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27 décembre Ï447.
Debitum honorabilis viri domini Jacobi Cordis , Argenterii domini nostri Francorum régis, contra Johannem Bilhi, mercatorem ville de Saumur, diocesis Andegavensis.
In nomine Domini amen. — Anne ab Incarnacione ejusdem millesimo quadringentesimo quadragesimo septimo et die vicesima septima mensîs decembris , illustrissime principe domino Karolo Dei gracia rege Francorum régnante, noverint universi et singuli, présentes pariter et futuri, quod ego Johannes Bilhi, ville de Saumur, diocesis Andegavensis, non cohactus confîteor et in veritate recognosco me debere et
légitime teneri honorabili viro domino Jacobo Cordis, Argenterio domini nostri Francorum régis , et ejus Consiliario, licet absenti, te tamen notario infrascripto ut communi et publica persona pro dicto absente et suis juris et rey heredibus et successoribus universis, videlicet summam ducentorum nonaginta unius scutorum auri in auro hodie currente in presenti regno Francie et unius quarti scuti. Et hoc nomine et ex causa empcionis et pro empcione certe quantitatis mercancie speci....(l) per me dictum Johannem Bilhi ab eodem domino Jacobo Cordis absente, stipulacione qua supra itéra ta, et per manus honesti viri Anthonii Nigri, ejusdem domini Jacobi Cordis factoris et servitoris , empte , habite et recepte , ut dico , tamquam bene valentis precium predictum, renuncians omni exceptioni dictorum ducentorum nonaginta unius scutorum auri in auro et unius quarti scuti per me dictum Johannem Bilhi a dicto domino Jacobo Cordis, creditore absente, stipulacione qua supra repetita Et quamquidam summam dictorum ducentorum nonaginta unius scutorum auri in auro et unius quarti scuti dicto domino Jacobo Cordis, creditori absenti , stipulacione qua supra iterata, seu Guillelmo de Varier, civitatis Bicturicensis, licet absenti solvere et satisfacere promicto in pace et sine lite etquestione
ac aliquali diminucione eorumdem, de die in diem, ad solam et simplicem requisicionem eorumdem seu ipsorum alterius.
Hec acta fuerunt in Montepessulano in aula domus habitationis mei
notarii infrascripti, testibus ibidem presentibus Johanne Fassontis,
Bartholomeo de Proucello, mercatore, habitatore Monlispessulani, et
me Bartholomeo Vitalis, notario.
( Arch. dép. de l'Hérault, série G, notaires : Barthél. Vitalis, reg. 193, f» 405 V.)
(1) Mot mangé par les vers.
2. PROCURATION DE JACQUES CŒUR A JEAN DE VILLAGES , GUILLAUME GIMART ET ANTOINE NOIR.
1^^ décembre 1450.
Saiclient tous presens et a venir que, en la Court du Roy nostre sire a Tours, en droit par devant nous personnellement establi sire Jaques Cuer, conseiller et Argentier du Roy nostre dit sire, soubzmectant soy, ses hoirs, avecques tous et checuns ses biens et choses meubles et immeubles, ou qu'ilz soient, presens et avenir, a la juridicion, coherci[ti]on , povoir et ressort de lad. Court sans nulle autre advouer, requerre ne demander quant au fait qui s'ensuit, lequel a congneu et confessé en droit en lad. Court avoir fait , constitué , ordonné et establi , et encore par ces présentes fait, constitue, ordonne et establit ses amez et féaux Jehan de Village, Guillaume Gimart et Anthoine Noir ses procureurs generaulx, certains messages et allouez especiaulx , et chacun d'eulx par soy et pour le tout, ainsi que la condiction de Toccupant ne soit pas la meilleur, mais tout ce que par Tun d'eulx sera fait, procuré, encommancié, puisse par Tautre estre poursuy, déterminé et mis affin deue en toutes etcliacunesses causes, querelles, besongnes, négoces, meues et a mouvoir encontres tous et chascuns ses adversaires, soit tant en demandant que en defTendant, en Parlement et dehors , et par devant tous juges, tant séculiers que ecclésiastiques, commissaires, lieuxtenans, justiciers et autres officiers de quelque povoir et auctorité qu'ilz usent ou soyent fondez. Donnant et octroyant ledit constituant a ses devant diz procureurs et a chacun d'eulx pour le tout plain povoir, auctorité et mandement especial d'eulx comparoir, présenter et estre en jugement oudit Parlement et dehors pour lui ; de demander et fere demandes, requestes et libelles, de respondre aux demandes, requestes et libelles de ses parties adverses; d'appleger, contre appleger, depposer, d'avouer, de desavouer, de demander et requerre la délivrance et recreance de ses biens et choses, si prinses et saisies estoient-, applaige sous plaige , et autrement comme raison dovrra ; de jurer de calompnie, de malice, de vérité, et fere toute autre manière de serment que ordre de droit et pledoierie requièrent; de produire lettres, tesmoings, actes, procès et instrumens en forme et manière de premié droit ou droiz, arresls interlocutoires et sentences diffinitives ; d'en appeller une fois ou plusieurs, et icellui appel ou appeaulx relever ou eulx en délaisser, se mestier est, et bon leur semble ; et par especial de prandre, recevoir et accepter, pour et au nom dudit constituant, la possession et saisine de tous offices et aussi de toutes terres, seigneuries, cens, rentes, revenues, possessions , acquisicions et biens quelxconques qui lui puent et pourront appartenir, en quelque manière et a quelque titre ou cause que ce soit ; ordonner et commectre cappitaines, viguiers, prevostz, receveurs, fermiers ou commis et tous autres officiers; aussi ester, eschanger,
changer ou muer lesdiz officiers, fermiers ou commis ; les contraindre a leur monstrer et exhiber les comptes de receptes et mises par eulx fectes des deniers et prouffiz qui sont venuz et issuz et qui viendront et yssiront desdites terres, seigneuries, possessions et autres choses dessusdites ; recevoir le reliqua desdiz deniers , tant desdiz receveurs , fermiers ou commis que autres ; en bailler leurs quittances, que ledit constituant veult valoir et prouffiter aux parties comme les siennes mesmes ; et aussi de substituer ung ou plusieurs procureurs qui ait ou aient un tel et semblable povoir comme ont les devant diz procureurs ou moindre, se bon leur semble ; et généralement de fere et procurer tous et chacuns les autres choses que procureurs deubment constituez, ordonnez et establiz puent et doivent fere, et comme feroit et fere pourroit ledit constituant, si présent y estoit en sa propre personne, ja soit ce que la chose requière mandement plus especial. Promectant ledit constituant en bonne foi , et soubz l'obligation et ypotheque de tous et chacuns ses biens et choses meubles et immeubles, ou qu'ilz soient, presens et avenir, d'avoir et tenir ferme, estable et agréable tout ce que par ses devant diz procureurs, leurs substitut ou substituz et chacun d'eulx sera fait, procuré, besoingnô et autrement ordonné es choses dessusdites et es circonstances et deppendances d'icelles, soit tant pour lui comme contre lui ; et a paier pour eulx et chacun d'eulx les jugé ou jugez, se mestier est; et les relever de toute charge de satisdacion.
Ce fut fait a Tours es présences de maistre Jehan Thiery, notaire et secrétaire du Roy, Chan Le Caruyer, et Bernard de Saint Reverien, tesmoings ad ce requis et appeliez, et jugié a tenir par le jugement de ladite Court, ledit establissant présent et content, et ayans juré, par la foy et seureté de son corps pour ce baillée en nostre main corporellement, de non jamais fere ne venir encontre, et scellé a sa requeste du Scel royal establi et dont l'on use aux contractz en la ville, chastellenie et ressort de Tours, en tesmoignage de vérité. — Donné le premier jour de décembre l'an mil cccc et cinquante.
R Passé par moy Anceaume
Pierre de Briconnet. R N R
( Arch. du château de La Salle, parchemin original , porte au dos, d'une écriture de l'époque : t Procuration de monsseigneur l'Argentier a Jehan de Village, Guillaume Gimart et A. Noir ».)
3. LETTRES DE RÉMISSION EN FAVEUR d'aNTOINE NOIR, FACTEUR DE JACQUES CŒUR , ET DE SES FRÈRES.
Charles.... Savoir faisons.... Nous avons receu humble supplicacion de Anthoine Noir, Huguet et Rostain , ses frères , contenant que des pieca Jaques Cuer, lors nostre Argentier et qui avoit grant charge en-
tour nous, tant ou fait de noz finances que autrement, bailla charge au dit Anthoine , qui demouroit et faisoit sa résidence en nostre ville de Montpellier, de recouvrer et recevoir plusieurs grans sommes de deniers tant de nostre trésorier de Languedoc , sur lequel icellui Jacques Cuer estoit assigné pour le fait de nostre argenterie , escûerie et plusieurs autres grans charges qu'il avoit de nous que de plusieurs autres personnes, qui estoient tenues a icelluy Cuer pour fait de marchandise et autrement; et a ceste cause a eu le dit Anthoine Noyr, suppliant , entre ses mains plusieurs grosses sommes de deniers appartenant a icellui Jaques Cuer ; desquelles, comme facteur du dit Cuer, il a fait grant fait de marchandise tant par mer que par terre , en la conduite de laquelle le dit Anthoine a emploie le dit Huguet et Rostain , ses frères , et leur a baillé plusieurs charges pour le fait du dit Jaques Cuer, son maistre; durant lequel temps que icellui Anthoine suppliant estoit facteur du dit Jaques Cuer, lui et ses dits frères supplians ont transporté et fait transporter hors de ce royaume grant quantité d'or et d'argent monnoyé et a monnoyer, fait fondre et mectre en lingoz or et argent a moindre loy qu'il ne devoit, et icelluy employer tant en nostre royaume que dehors, et envoyé sur les galées du dit Jaques Cuer tant en Levant que en Ponant et en Barbarye , en pais estranges , sans notre auctorité , congié et licence. Et, depuis, le dit Anthoine Noir et ses dits frères supplians, eulx advertiz de la prinse et arest dudit Cuer, leur maistre , et de plusieurs autres ses gens, clers et serviteurs , doubstant qu'on leur fist desplaisir se absentèrent de nostre pais de Languedoc, ou ils estoient lors demourans, et emportèrent et emmenèrent plusieurs biens comme or, argent monnoié et a monnoier, escriptures, papiers, cedules, avecques lectres closes et autres, appartenans au dit Jaques Cuer, faisant mention de la charge et compagnie qui estoit entre le dit Cuer et icellui Anthoine et autrement , pour le sauver et garder au dit Cuer, leur maistre , non cuidans, en ce faisant, aucunement mesprendre envers nous et justice. Mais ilz ont esté advertiz que depuis, a la requeste de nostre Procureur, et de justice a esté procédé a rencontre d'eulx et de leurs biens par adjournemens , appeaulx de banz , ediz et deffaulx. Et , doubtent que, a l'occasion de ces choses et du procès fait contre eulx et aussi contre le dit feu Jaques Cuer, leur maistre, et ses gens, facteurs et serviteurs, ou leur voulsist aucune chose demander ou temps avenir ou contre eulx rigoreusement procéder; et a ceste cause n'oseroi[en]t jamais retourner ne demeurer en nostre Royaume, se nostre grâce et miséricorde ne leur estoient sur ce imparties , comme ils nous ont fait dire et remonstrer, en nous humblement requérant icelle. Pourquoy nous, ces choses considérées , voulans miséricorde préférer a rigueur de justice , ausdits supplians et chascuns d'eulx avons quitté, remis, pardonné et aboly, et par la teneur de ces présentes quictons, remectons, pardonnons, abo-. lissons de grâce especial , plaine puissance et auctorité royale tout ce
que les dits supplians et chascun d'eulx pevent avoir mesprins et offensé envers nous et justice , en transportant hors de nostre Royaume sans nostre congié or et argent monnoié et a monnoier ; de l'avoir fait fondre et aloyer a mendre poix et loy qu'il ne devoit , et icelluy emploie comme bon ; d'avoir aussi transporté , meué et latité depuis la prinse du dit Jaques Cuer plusieurs biens meubles, cedules, lectres et papiers, eulx saichans les dittes choses estre en nostre main. Et généralement de toutes autres faultes , crimes , abuz et deliz qu'ilz et cliascun d'eulx porroient avoir faiz et commis envers nous et justice, soubz umbre et a l'occasion du service et compaignie du dit Jaques Cuer, en quelque manière et pour quelconque cause que ce soit de tout le temps passé jusques a présent ; jasoit que les dittes faultes, crimes, deliz et abuz ne soient cy amplement spécifiez et declairez, sans ce que ores ou pour le temps avenir leur en puisse aucune chose estre imputée ou demandée, se mectant au néant tous adjornemens , appeaulx , defTaulx et ban qui en porroient avoir esté faiz contre eulx et chascun d'eulx et de leurs biens, soubz umbre et a l'occasion des choses dessus dittes, en quelque manière que ce soit ; et les autres et chascuns d'eulx restituez, rappeliez et remis , restituons , rappelions et remectons en leur bon saine renommée, a nostre Royaume et a tous leurs biens, ou qu'ilz soient, dont n'aurions autrement disposé. Et quant a ce imposons silence perpétuel a nostre Procureur, pourveu toutesvoies que le dit suppliant et chascun d'eulx seront tenuz de rendre bon compte et reliquat a Ravant et Gieffroy Cuer, enfans du dit feu Jaques , et a Guillaume de Vayre de l'administracion qu'ilz ont eue du fait d'icellui Jaques Cuer et du dit Guillaume de Vayre , soit pour fait de marchandise ou autrement , et pourveu aussi que, [si] les dits supplians ont aucunes lettres , papiers, cedules ou autres escriptures touchans noz faiz particuliers , ilz seront tenuz de les nous rendre et restituer ou aux commis de par nous ou de par noz amez et feaulx les Trésoriers de France. Si donnons en mandement par ces dittes présentes aux Seneschaulx de Beaucaire et Gouverneur de Montpellier et a tous noz autres justiciers ou a leurs lieutenans presens et avenir, et a chascun d'eulx , si comme a lui appartiendra, que ledit Anthoine Noir et le dit Huguet et Rostan Noir, ses frères , supplians, facent, seuflfrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement de noz presens grâce , quictance , pardon , abolicion et octroy, sans leur faire ne souffrir estre fait, a la cause dessus dicte, ne a aucun d'eulx aucun arest , destorbier ou empeschement en corps ne en biens ne en temps avenir , en quelque manière que ce soit. Aincois tous leurs dits biens ou qu'ilz soient, etc.
(Arch. Nat. série JJ, reg. 187, n« 68).
Documents sur la Loge.
