LES DEBUTS. O

S'emparer enfin pendant ce temps en Languedoc d'une influence qui lui assure sans conteste tous les avantages et le mette hors de pair avec ce qu'il y pourrait compter de concurrents (1). Il obtient ce résultat en se faisant donner les charges de conseiller du Roi au moins dès 1442, de commissaire aux États ou extraordinaire , de visiteur-général des gabelles, etc., etc.

Ce programme inspirera la division de mon travail :

Situation financière du Languedoc et concussions de Jacques Cœur dans cette province.

État du commerce à Montpellier et organisation de celui de Jacques Cœur.

Résultats définitifs.

pratique avec plusieurs marchands des autres pais et diocezes ». (Déposition de Janosso Bucelli au procès ).

\\) Dès que sa position s'affermit, Jacques Cœur le prit de haut avec ses associés. <f Item plus dépose (Janosso Bucelli) que les trois premiers ans de lad. compagnie led. Jacques lui a tenu bons termes, mais depuis non, même un jour renia Dieu qu'il le destruiroit et ainsi l'a fait , par certains moyens que chacun sçait , et est tout notoire ». ( Procès de Jacques Cœiir , fo 30).

L'ORGANISATION FINANCIÈRE EN LANGUEDOC ET SURTOUT A MONTPELLIER VERS 1440.

Le Languedoc formait une des quatre subdivisions financières du royaume, dites généralités (1). Il était administré à ce point de vue par un fonctionnaire souverain, le général des finances. Très probablement, afin d'obtenir une probité plus sûre dans le maniement de sommes considérables, la Couronne confia ce poste à des évêques pour la période qu'embrasse mon travail. Guillaume de Champeaux, évêquedeLaon, l'occupa du 17 août 1423 au 31 décembre 1441 , jour auquel il fut destitué pour malversations. Son successeur, 14 juin 1444 au 25 janvier 1456, fut Jean d'Étampes, qui devint évêque de Carcassonne de 1446àl456 ; c'est toujours lui qu'on trouve en relations avec Jacques Cœur.

Le général des finances , par simplification le général en Languedoc, était ambulatoire, conséquemment libre de sa résidence. Guillaume de Champeaux, lui, s'était fixé à Montpellier , et logeait dans une vaste demeure des hoirs de Jean Roch, damoiseau, immeuble qui porte aujourd'hui le n^ 4 delà rue Embouque-d'Or (2). Isabelle de Champeaux, sa sœur ou sa nièce, je n'oserais l'affirmer, avait épousé Thierry le Comte , gouverneur de Montpellier ; leurs trois filles s'allièrent : Jeanne à Pierre de Ligonne, sieur de Lambres ;

(1) Je m'inspirerai plus d'une fois , dans cet exposé , des Mémoires de M. A Spont :

La Taille en Languedoc de 1450 à 1515, dans les Annales du Midi, no» 7 et 8.

L'Équivalent aux aides en Languedoc de 1450 à 1515, ihid., n*» 10.

La Gabelle du sel en Languedoc, ibid., n^ 12. auxquels je renvoie en bloc, mais aussi beaucoup des documents locaux qui ont servi à en fournir certains éléments.

(2) L. Guiraud , Recherches topographiques sur Montpellier au moyen âge, pp. 161, 159 et 160.

l'organisation financière. 7

Marguerite à Guillem de Cayres, sieur d'Entraigues ; Catherine à Brémond de Saint-Félix (1). Il possédait par conséquent des liens de famille dans la ville de Montpellier. Jeand'Étampes, n'ayant pas les mêmes motifs et se trouvant au centre de la province, tout en restant dans son diocèse, ne me paraît pas avoir fixé ailleurs sa résidence : on ne le trouve que temporairement à Montpellier.

Au-dessous du général des finances venaient le trésoriergénéral et le contrôleur-général, tous deux résidant à Montpellier. Le premier était alors Etienne Petit, qui occupa cette charge de 1440 à 1465. De plusieurs immeubles il avait constitué un vaste et bel hôtel, faisant île entière, englobée aujourd'hui dans celle du Lycée. En face, près du Petit-Scel et contre le mur de ville , se trouvaient les écuries et le jardin. Un autre jardin avec oratoire lui appartenait sur l'emplacement actuel de l'Esplanade (2). Sa fortune immobilière était d'ailleurs considérable (3). Il était fort estimé à Montpellier, et rendit d'assez grands services à la Ville pour qu'elle l'affranchît des tailles (4).

Quant au contrôleur-général, il s'appelait Etienne de Cambrai , et fut fait évêque d'Agde en 1448. Je n'ai point de preuves qu'il ait possédé d'immeubles à Montpellier à cette époque ; mais plus tard j'ai trouvé comme propriétaires d'une maison près le portail de Montpelliéret , dans la rue Fabre actuelle, Jean, puis Etienne de Cambrai (5), des parents rapprochés sans doute. Cet évêque d'Agde était fort lié avec Jacques Cœur : c'est lui qui avait négocié à Rome la résignation d'Henri d'Avangour, archevêque de Bourges, en faveur de Jean Cœur , et profité de son voyage pour obtenir la permission à Jacques Cœur de trafiquer avec les infidèles (6). Quand

(1) Arch. dép. de l'Hérault, série G, notaires : Gaspard Calvin, reg. 21, fo 1.

(2) L. Guiraud , Recherches topographiques sur Montpellier au moyen âge, p. 141.

(3) Compoix Sainte-Foy, passirn. — De même à Béziers, on le trouve, au compoix de 1487, propriétaire d'immeubles importants.

(4) L. Guiraud, ibid., p. 165.

(5) Compoix Sainte-Foy, 1470, ^ 149, et 1480, fo 70.

(6) Procès de Jacques Cœur , fo 72 vo et suivants.

8 JACQUKr COEUR.

TArgentier eut été arrêté, il demanda à conférer avec Tévequc d'Agde, « car il n'y a homme au monde qui mieux le » conseillast ». Cette autorisation lui fut refusée, mais on assura à Taccusé que ses facteurs Thierry et Jobcrt pourraient parler de sa part à Tévêque et lui porter le double des mémoires qu'on avait versés au procès (1). Jacques Cœur y joignit une lettre spéciale (2).

A Etienne de Cambrai succéda en 1448 Guillaume de Varye. Celui-ci était le propre facteur de Jacques Cœur, son associé même, employé par lui à Targenterie, assimilé à ses enfants dans la restitution des biens : c'est tout dire.

Du trésorier-général relevaient les receveurs pour la taille , un pour chacun des vingt-trois diocèses du Languedoc, et les receveurs pour les aides, en nombre égal, remplacés en 1443 par ceux de Téquivalent répondant aux trois sénéchaussées de Toulouse , Carcassonne et Beaucaire. C'est à ces fonctionnaires qu'avaient directement affaire les communautés, et nous trouverons souvent Louis Dandrea, celui du diocèse de Montpellier, nommé au cours de ce travail.

Quant aux impôts perçus ou centralisés à des degrés divers par ces différents fonctionnaires , ils sont de trois sortes : la taille , les aides , la gabelle.

La taille est un double impôt direct : foncier et réel , conforme aux principes d'égalité du droit romain ; mobilier et personnel, reconnaissant une classe de privilégiés et dérivant du droit féodal. La taille se décompose en principal et en accessoires ; le principal constitue la part contributive de la Province aux frais généraux: on la dit taille pour le Roi; les accessoires sont formés de subsides extraordinaires accordés pour le Dauphin , pour la guerre , pour quelque besoin particulier. Ces accessoires s'ajoutent au principal, le grossissent , le doublent quelquefois.

Les aides sont un impôt indirect de consommation , qui atteint et fortement toutes les denrées : le vingtième du vin vendu en gros, le huitième du vin vendu au détail, 20 deniers

(1) Procès de Jacques Cœur, (^ 30.

(2) Ibid,, fo 33 yo.

L*ORGANISATION FlNANGIERK. 9

par livre de chair salée , etc. Il frappe aussi les transactions : 12 deniers par livre sur les ventes conclues aux foires de Pézenas et de Montagnac. Il forme traite foraine : 6 deniers par livre à la sortie de la Province , et constitue avec Timpôt précédent une véritable superposition , mesure vexatoire par excellence , et dont Todieux s'accroît par la rigueur que déploient les fermiers, car toutes ces aides sont affermées, cause de perte pour le Trésor, que doit compenser l'imposé.

Le gabcUage est un droit fixe sur le sel, qui doit être pris aux greniers du Roi, disséminés le long de la côte, à portée des salins, et placés sous le contrôle d'officiers royaux. Ces officiers, dits grènetiers particuliers, dépendent d'un visiteurgénéral.

Les deux premières catégories d'impôts étaient votées dans une réunion annuelle par les États de la Province, dont la constitution est trop connue pour en parler. Le Roi y envoyait des commissaires , au nombre de cinq , de six ou de sept. Choisis d'ordinaire parmi les fonctionnaires de l'administration civile ou financière en Languedoc, ils étaient pris quelquefois pourtant parmi les auditeurs de la Chambre des Comptes. Leurs fonctions étaient enviées comme honorifiques et lucratives à la fois, les Etats ne manquant point, à la fin de la session , de voter, sous le nom d'épices , des allocations à ces délégués de l'autorité souveraine.

Pas plus que pour le moment de l'année , la réunion des États n'avait rien de fixe quant au lieu de l'assemblée. A l'époque qui m'occupe , et sans doute à cause de la présence dans ses murs de nombre d'officiers du Roi , Montpellier fut le plus souvent choisi , neuf fois sur onze. C'est au Palais que se tenaient les États (1).

La session s'ouvrait par la lecture des lettres du Roi accréditant ses commissaires , exposant ses besoins et la situation du Royaume, fixant enfin le chiffre des impôts. Puis les mem-

(1) « Pro fustis ab eodem Monachi habitis pro parando autam Palacii regii, in qua aula fuit facta proposicio per dominum thesaurarium Sancti Illarii geiitibus trium slatuum prœsentis pairie lingue occitane do inense octobris.» (Arch. mun. de Montpellier, série GG, reg. du clavaire de l'année 1443, au 24 mars (n. st. 1444).

bres restaient seuls à délibérer sur les affaires de la Province en général, des diocèses en particulier. Les députés de chacun, munis de longs mémoires , minutieux , douloureux , exposaient leurs malheurs, contaient leurs griefs. Ils discutaient ensuite le chiffre de Timpôt avec les commissaires : ceux-ci s'efforçant de faire du zèle en pressant les délégués ; ces derniers se montrant les défenseurs résolus des intérêts de leurs mandants. De part et d'autre, plusieurs jours on se rétorquait les arguments. Le Roi a beaucoup de charges : la guerre étrangère à soutenir, les armées permanentes à former, les routiers à renvoyer au loin , les places et châteaux à leur racheter. Mais la Province a de plus nombreuses raisons , de plus tristes à opposer: la mortalité persistante par le fait d'épidémies longues et renouvelées , la dévastation des campagnes par les compagnies d'un côté ou des inondations terribles de l'autre, le dépérissement de l'industrie , la ruine du commerce par le fait des persécutions sarrasines et des déprédations des pirates. Et toutes ces affirmations, qui remplissent les archives de l'époque , qui forment le cruel martyrologe des villes, sont vraies d'une effrayante vérité.

Cependant il faut se séparer. On fera un effort : le Roi demande 140.000 livres, on lui en accorde 126.000(1) ; mais les années suivantes, sur le même chiffre, on ne peut absolument donner que 113.000 (2). Les commissaires menacent du mécontentement du souverain ; celui du pays n'est pas moindre : il se traduit par des doléances , dont il n'est pas tenu compte, diront les États à une autre session.

L'impôt enfin voté, il en faut faire la répartition. Elle a lieu d'abord par diocèses, et c'est à quoi procèdent les commissaires, assistés d'une délégation des États. L'assemblée diocésaine divise l'impôt entre les localités. Avec ses opérations commencent les frais, d'énormes frais causés par la multiplicité des agents et leurs exigences : commissaires locaux pour le Roi, quelquefois au nombre de quatre, qui s'alloueront jusqu'à 200 francs par jour et par tête ; receveur

(1) Arcli. mun. de Montpellier, dossier A. Ricard.

(2) Ibid.

l'organisation financière. 11

particulier du diocèse, qui ne prendra pas moins de 12 à 15 deniers par livre; commissaire principal de l'assiette, à 25 livres par jour ; commissaire ordinaire, à 12 livres 1/2. Il faut encore y joindre les gages du procureur aux États, les frais des diocésains qui assistent aux deux assemblées : Tune pour nommer le délégué, l'autre pour répartir entre les localités; enfin les honoraires des sergents, cotés à 2 sols 6 deniers par exécution. Tout cela forme un ensemble effrayant et l'on ne s'étonne plus que, en 1446 par exemple, la taille étant pour Montpellier seul de 2.438 livres, les frais de recouvrement se soient élevés à 234 livres 10 sols, le dixième ou peu s'en faut(l).

Lorsque la quote-part de Montpellier se trouve déterminée dans l'imposition générale , dont en moyenne elle atteint la centième partie, il faut y ajouter la part d'impôts qui revient à la Ville, part variable, mais considérable; puis, tenant compte du tout réuni, établir l'assiette.

J'ai dit quels principes généraux prévalent à cet égard en Languedoc ; il me reste à indiquer dans quelles conditions locales se fait la répartition à Montpellier. Quatorze personnes ont qualité pour y procéder; on les appelle les XIV de la Chapelle, parce qu'ils sont nommés et prêtent serment dans l'oratoire du Consulat. Avec les Consuls en charge , ce sont huit prud'hommes choisis dans les rangs divers de la société. Ils se partagent pour faire, deux à deux, la répartition dans les différentes parties de la ville. Celle-ci est, dans ce but, divisée en portions, qui ne répondent point d'ailleurs aux quartiers ou groupes de formation. Ces subdivisions ont été au nombre de six ou de sept, selon les besoins, que déterminèrent les époques ; de là leur dénomination de sixains et quelquefois deseptains. Chacun porte le nom d'une église y située : Saint-Firmin, Sainte-Croix, Saint-Mathieu, Sainte- Foy, Saint-Paul, Sainte-Anne, plus le septain du dehors, c'està-dire des faubourgs, qui disparaît tôt avec les dévastations dont ceux-ci sont l'objet (2).

(1) Arch. mun. de Montpellier, série BB, actes du Consulat, année 1446.

(2) L. Guiraud , Recherches topographiques sur Montpellier au moyen âge, pp. 89 et 48.

12 JACQUES CCœUR.

La demeure du contribuable détermine le sixain où on le comprend, s'il habite un immeuble à lui ; et, dans ce cas, toutes ses autres propriétés sont énumérées à la suite, dans quel quartier qu'elles se trouvent. S'il n'habite point sa maison , il est imposé dans le sixain ouest située celle-ci, la principale, s'il en a plusieurs. La base de l'impôt est une estimation équitable de Timmcuble, en tenant compte de son élat. Cette estimation donne lieu à un chiffre d'évaluation qui, évidemment, ne représente pas la valeur réelle (1), mais servira d'échelle mobile en quelque sorte pour déterminer la part proportionnelle de chacun à l'impôt. Afin de mieux répondre aux fluet lations de la possession et de la valeur des immeubles, l'estimation se renouvelle de temps en temps d'une façon générale , jusqu'à sept reprises dans le courant du xv'^ siècle. Elle donne lieu chaque fois à la confection ou à la modification dite réparation des rôles. Ces rôles, les compoix, sont cependant susceptibles de recevoir entre temps des changements partiels pour mutation de propriétés ou de sixains. Surtout le chiffre de l'impôt peut être réduit sur réclamation des intéressés , examinée' par les XIV de la Chapelle, mais jugée par les Consuls. D'où, il suit que, à. moins d'exemption de faveur (2), tout propriétaire : officier, noble, bourgeois ou roturier, paye la taille pour tous les immeubles qu'il possède.

Il n'en va pas ainsi quant aux biens meubles. La formule: e non paga per son nioble^ car es noble ^ est fréquente. Ici le privilège règne. Et les privilégiés sont nombreux à Montpellier : c'est un point que ne manquent pas de relever les suppliques au Roi. Il y a tant de juridictions déjà : Cour du Gouverneur ou du Palais , Rectorie de la Part-Antique, Cour du Bayle , Cour du Petit-Scel , et l'on en crée d'autres : Cour des généraux sur le fait de la justice des aides , ou Con-

(1) J'en citerai cet exemple. Une maison de Jacques Cœur, achetée par Philippe de Craponne pour 389 livres, et très évidemment à bon compte (Journal de Dauvet , fo 117 ) , est estimée au compoix 150 livres (Fragment du compoix Sainte-Foy , reg. 607 ).

(2) Gomme celles de Jacques Cœur, de Petit, de Gonset , de Pasquot (Arch. mun. de Montpellier, série BB, reg. des petites notes du Consulat, année 1446, 10 mars).

l'organisation financière. 13

servatoire de Téquivalent ! Il y a tant d'officiers : général des finances, receveur-général et receveur particulier, contrôleurgénéral ! Tant de privilégiés de toutes sortes : monnayeurs du Serment de l'Empire et monnayeurs du Serment de France, professeurs des Universités ou des Facultés de droit, de médecine, de théologie, d'arts libéraux, nobles, clergé, monastères. L'impôt personnel et mobilier, inscrit postérieurement sur les registres dits guidons^ doit frapper d'autant plus lourdement ceux qui n'y peuvent échapper. Pourtant son mode d'évaluation ne paraît pas bien vexatoire : on s'en tient à la déclaration, sous serment, il est vrai. Avoir juré qu'on ne possède rien ou qu'on ne possède que tant suffit aux répartiteurs. Une fois leur tâche remplie selon leur conscience, « n'ayant eu égard ni à amis ni à ennemis » , la taille, par le ministère du précon, est publiée trois fois dans tous les carrefours de la ville. Nul ne peut en ignorer.

Voici donc le moment de la payer , cette taille annuelle , dont un terme succède à l'autre avant que les ressources se soient amassées; cette taille, lourde même aux riches, mais écrasante pour les petits, dont elle absorbe pièce à pièce le maigre mobilier. Après deux et trois exécutions, ils sont sur la paille au sens littéral du mot ; bientôt le nombre de ces familles infortunées atteindra cinq cents (1). Et la saisie menace la demeure exiguë qui abrite une famille nombreuse et quelque misérable industrie. Avoir un toit n'est pas tout, il faut vivre : manger, et j'ai dit combien sont durement taxées toutes denrées ; se vêtir, lourd impôt sur les tissus. Je ne voudrais pas être accusé de charger le tableau, car j'en emprunte tous les traits à des documents contemporains et officiels. Les reproduire , c'est dramatiser la misère du temps , dans la personne de ces mères affolées portant , au lieu des impôts , leurs enfants aux Consuls et criant à ceux-ci : Mais nourrissez-les donc (2) !

Infortunés Consuls ! Ils souffrent de la détresse de leurs amis, de leurs parents, de la leur propre, et encore faut-il voir

(1) Pièces justificatives, II, 3.

(2) Ibid.

leurs biens personnels exposés aux rigueurs du fisc , lésé par le déficit public. C'est ainsi que fut vendue la maison de Tun d'eux (1). Certes , ils ne défaillent point à leur rôle. Les archives du Consulat sont remplies de mémoires sur les malheurs du temps qu'ils exposent aux États , qu'ils chargent des ambassadeurs spéciaux de redire directement au Roi. C'est même avec une liberté singulière qu'ils s'adressent à celui-ci : « Audit pais se lèvent et reçoivent grans finances » pour le fait de la guerre , et ont esté levées de grant temps » en ça sens ce que y eustni ait esté guerre, lesquelles finan- » ces saillent hors du pais sans ce qu'il s'en despende point » audit pais, se ce n'est que bien peu » (2). Et chose digne de remarque et d'éloge : en même temps qu'ils remontrent avec cette force et cette persévérance leurs maux et leurs griefs au souverain, ils calment aussi la population surexcitée. Un jour, à propos d'une aide de guerre, un citoyen , André de Bas , a proféré en public , devant la maison du Consulat, des paroles injurieuses pour les commissaires préposés à lever cette aide. Autour de lui , le peuple s'est rassemblé, ameuté ; il y a eu tumulte, scandale. La Male- Nuit (3) n'est peut-être pas effacée de toutes les mémoires. Aussitôt les magistrats protestent, désavouent les fauteurs de troubles et détournent par là les rancunes du pouvoir (4).

Car c'est surtout dans les temps où. domine la misère, que l'ordre moral est difficile à maintenir. Les passions populaires, aiguisées par le besoin , sont comme ces eaux qui , grossies par des crues progressives, et bouillonnant dans leur lit trop resserré, se précipitent à travers la première brèche: que le hasard indique à la haine publique son dérivatif, elle le saisit d'un instinct aveugle. Il suffit d'un nom prononcé à la légère,

(1) L. Guiraud , Recherches topographiques sur Montpellier au moyen âge, p. 154.

(2) Arch. mun. de Montpellier, série BB, pièce extraite du reg. de Dupin, notaire du Consulat, de 1404.

(â) On appelle ainsi une révolte sanglante qui éclata à Montpellier dans la nuit du 25 au 26 octobre 1379 , à l'occasion des exactions du duc d'Anjou. Elle coûta la vie à plusieurs de ses officiers.

(4) Arclî. mun. de Montpellier , série BB, pièce extraite du reg. de Dupin, notaire du Consulat, 4 octobre 1404.

l'organisation financière. 15

d'un racontar exagéré de bouche en bouche, pour fixer sa fureur latente : malheur alors à ces accusés, dont la foule a fait promptement des victimes ! Si elle s'attaque d'abord aux riches, qu'elle soupçonne d'accaparer la fortune, les excès appelant d'autres excès , elle se fait bientôt une coutume , comme un besoin cruel de nuire même aux petits, aux inoffensifs. C'est ce qui explique les atrocités commises à Montpellier en 1440 et 1441 : bourgeois et marchands insultés, assaillis dans la rue , frappés jusque dans leurs demeures ; femmes outragées sous les yeux de leurs maris ; hommes du peuple blessés, laissés pour morts en portant secours à leurs voisins ; et , devant ces excès contre les personnes , ces violations de domicile, honte qui paraît pire encore que toute violence, l'inertie lâche des magistrats (1). Triste époque , où. le sens moral sombrait dans l'océan des maux matériels !

Et de ces maux matériels la résultante était la misère. Si l'impôt n'en est pas la première cause, il l'accroît formidablement et achève la ruine. Réduire donc cet impôt à tout prix, par tous les moyens, est le but que poursuivent obstinément les villes (2), aussi bien que les individus ou la Province. Or le Roi peut seul, par un acte de son autorité souveraine, accorder le dégrèvement. Dès lors, il s'agit de trouver auprès de lui quelque avocat puissant qui veuille plaider cette cause et puisse la gagner. Qu'importe de payer ses services même à un taux exorbitant si, tout compte fait, on épargne encore quelque chose ! Le calcul , après tout, n'est pas si mauvais. Mais dans cette intervention vénale, qui ne le voit, la perte est pour le Trésor, l'économie pour la Ville, le gain réel, le profit net pour l'intermédiaire.

Jacques Cœur consentit à être, s'offrit peut-être à devenir ce courtier attitré des faveurs royales. Il était pour cela exceptionnellement placé , et il sut parfaitement exploiter sa situation.

(1) Pièces justificatives, II, 1.

(2) En octobre 1427, la ville députait vers le Roi Nicolas Croset , professeur en droit canonique et chanoine de Saint-Ruf, qui réussit à obtenir allégement des impôts. ( Arch. mun. de Montpellier, grand chartrier, arm. C, cass. vi, pièce n^ 6).