénient de faire perdre du temps aux nourrices ; mais elle a l'avantage de les mettre plus souvent en présence de l'administration : il me semble qu'elle doit rendre les fraudes plus difficiles. Du reste , ce n'est jamais sans de nombreuses récjai nations qu'on essaie de changer le mode habituel de paiement. Si les percepteurs en sont chargés, ils ne doivent jamais, dit M. de Bond y , faire de retenues aux nourrices pour leurs impositions arriérées.

161. Les paiements faits aux nourrices sont de plusieurs espèces : il y en a d'ordinaires et d'extraordinaires ; une partie est faite en nature , et l'autre en argent. Les paie* ments en nature consistent dans la première layette que l'enfant emporte avec lui , et dans les vêtements qu'on lui donne successivement. Il y a des hospices où l'on habille les enfants jusqu'à l'âge de 7 ans ; d'autres où , après l'âge de 4 ans , la nourrice est chargée de leur fournir des vêtements , sauf indemnité. H y a plusieurs départements où cette indemnité est accordée dès la naissance , en sorte que l'enfant n'emporte que sa première layette, encore bien exiguë , comme cela arrive à Poitiers. J'ai déjà parlé ( v. 136) des difficultés soulevées par ces diverses méthodes. Dans le système que j'ai proposé, on pourrait admettre à volonté la vêture en nature ou en argent ; je préfère, la

dernière méthode (1) : l'inspection des enfants suffit pour voir s'ils sont suffisamment habillés ; et vous aurez beau les vêtir, vous n'êtes pas beaucoup plus sûrs que ces vêtements leur servent que vous ne le seriez qu'ils mangeraient le pain qu'on leur donnerait en nature. On exige dans certains hôpitaux que les nourrices rapportent les vieux morceaux quand elles en reçoivent de neufs ; c'est un embarras de plus qui ne me paraît pas bien nécessaire. Il serait possible cependant que , dans les pays où l'intérêt seul fait agir les nourrices , la vêture en nature fût plus avantageuse aux enfants.

162. La pension destinée au paiement de la nourriture des enfants varie selon les divers départements ; on conçoit que daus les pays riches, tels qfte l'Orléanais , la Flandre , etc. , elle doit être plus forte que dans le Poitou et la Bretagne. Le juste taux de cette pension n'est pas aisé à saisir : trop élevée elle épuise les ressources , trop faible elle ne permet de trouver que des mendiantes pour nourrices ; elle n'en fait même pas trouver assez , et alors les enfants naissants meurent faute d'être allaités , et les plus âgés encombrent les hôpitaux.

Au premier abord on croirait qu'il est plus économique de réunir ainsi les enfants dans les hôpitaux ; mais l'expérience a prouvé que la somme nécessaire à la dépense de chaque enfant dans un hospice était plus forte que celle que l'on donnait aux nourrices : pour ces femmes , l'entretien d'un enfant devient un débouché de leurs petites ré-

(1) Si pourtant on établissait pour les enfants trouvés des asiles communs dont je parlerai dans le chapitre suivant , la confection des vêtements pourrait alimenter d'ouvrage ces maisons dont l'institution est indispensable.

cokes , qui leur paraît toujours avantageux ; d'ailleurs , dès 6 ou 7 aus , leur nourrisson leur rend déjà quelques services , et , si elles l'ont toujours gardé , rattachement qu'elles lui portent les rcud moins exigeantes. Je dois cependant faire faire ici une observation importante : si les établissements d'orphelins et d'enfants trouvés étaient constitués sur le plan que je développerai dans le chapitre suw vant , il est certain qu'on abaisserait de beaucoup le chiffre de leur dépense. Mais en général , sous les rapports physiques et moraux , rien n'est plus mal entendu que le séjour actuel des enfants trouvés dans les hôpitaux ; lorsqu'on les y trouve en grand nombre , c'est une preuve de l'insuffisance de la pension payée aux nourrices.

163. Cette pension , dont le total annuel doit être fixé par un arrêté du préfet dans chaque département , varie encore selon Vage de l'enfant. On n'a peut-être pas assez compris dans plusieurs déparlements que la première année, celle de l'allaitement , devrait être payée plus cher ; que de la deuxième année jusqu'à la septième inclusivement, le prix devrait être le même , les enfants n'étant pas encore capables d'un travail appréciable ; qu'enfin , depuis la huitième année jusqu'à la douzième , le prix devrait aller en diminuant à mesure que la force corporelle de l'enfant augmente. Outre ces paiements réguliers, le Directoire ordonna , par son arrêté du 30 ventôse an v (20 mars 1797) : 1° que les nourrices qui auraient conservé leur nourrisson pendant les 9 premiers mois de sa vie , reçussent une indemnité de 18 fr. payable, de 3 mois en 3 mois ; 2° que celle qui jusqu'à 12 ans l'aurait gardé et préservé de tout accident provenant du défaut de soins , eût droit à 50 fr. de récompense. Dans quelques départements on donne 50 autres fr, à la nourrice qui consent à garder son nourrisson passé

12 ans, et qui promet île le mettre à même de gagner sa vie ; si la nourrice refuse de faire cet arrangement , ces 50 fr. , qu'on appelait autrefois prjx de l'habillement de première communion , sont destinés à mettre l'enfant en apprentissage (art. 15 du règlement du 30 ventôse). Il y a plusieurs départements où on ne donne aucune de ces primes (1) ; employées avec discernement , elles peuvent cependant contribuer à l'amélioration du sort des enfants. La plus utile me paraît celle que l'on donne à la nourrice qui garde l'enfant après sa douzième année ; je crois cette mesure très-propre à faire adopter les enfants par leurs nourrices , et à diminuer les charges des hôpitaux. Il y a même des départements où Ton offre cette prime dès l'âge de 10 ans : on ne peut alors qu'y trouver de l'avantage , puisque, si elle est acceptée , on a deux années de moins à payer.

104. Il serait intéressant de connaître le prix de la pen-? sion dans chaque département , et son înpde de répartition. Je vais citer pour exemple l'hospice de Paris et celui de Poitiers ; dans l'un on donne les vêtements en nature , et dans l'autre toutes ces prestations ont été converties en argent.

Paris. — Pension d'un jour à un an, 8 fr. par mois , 96 » Prix de la layette donnée à l'enfant , y compris une couverture de laine (2), 23 28>

A reporter, 1 10 29

(1) A Paris , on donne 20 fr. à la nourrice dont l'enfant a atteint 14 mois révolus. Si elle ne l'a reçu qu'un ou deux mois ou plus* après sa naissance , elle n'est récompensée qu'au prorata du temps écoulé depuis qu'elle en a pris soin. La nourrice qui , avec ou sans autorisation , remet son enfant à une autre, perd tout droit à la récompense. \

(2) Le prix des layettes et vètturcs est établi d'après la seule

Aeport, il» 2»

Prime accordée k la nourrice dont l'enfant a été

Prix du demi-maillot donné à l'enfant âgé de 9

Prix de la véture donnée aussi à l'enfant âgé de 9 mois , 16 37

Pension d'un an à 2 ans , G fr. par mois , 72 »

Récompense donnée à toute nourrice dont l'enfant a atteint 1 5 mois révolus ( I ) , 20 •

Vêture donnée à l'enfant âgé de 2 1 mois , 9 73

Pension de 3 ans jusqu'à 7 ans accomplis , à 5 fr. par mois , pour 5 ans , 300 »

Prix total des trois vêlures données aux enfants de 3, 4 et 5 ans, 32 35

Vêturc des garçons à 6 ans , 16 fr. 16 c.

VAture des filles, id. , 11 95 , dont la moyenne est de 14 5

Indemnité de 1 fr. 25 c. pour chaussure donnée avec chaque vèture ; en tout , 7 50

Pension de 8 ans à 1 2 ans , à 4 fr. par mois , pour 5 ans, 240 »

3 fr. par an et par enfant donnés aux médecins ' chargés de les visiter; pour 12 ans , 36 »

De plus , il faut tenir compte des frais du voyage des nourrices qui viennent chercher les enfants et t ; , qui les emportent ; terme moyen par enfant . environ 20 ».

A reporter, 904 42

année 1834 (lettre de M. Jourdan ). Ceux qui voudraient connaître le nombre de langes, robes, chemises, etc. , dont ces vêtures sont composées , en trouveront le détail dans les livrets à l'usage de l'hospice de Paris. ; j .t. I ,

(i) Dans le cas où l'enfant aurait été confié âgé de plus d'un mois, la nourrice n'a droit à la récompense qu'en proportion du temps écoulé jusqu'au 15* mois, » • -

Report, 904* 42

Indemnités 'allouées aux préposés qui sont chargés de la surveillance dans les divers arrondissements où les enfants sont placés; par enfant et par an, environ 3 fr.; en tout, pour 12 ans, 36 »

Dépenses faites pour les enfants à l'hospice et pour l'administration générale , environ 1 fr. par an et par enfant ; pour 12 ans, 12 Somme totale ou évaluation de ce qu'un enfant

abandonné dès sa naissnee , et arrivé à l'âge de 1 2 ans ,

a coûté à l'hospice de Paris , 962 42

Les trois derniers chiffres de ce compte n'ont été établis que d'une manière approximative, faute de renseignements complets. Mais voici , sur l'administration financière de l'hospice de Paris en 1834, une note très-exacte que je dois à la bienveillance de M. le baron de Gérando :

, Nombre moyen des nourrices sédentaires , 20 Nombre des enfants qui sont soignés à l'hospice , H9 Nombre moyen des enfants placés en nourrice ou

en pension , 16,550 1

Nombre des médecins inspecteurs , 280

Somme totale de leurs indemnité*, à 3 fr.

par an et par enfant , 67,901 fr. 43 c.

Préposés placés dans les arrondissements , 37 u /

Somme totale de leurs indemnités , 57,285 fr. 64 c.

Somme totale des mois de nourrice et de

pensiou, lj; 1,179,702, 84

— des layettes , vèlures et chaussures , 187,860 66

— des primes de vaccinations , 4,254 »

— des primes données à 15 mois, 32,7/7 25

— des indemnités de voyage accordées

aux nourrices , " 3t,376 55

— des frais de transport des enfants à la

campagne, 63,335 77

Somme totale des primes de 50 fr. accordées à ceux qui se chargent des enfants âgés de

plus de 12 ans, 40,050

— des frais de bureau et d'administration , 10,883 69

Poitiers. — Pension d'un jour à un an , sans layette autre que

les seuls langes qui couvrent l'enfant , 98 fr.

IV. B. Sur cette somme de 98 fr. on compte 80 fr. pour la pension , et 18 fr. pour la la jette que la nourrice doit fournir.

Pension d'un an à 7 ans , à 82 fr. par an , 492

Pension de la 8* année , 60

— de la 9 e année, 58

— de la 10« année, 50

— de la 1 1* année , 42

— de la I2« année , 34

Total depuis l'enfance, 840

A Poitiers , les frais du transport des enfants sont nuls , puisqu'ils se prennent sur le premier trimestre à parer aux nourrices - (v. 152); et l'administration coûte peu de chose, parce que ce sont les sœurs qui sont chargées de la plus grande partie de ses détails. On ne donne point la prime de 50 fr. à ceux qui gardent les enfants âgés de plus de 13 ans.

165. Il y a des départements , tel que celui d'Ille-et- Vilaine, où la dépense d'un enfant trouvé est moindre qu'à Poitiers ; mais il y en a beaucoup d'autres où elle est plus forte : je puis citer pour exemple les départements de Maine-et-Loire , d'Indre-et-Loire , de Loir-et-Cher , du Loiret, et surtout celui de l'Yonne, où les frais s'élèvent jusqu'à 1,306 fr. 73 c. (M. de Bondy , p. 18). Ainsi, pour comparer exactement la dépense des enfants trouvés dans chaque département , il faut y répartir les dépenses intérieures et les frais d'administration ; c'est ce que le gouvernement a essayé de faire , en donnant dans ses tableaux

statistiques la moyenne de la dépense de chaque enfant dans chaque département. Mais nous avons déjà vu que les chiffres sur lesquels cette moyenne a été établie sont loin d'être exacts ; d'ailleurs, la simple division de la somme totale de la dépense par le nombre des enfants ne suffit pas pour donner une idée nette de la dépense de chacun d'eux en particulier ; la variation de la dépense d'âge en âge , combinée avec les diverses chances de la mortalité et les autres modes de sorties des enfants , peut faire élever la moyenne d'un département au-dessus de celle d'un autre j quoique la dépense totale pour chaque enfant y soit réellement moindre. Ainsi la moyenne du Loiret est portée à 109 fr. , et celle de Loir-et-Cher à 94 fr. (doc. off. ) , et cependant la dépense pour chaque enfant y est à peu près la même.

166. Eu définitive , l'expérience seule peut servir à bien fixer le total de la pension à donner aux nourrices , et la meilleure répartition de cette pension. A Poitiers, on trouve assez facilement des nourrices pour allaiter les enfants; mais ce n'est cependant guère que dans les paroisses pauvres qu'elles se présentent. Depuis le sevrage jusqu'à 7 ans on n'a que l'embarras du choix ; mais , depuis 7 ans jusqu'à 12 ans, il est rare de trouver des personnes qui veulent se charger des enfants au prix fixé pour la pension ; il paraît au contraire que, dans les pays plus riches et plus commerçants, on a beaucoup de peine à trouver des nourrices , ef plus de facilité à placer les enfants de 10 à 12 ans. On peut conclure de ce que je viens d'exposer , que le prix de Tannée d'allaitement doit, en général, être porté le plus haut possible pour deux raisons : la première , parce qu'il est plus difficile de trouver des femmes pour allaiter que pour élever les enfants sevrés ; la seconde , c'est qu'au moyen d'un prix un peu élevé , on trouvera des nourrices aisées

qui s'attacheront aux enfants et les garderont plus tard , malgré la modicité de leur pension.

§ tv.

De l'inspection des enfants placés chez les nourrices.

167. Les enfants placés chez les nourrices doivent ùre inspectés au moins deux fois par an , pour s'assurer des soins physiques et moraux qui leur sont donnés ; cette visite doit être faite à la diligence des commissions administratives (art. 14 du décret de 1811 ).

Nous avons déjà eu occasion de remarquer que, dans l'administrât ion légale des enfants abandonnés , il se trouvait souvent deux autorités en concurrence : les conseils généraux qui allouent le budget , et les commissions admi-

nistratives qui en ont le maniement. Quand elle ne voit pas très-clair dans l'emploi de ses fonds , il est rare que la partie payante ne se croie pas lésée : c'est sans doute une des causes de la mauvaise humeur des conseils généraux. Ce n'est pourtant pas que les administrateurs soient en aucune manière soupçonnés d'agir par un intérêt personnel; mais on accuse leur charité d'être un peu trop large , et on prétend qu'ils mettent à la charge des départements des enfants qui devraient être entretenus aux dépens des communes. Je conviendrai sans peine que ces abus existent dans certaines localités (M. de Bondy , p. 13) ; mais ils sont moins grands qu'on ne l'a souvent pensé. Le désir d'y porter un remède efficace a engagé plusieurs préfets à demander la création d'inspecteurs ou de commissaires spéciaux , chargés de parcourir les communes , et de s'assurer

de la légalité de l'admission des enfants trouvés. Cette mesure n'a pas produit des résultats bien remarquables , et . on y a renoncé dans plusieurs départements ; je la crois à peu près illusoire toutes les fois qu'elle se fait en contradiction avec les commissions administratives : il est impossible à un seul inspecteur de visiter chaque enfant à domicile , et de se procurer sur son compte tous les renseignements qui lui sont nécessaires. Que si Ton veut absolument des inspecteurs dans l'intérêt des finances du département , les percepteurs des contributions dans les communes rurales me paraissent propres à remplir cet office, surtout lorsqu'ils sont chargés de payer les nourrices (v. 162) ; d'ailleurs MM. les préfets peuvent éclairer leur surveillance de tous les renseignements que les sous-préfets et les maires sont à même de leur fournir.

168. Pour ce qui est de l'inspection morale , le législateur en a confié la haute direction aux commissions administratives ; seulement , comme leurs membres ont d'ordinaire des emplois ou des affaires qui les empêchent de remplir par eur-mèmes cette mission , ils en chargent sous leur responsabilité une ou plusieurs personnes de confiance ; car il est difficile à une seule oV'y suffire, même lorsqu'elle y consacre tout son temps. Pour obvier à cet inconvénient, on a essayé de remettre cette tache à des personnes résidantes elles-mêmes dans les communes où sont placés les enfants ; on a eu recours tour à tour aux inaires, aux chirurgiens ; mais , selon l'observation de M. de Bond y , les médecins n-exercent guère quune surveillance hygiénique (p. 359) , et les inaires sont un peu trop influencés par l'intérêt de leurs administrés. Si je parlais des curés , on prétendrait qu'ils s'occuperaient exclusivement de la conduite religieuse ; je suis loin de le croire : la charité chrétienne sait apprécier les

besoins du corps comme ceux de l'Âme. Pour concilier ce» divers systèmes, et pour réunir tous leurs avantages, le plus simple est de choisir pour chaque hospice une personne zélée , qui s'entendra autant qu'il sera nécessaire avec les curés , les maires , les médecins , etc. Il y a plusieurs localités où des hommes honorables remplissent ces fonctions , et, dans ce cas, je serais très- fâché qu'on se privât de leurs services ; mais, en général , il me semble qu'il est plus avantageux et plus économique de confier l'inspection des enfants à une des sœurs qui desservent l'hospice où ils sont reçus ; cela ne l'empêchera pas de remplir un autre emploi , et-on n'aura à lui allouer qu'une faible indemnité de voyage. D'ailleurs les soins minutieux que demande une inspection bien faite conviennent mieux à une femme ^ et il faut toute la pieuse charité d'une religieuse pour ne pas se rebuter de ce qu'ils ont de pénible.

169. De plus, ce sont la plupart du temps les sœurs qui placent les enfants : or il y a beaucoup d'inconvénients à séparer le droit de choisir les nourrices de celui de les inspecter ; et , si on le fait , il arrivera souvent que l'inspecteur prendra à tâche de contredire la personne qui place les enfants , et se plaindra à tort ou à raison de toutes les nourrices qu'elle choisira. Je sais que , dans plusieurs hôpitaux , c'est le receveur , l'agent comptable, ou quelque commis, qui acceptent les nourrices ou qui les surveillent : je ne puis m'accommoder decemode d'administration pour des créatures raisonnables. Qu'il y ait des exceptions, je le reconnais avec plaisir; mais , en général , ces employés inscrivent un enfant comme un fagot de paille , et se contentent, pour le placer , de lire la signature du certificat de rigueur. Il en sera toujours de même lorsqu'on chargera de pareils soins des hommes trèsestimables sans doute , mais dont le travail a pour but

principal le traitement nécessaire au soutien de leur famille, On m'accordera bien , sans doute ^ que les sœurs de charité sont mues par des motifs un peu plus relevés ; il n'est personne qui ne rende justice aux vertus de ces pieuses filles , et» parmi les mille témoignages qu'on leur a rendus, on me permettra de citer les vers suivants empruntés au Kepseake religieux de 1835 :

« Ouvrez , ouvrez toujours l'asile

» De votre inépuisable amour

» A ce petit enfant qu'exile

» La mère qui lui donna le jour.

» Pauvre oiseau tombé de la branche ,

» Que sur lui votre main se penche ;

» Il a grand froid sur le chemin 1

» Faites cesser ses pleurs amères,

» Et devenez les vierges-mères

» De ce malheureux orphelin. •

G. dk la Noue.

170. Les enfants mal placés doivent être retirés de suite, sauf à les remettre en meilleures mains le plus tôt possible.

Les raisons de déplacer un enfant peuvent être la mauvaise conduite ou la mauvaise santé de sa nourrice ; il ne faut pas non plus en laisser à celles qui les traitent avec dureté , qui leur refusent les aliments nécessaires ou qui les font mendier ; il faut exiger qu'on leur apprenne à gagner leur vie par un travail honnête , sans pourtant souffrir qu'il surpasse leurs forces. Aux soins physiques la nourrice doit joindre l'éducation morale convenable à leur condition. L'inspectrice aura donc à s'assurer si les mœurs des petitvenfants ne sont point compromises par un imprudent mélange des sexes , surtout pour le coucher ; si on a soin d'envoyer à l'école et au catéchisme ceux qui en sont

capables ; s'ils n'ont sous les yeux aucun exemple d'inconduite ou de libertinage. Pour. n'être point induite en erreur sur la manière dont sont remplies ces graves obligations , l'inspectrice devra sans doute se mettre en rapport avec tous ceux qui peuvent lui donner des renseignements utiles ; mais le plus sur sera de multiplier ses visites , d'en faire souvent d'imprévues , et de ne pas en craindre la peine , même quand il ne s'agirait que d'un seul enfant ; en sorte que les nourrices sachent bien qu'on a toujours les yeux ouverts sur elles. Mais à qui sera réservé le droit de prononcer définitivement sur le déplacement des enfants ? Les sœurs n'ayant dans tout cela qu'une autorité empruntée, il semblerait au premier abord qu'elles devraient en référer au conseil des administrateurs ; mais je suis convaincu que ces entraves seraient très-nuishSles aux intérêts des enfants. Une mère a-t-elle besoin d'un tribunal pour retirer son fils des mains d'une mauvaise nourrice? D'ailleurs, croit-on que les motifs sur lesquels elle s'appuie soient toujours susceptibles d'une discussion judiciaire? Est-ce qu'il no suffit pas", dans certains cas , d'un soupçon bien fondé ? Les nourrices qui élèvent les enfants trouvés acquièrent-elles un droit rigoureux sur leur personne? Non certainement. Je suis donc d'avis que la sœur inspectrice ait toute liberté pour placer ou déplacer les enfants : ses avis et ses menaces eu auront beaucoup plus d'effet ; si elle use d'arbitraire ou remplit niai sa mission , le remède est bien simple , l'administration n'a qu'à demander son changement; une sœur est bien plus facile a éliminer qu'un inspecteur , et, il faut en convenir , elle aura un grand avantage sur lui dans l'exercice de ses fonctions par la confiance qu'elle inspire à ceux qui auraient quelques notes à lui communiquer sur les nourrices.

171. Dans le compte moral des hôpitaux de Paris pour 1822 (page 109), je trouve l'analyse des résultats d'une inspection générale des enfants , que je crois devoir citer ici pour modèle :

Nombre total des enfants au-dessous de 12 ans existants à la cam-

pagne au 31 décembre 1821, I2 jie

Dont garçons, ' b ] im

Filles , 6>920

Enfants mal soignés et mal nourris , S 7

— n'ayant pas pour eux seuls un lit et une

couverture, . 386

— mal habillés , 703

— malades au moment de l'inspection , 768

— infirmes, 144

— dont 1 2 boiteux , 1 9 borgnes , 1 0 aveugles ,

3 sourds, 6 paralytiques, et 29 herniaires.

— non vaccinés , 836

— apprenant un métier , 1,189

— apprenant à lire et à écrire , 1,507

— ayant fait leur première communion avant

l'âge de 12 ans, 24

— mauvais sujets , 121

— encore chez leur première nourrice , "6,746

— dont le livret était engagé par la nourrice

pour gage de paiement de ses dettes , 1 ,826

Nourriciers ayant une vache ou une chèvre , 6,364

— propriétaires de leurs habitations , 7, . 1 7

— ayant une mauvaise réputation , 54

— point attachés aux enfants , 114

Le nombre total des nourriciers était de 9,610, dont 7,320 n'avaient qu'un enfant de l'hospice; 1,642 en avaient 2; 536 en avaient 3 ; 78 en avaient 4 ; 22 en avaient 5 ; 8 en avaient G ; 3 en avaient 7 , et 2 en avaient 8.

172. Les enfants trouvés réclamés par leurs parents ne ponr^ ront être rendus qu'à ceux qui seront dans le cas de les nourrir , et qui offriront des garanties suffisantes de moralité ( instruction de 1823 , chap. 10 , pag. 31 ).

Ainsi on ne remettra point d'enfants à des mendiants, ni à des filles-mères , qu'elles n'aient depuis longtemps réparé leur faute par une conduite tout-à-fait régulière. Il y a des hospices où l'on semble croire que de telles mères ont conservé un droit imprescriptible sur leurs enfants , et où d'ailleurs avant tout on cherche à se décharger des frais de leur entretien ; c'est une manière d'agir doublement digne de reproche. Dès là qu'ils ont été abandonnés , ces enfants appartiennent à la société ; et , puisqu'elle leur a sauvé la vie , peut-elle pour un misérable intérêt perdre ainsi leur avenir et leur innocence ? Aucune réclamation ne sera donc admise sans une information préalable , et contre l'avis de la personne chargée d'inspecter les enfants.

Les personnes qui réclament un enfant doivent payer toutes les dépenses qu'il a pu occasionner depuis le moment de son abandon (déc. de 1811 , art. 21 ) ; si les réclamants sont pauvres , on leur fait facilement la remise de tout ou * partie de cette dette. Il paraît qu'autrefois le ministre seul avait ce droit ; mais , pour éviter les retards , maintenant il est exercé par le préfet (Péchard, p. 200; instr. de 1823 , p. 31 ). Si l'enfant avait été placé gratuitement avant l'âge de 12 ans , les parents devraient tenir compte du prix ha-

bituel de la pension annuelle au partir;^ v 8 , en chargé : 1'administratioa UÇ po'ut évidemment leur faire ceue remise. A^res 12 ans , on regarde que le travail de l'enfant dédommage de sa dépense (M. de Bondy , p. 225).

173. On ne devrait autoriser la réclamation d'un enfant que de la part de son père ou de sa mère. La loi se tait à cet égard; aussi arrive-t-il quelquefois que les enfants sont vernis à leur aïeul ou à leur oncle : il n'est guère à croire qu'on veuille ainsi se donner une parenté d'emprunt ; mais enfin la personne qui réclame sans être le père ou la mère donne évidemment à un autre une famille illégale , puisque toute recherche est interdite sur le fait de la paternité (v. 29). Si les auteurs d'un enfant sont morts, les autres parents qui veulent lui être utiles peuvent le recevoir de l'administration , comme ils prendraient un enfant étranger , ou , mieux encore , l'adopter suivant les formalités du Code ( M. de Bondy , p. 123 ).

Pour prouver que l'on réclame un enfant à bon droit , il faut détailler les circonstances de son abandon d'une manière conforme au procès-verbal qui en a été dressé , et rapporter , s'il y a lieu , la portion des billets ou rubans, etc. , qui s'adapte à ceux dont l'enfant était porteur. Lorsque, sans vouloir les reprendre, on demande des. nouvelles des enfants , la personne chargée des registres doit se contenter de dire s'ils existent et s'ils se portent bien ( instr. de 1823) ; cette réserve conserve le secret inviolable nécessaire à cette administration. Il y a des villes où l'on paie pour obtenir ces renseignements , où même on peut voir les enfants une fois , en payant un peu plus cher : je n'aime guère ce tarif de sentiments. A Paris , celui qui veut avoir des nouvelles d'un enfant dépose 30 fr. ; si l'enfant est mort , on lui en rend 20 ; s'il est vivant on garde ces 20 fr. , sauf

— 2fl6 —

à les déduire sûr les dépenses de l'enfant , s'il vient à être retiré.

174. On demande si la réclamation d'un enfant étant admise « cela suffit pour lui rendre son état civil aux yeux de la loi. Péchard semble être porté pour l'affirmative (p. 200); le procès-verbal d'exposition ayant été transcrit sur les registres de l'état civil , conformément à l'article 58 du Code, l'identité de l'enfant est suffisamment établie par l'acte administratif qui le rend à sa famille. M. de Bondy pense qu'il faudrait un article de loi plus précis ; mais il faut observer très-justement que, si les tiers intéressés doivent toujours avoir le droit de contester une reconnaissance qui leur serait nuisible, il faut, boi s ce cas-là , éviter l'intervention des tribunaux en fait de réclamation : la crainte de la publicité arrêterait les bonnes intentions de beaucoup de parents. L'acte administratif qui admet la réclamation devrait donc , sauf le recours des intéressés , tenir lieu d'un acte authentique de reconnaissance ; cet acte serait inscrit sur le registre des admissions , délivré gratis aux parties , et inscrit en double , à leur diligence , sur les registres du greffe.

Les réclamations se font actuellement sans beaucoup de formalités ; mais comme les pères et mères qui ont abandonné leurs enfants sont ordinairement très-pauvres, ils les font rentrer dans leur famille sans aucune contestation de drpits ou d'héritage.

Be la tutelle des enfant* trouvée.

175. La tutelle des enfants trouvés appartient aux commisr sions administratives , qui en chargent spécialement un dp

leurs membres (décret de 181-1 , art. 15). Lorsque les en> faut s changeront de domicile , par un simple acte administratif visé du pré/et et du sous- préfet , la commission pourra transférer la tutelle à la commission la plus voisine de la nouvelle résidence de î enfant. La tutelle durera jusqu'à la majorité ou V émancipation par mariage ou autrement (1). Uémancipation , s'il y a lieu , se fera en présence du juge de paix par U tuteur des enfants autorisé par un avis de la commission (loi du 5 pluviôse an xiii ) (2). Ces divers articles sont tirés du texte même de la loi ; mais M. de Bondy désirerait vivement qu'elle fût entièrement changée. Suivant lui , le gouvernement devrait remettre en sa main , non-seulement la tutelle , mais même toute l'administration des enfants

(1) 11 y a des villes où le maire ne marie pas les enfants des hospices , même majeurs , sans une autorisation préalable de leur tuteur. Ce n'est pas d'une rigoureuse légalité; mais c'est une précaution utile dans l'intérêt des enfants, surtout si le tuteur veut s'occuper sérieusement de la convenance de l'union qu'ils veulent contracter. On sourira peut-être d'une pareille observation ; mais * je le demande : pour le tuteur, n'est-ce pas un devoir d'en agir ainsi? Et pour la société, un enfant trouvé qui se marie, n'est~-ce pas un citoyen désormais apte à jouir de tous ses droits , et dont la moralité est la meilleure garantie de celle de sa famille P M. Bouriaud , ancien administrateur de l'hospice de Poitiers, qui portait le plus vif intérêt à tout ce qui regardait les enfants de cette maison, fait remarquer ( compte moral, p. 9) qu'en 1834 il en a autorisé 15 à l'effet de contracter.

(2) La même loi veut que , si un enfant élevé dans un hospice a quelque bien , ce bien soit administré comme les propriétés des hospices ; que, si l'enfant vient à y mourir, l'hospice soit de droit son héritier; que , s'il s'en présente d'autres pour réclamer la succession , ils ne puissent s'en mettre en possession qu'en indemnisant la maison de tous les frais occasionnés par leur auteur.

trouvés, et, pour en exercer les actes , les préfets seraient ses intermédiaires directs ; d'eux seuls dépendraient les admissions , lorsqu'il y a lieu de les faire régulièrement , l'inspection et les déplacements , les contrats d'apprentissage , et généralement tous les actes qui peuvent intéresser les enfants jusqu'à leur majorité. Dans ce système , leg Conseils de préfecture seraient appelés à remplir le rôle des conseUs de famille , et les juges de paix deviendraient les inspecteurs-nés des enfants placés dans les campagnes , sauf au besoin l'emploi de commissaires spéciaux. Pour rendre ce plan complet , il ne manque plus que de transporter à l'hôtel de la préfecture le tour de dépôt et le bureau des nourrices. Je suis loin de prêter cette ridicule idée à M. de Bondy, dont j'aime à reconnaître les intentions charitables ; il demande seulement que dans les 24 heures de l'exposition des enfants , déclaration en soit faite à la préfecture , où, désormais serait tenu leur état civil : cette dernière disposition ne me paraît avoir aucun inconvénient ; mais je ne puis laisser passer les autres sans les combattre.

176. Pour priver les commissions administratives de la tutelle des enfants , M. de Bondy avance que ces commissions exercent mal cette tutelle , et que , quand elles le voudraient, elles ne pourraient mieux faire ; que de plus elles se prêtent facilement aux admissions abusives , et qu'elles s'opposent constamment aux mesures d'économie , telles que les réductions de tours ou les échanges. Je montrerai plus tard ce qu'il faut penser de ces mesures si vantées , et je ne puis faire un crime aux administrateurs qui , au nom de l'humanité , résistent à ces inventions fiscales. On peut en juger autrement quand on n'est pas chargé des enfants ; mais un préfet qui prendrait au sérieux les vues de M. de Bondy ne tarderait pas à changer de sentiment ; il serait

impossible qu'il vît avec indifférence voyager comme des troupeaux , ou mourir à centaines ces enfants dont le bienêtre serait l'objet de ses soins continuels. Je ne connais pas personnellement M. de Bond y ; mais, après la lecture de son ouvrage , je suis convaincu qu'il ne serait pas un an tuteur des enfants sans partager mes convictions. De graves abus lui ont inspiré un juste mécontentement ; mais on peut les faire cesser sans surcbargcr les préfets d'embarras inextricables. Que l'on fasse à la préfecture ou à la sous-préfecture la déclaration des expositions ; que MM. les juges de paix soient officiellement avertis du placement des enfants ; que les percepteurs surveillent , si l'on veut , les nourrices qu'ils ont à payer ; que MM. les maires , les conseillers d'arrondissement , de département , soient consultés et employés même au besoin ; que le préfet ait toujours le droit de se faire représenter les registres des hospices et rendre compte de la situation générale et individuelle des enfants 1 : je ne puis qu'approuver toutes ces garanties. Si le gouvernement en veut d'autres d'un ordre différent , qu'il se réserve le choix des tuteurs des enfants parmi les membres des commissions administratives , et même , si l'on adopte la spécialité pour l'établissement des enfants trouvés , qu'il nomme pour sa direction une commission particulière ; mais ce qu'on ne peut accorder , c'est de faire une affaire de bureau d'une œuvre de sentiment. Vous aurez beau avoir les registres les mieux tenus , vous ne ferez que régulariser ainsi une administration pitoyable. C'est à la charité de leurs protecteurs et non à de vaines formules qu'il faut confier le sort de nos orphelins. Laissons à chacun la part que la nature des choses lui destine : les sœurs feront le rôle de mères , et veilleront à tous les détails intérieurs de la famille ; les membres des commissions doivent être in-

vestis de toute l'autorité paternelle. Quant au gouvernement, il se réservera les questions d'ordre général , et déter" minera les rapports des enfants avec le reste de la société. Mais , dit-on , les administrateurs s'acquittent mal de leurs fonctions : pense-t-on qu'absorbé par mille autres affaires, un chef de bureau s'en acquittera mieux ? Ce serait une illusion de se figurer un préfet tout occupé de nourrices et d'apprentissages.

177. Je suis pourtant loin de me dissimuler les abus qui régnent dans l'administration des enfants trouvés. Je réclame du gouvernement une instruction détaillée qui puisse établir une unité désirable , et j'attends de l'humanité de MM. les préfets d'en surveiller l'exécution; il faudrait aussi qu'une ordonnance ou une loi donnât aux tuteurs des enfants toutes les facilités légales ou administratives pour exercer leur charge. « L'action des commissions % dit M. de » Bondy , ne s'étend guère au-delà de la ville où elles » sont instituées ; leurs membres ne peuvent se mettre en » rapport avec les maires des communes , ni avec l'ordre » judiciaire. » Il y a un remède bien simple à cet inconvénient , c'est d'autoriser tous les rapports de ce genre qui peuvent être nécessaires pour le bien des orphelins et l'avantage de la société tout entière. Ainsi le tuteur devra avoir sa correspondance libre avec toutes les personnes qui ont une surveillance quelconque à exercer sur les enfants , et pouvoir au besoin exiger leur coopération légale , soit directement , soit par l'intermédiaire des procureurs du roi ou des préfets ; ce qui est essentiel surtout pour arrêter le vagabondage de quelques enfants qui s'évadent des hospices ou de chez leurs nourrices.