RECHERCHES SU S T ORIQUES

« ces départements chacun à part, et en groupant ensuite « ceux qui offrent des rapports à peu près semblables, « nous avons trouvé qu’il y avait un huitième environ de « naissances illégitimes, du Rhône, de la Seine-Inférieure « et du Nord réunis (15,443 sur 124,224).

« Un dixième dans les départements simplement ma- « ritimes, sans être en même temps manufacturiers, tels « que ceux de la Gironde, des Bouches-du-Rhône et de « la Loire-Inférieure : c’est-à-dire 7,185 sur 74,079.

« Un quatorzième seulement dans les départements « de la Moselle et du Bas-Rhin, où il y a cependant de « grandes garnisons.

« Dans l’Isère, 1 sur 15 1/10.

« Enfin, en réunissant la Haute-Vienne, la Vienne, « l’ Indre-et-Loire, l’Ille-et-Vilaine, nous avons trouvé la « proportion de 1 à 27 1/3. Dans ce dernier départe- « ment, pris séparément, la proportion ne serait que de « 1 sur 53, c’est-à-dire 609 sur 32,162, si toutefois il n’y « avait pas d’erreur dans les données. »

Il nous resterait, pour faire connaître pleinement l’influence de la législation de 1811 à donner ici, dans des tableaux comparatifs, 1° le nombre pendant une période décennale par toute la France, des naissances d’enfants légitimes et naturels et le nombre des enfants trouvés dans chaque département ;

2° Le nombre pendant la même période, du total des enfants trouvés et abandonnés et des dépenses moyennes faites pour leur entretien ;

3° Le tableau, toujours par départements, des mouvements des enfants trouvés et abandonnés et des dépenses qu’ils ont occasionnées pendant la même période décennale ;

4° Enfin le tableau, aussi pour toute la France, de la mortalité annuelle des enfants trouvés et abandonnés de 1824 à 1834 , indiquant la proportion des décès , au nombre moyen des enfants, calculé d’après les existences antérieures au 1er janvier et les admissions annuelles.

Mais ces états ont déjà été publiés à deux reprises différentes, une première fois en 1835, par le gouvernement, dans un ouvrage intitulé : Documents statistiques , publiés par le ministre du commerce ; la seconde en 1838, par M. Remacle, dans une partie détachée de son ouvrage sur les hospices d’enfants trouvés, intitulée : Documents historiques, officiels.

Or, de ces états, qu’il est inutile de publier une troisième fois et que chacun peut se procurer, en recourant aux sources que je viens d’indiquer, il résulte que dans la période décennale, écoulée de 1824 à 1833, il est né en France, 8,133,093 enfants.

Que sur ce nombre, 632,195 étaient nés hors le mariage c’est-à-dire un sur 13 environ.

Que le nombre des enfants exposés, ayant été dans la même période de 329,341, il se trouve que la moitié des enfants naturels, ont été abandonnés, confiés pour être élevés à la charité publique.

Que, pendant ce temps, l’État a dépensé pour cet objet tout près de cent millions c’est-à-dire 96,778,358 francs.

Que malgré tous les efforts qu’atteste une pareille dépense, il est mort, dans l’année de l’exposition, un enfant sur 6,92, abandonnés.

Ces détails démontrent enfin que les départements où les parents négligent le plus d’exercer leurs devoirs envers leurs enfants, sont d’abord ceux où l’on se livre le plus à l’industrie, l’interruption des travaux qui revient à des époques presque périodiques, plongeant toujours dans la plus profonde misère une classe de travailleurs qui dépense ses salaires souvent sans prévoyance et presque au jour le jour 1 .

On y voit encore que les départements les plus pauvres prennent ici le second rang, ceux maiitimes n oc cunant évidemment que le troisième j d où la conclusion <pie le nombre des entants abandonnés a la cliaiité pu blique, est du principalement à la misère et à 1 absence de tout principe religieux parmi certaines catégoiies d< classes laborieuses.

Nous pourrions citer, à l’appui de cette déduction, l’opinion de MM. Duméril et Coquebert de Montbret , opinion si détaillée, si pleine de faits intéressants et qui se trouve exposee a partir de la page 19 du lappoit pu cité de ces académiciens : nous pourrions invoquer aussi l’opinion de M. de Châteauneuf, qui l’a résumée en di-

1 Voir aux notes, lettre L.

saut. : la débauche fait les enfants naturels , la misère produit les enfants trouvés ; nous pourrions invoquer enfin celle des délégués des douze bureaux de bienfaisance de Paris, exprimée en 1834, page 95, dans un rapport annuel au préfet de police, ordonné par l’art. 9 de l’arrêté ministériel du 24 septembre 1831 : mais pouvant renvoyer à ces ouvrages, nous préférons démontrer qu’un autre effet du désastreux résultat de la législation de 1811, a été de faire usurper à un grand nombre d’enfants légitimes, les places destinées dans nos hospices, à ceux dont la naissance est un sujet de honte pour les parents.

Le nombre des enfants trouvés s’étant accru de 1819 à 1823 de 17,373, c’est-à-dire d’un septième dans le cours de cinq années seulement, l’ administration, pour opposer une barrière à cet effrayant progrès, se détermina à envoyer dans quelques départements un inspecteur chargé de reconnaître les fraudes introduites dans le service, et de faire rendre aux parents légitimes les enfants abusivement inscrits au nombre des enfants trouvés. Or, dans le département du Lot, par exemple, qui, à cette époque, contenait 932 de ces infortunés, 257 furent repris par leurs parents, ou gardés gratuitement par leurs nourrices.

Dans le département du Var, où les enfants trouvés étaient au nombre de 2,192, il y en eut 650 de repris.

En 1826, l’inspection eut pour résultat de faire rayer

des listes du département de la Seine- Inférieure des enfants au nombre

De 536

De la Dordogne 1,141

De la Haute-Garonne 1,112

Dans le département du Gard. . . . 234

Dans les Rouches-du Rhône, etc.. . 144

L’inspection ayant continué en 1827, le nombre des enfants rendus à leurs parents fut. dans le département du Nord, de 1,006. Dans celui du Pas-de-Calais , de 272, et dans le Calvados, de 889. De telle sorte que le nombre des enfants légitimes, reconnus induement mis à la charge des hospices dans dix départements seulement, fut de 6,286 et F économie que l’on obtint de 453,788 fr.

Encouragé par ce résultat, le ministre institua définitivement les inspecteurs qui, jusque-là, n’avaient été que provisoires, et, pour donner une idée du résultat qu’ils ont obtenu , nous ajouterons que, dans l’Aisne, par exemple, sur 4,749 enfants, entrés dans l’hospice, pendant la période décennale de 1824 à S 833,

Il a été retiré

Dans le Calvados

sur 5,452 ....

Creuse

sur 2,445 . . . .

Corrèze

sur 2,622 ....

Dordogne

sur 5,844. . . .

Manche

sur 5,180 . . .

Sarthe

sur 4 ,402 ....

Somme

sur 3,672 . . .

Yonne

sur 2,150 . . .

Fas-de-Calais

sur 5,867

D'après ces chiffres, on peut apprécier toute la justesse de la réflexion de M. Gérando, qui , dans un autre rapport fait en 1833 à la Société des établissements charitables., a dit qu’il semblait que, dans un grand nombre de départements, les parents, en délaissant leurs entants, avaient seulement pour but de les lui confier momentanément, pour les faire élever aux dépens du public.

La loi 11e punissant pas les expositions publiques à la porte des hospices et dans les lieux non solitaires , les asiles ouverts à l’enfance abandonnée étant très-multipliés en France, un grand nombre de médecins et d'accouclieuses recevant chez eux des femmes qui désirent accoucher secrètement , et la loi ayant ainsi accordé aux victimes de la séduction les plus grandes facilités pour cacher les conséquences de leur faiblesse, 011 était fondé à espérer que les infanticides, qui proviennent pour la plupart de la crainte de l’opprobre, deviendraient infiniment moins communs : cependant ce résultat, d’un si grand prix aux yeux de la morale et de l’économie politique, n’a point été obtenu. MM. Duchâtel, dans ses Considérations sur la Bienfaisance , de Villeneuve, dans son Economie politique chrétienne , et 3 e Bondy, dans son Mémoire sur la nécessité de réviser la législation actuelle concernant les enfants trouvés, se réunissent pour le déclarer; et, en effet, il résulte des comptes généraux de l’ administration de la justice, que le nombre des infanticides demeure toujours en France dans une propor-

tion assez naturelle avec le nombre des autres crimes et n’a pas diminué depuis la nouvelle législation.

Lorsque la profondeur de la plaie que cette législation avait renouvelée fut connue, l’esprit public s’en émut, L’Académie française ayant proposé les 10,000 francs légués par de Monthyon, pour prix au meilleur ouvrage qui traiterait de la Charité appliquée à V économie sociale. la somme dut être partagée entre 1° M. Duchâtel, qui préludait déjà à sa brillante carrière d’homme d’Etat: v2° M. de Gérando, à qui d’immenses travaux philanthropiques ont valu la pairie, et 3° M. de Naville, ministre protestant à Genève ; le premier ayant produit ses Considérations d'économie politique sur la bienfaisance , imprimées en 1836 ; le second, un ouvrage intitulé Y Ami du Pauvre , en 7 vol. in-8° resté manuscrit, et le troisième un travail aussi très-étendu dont il a publié une partie dans un traité en 2 volumes, sur la Charité légale. Dans tous ces ouvrages, ce qui concerne les enfants trouvés lut traité avec détail et profondeur.

La plupart des sociétés savantes de nos départements, ayant suivi l’exemple donné par l’Académie française, on dut encore aux concours qu’ils ouvrirent, d’excellents travaux parmi lesquels nous citerons, pour abréger, celui de M. Remacle qui, après avoir été couronné successivement par Y Académie Royale du Gard , par la So-

ciété académique de Mâcon et par la Société des établissements charitables de Paris , fut publié en 1838 par cette dernière, avec une dédicace au duc Doudeauville, alors,

son vertueux président. MM. Remacle, Ducliâtel, de Bondy, qui, à cette époque était préfet de F Yonne, et plusieurs autres, espérant guérir le mal en tranchant dans le vif, proposèrent la suppression des tours.

Tel était l’état des choses en France, lorsque la Belgique, restée régie par la législation de 1811 promulguée à une époque où elle faisait partie de l’empire français, voulut essayer de cette mesure hardie. Cependant l’expérience du passé retenait son gouvernement ; il craignait de heurter l’opinion des masses par le motif que voici :

En 1823, quelques villes voulant s’exonérer de Fentretien des enfants qui leur étaient apportés des territoires voisins, avaient tenté de supprimer leurs tours : mais les entants furent envoyés comme de coutume. Les porteurs trouvant la porte fermée, les avaient exposés sur le seuil des hospices ; la vie de plusieurs avait été compromise et la clameur publique avait fait donner l’ordre par le gouvernement de rétablir les tours b Douze ans après, n’osant pas encore attaquer le mal de front, il voulut du moins intéresser les localités à sa répression. Dans les premiers jours de 183 i le projet suivant fut présenté à fa législature.

« Art. 1er, A partir du 1er janvier 1835, les frais d’en- « {retien des enfants trouvés, nés de pères et mères in-

1 Rapport ('ait aux étals généraux, en 1824, par M. deConinlq ministre de fintérieur,

* connus, seront supportés pour une moitié, par les « communes sur le territoire desquelles ils auront été « exposés, sans préjudice du concours des établissements « de bienfaisance, et pour l’autre moitié, par la province « à laquelle ces communes appartiennent.

« Art. 2. Les frais d’entretien des orphelins indigents «et des enfants abandonnés, nés de pères et mères « connus, seront supportés par les hospices et bureaux « de bienfaisance du lieu du domicile de secours sans « préjudice du concours des communes. Si le domicile « de secours ne peut être déterminé, cçs enfants seront « assimilés aux enfants trouvés nés de parents inconnus.

« Art. 3. Il sera alloué au budget de l’État un subside « annuel pour l’entretien des enfants trouvés.

« Art. 4. Dans chaque province , un hospice au moins,

« sera désigné pour recevoir les enfants trouvés. Un tour « sera placé à la porte de l’hospice qui recevra cette « destination.

« Art. 5. 11 n’est pas dérogé au régime légal actuel , «sur remplacement, l’éducation et la tutelle des en- « fants trouvés. »

Ce projet donna lieu à une discussion approfondie dans le sein des Chambres ; mais la grande question était celle des tours ; le gouvernement n’en diminuait le nombre et ne mettait à la charge des communes les enfants exposés , que pour les amener à en demander elles-mê-

mes, 1 ' entière suppression. Pour y parvenir, il laissait aux

familles , un moyen encore facile d’abandonner leurs

enfants en conservant un tour par province , consacrant ainsi le principe dont il voulait préparer l’abolition.

Les Chambres n’approuvèrent pas ces ménagements. « Après une longue discussion (dit M. Plaisant, procuc< reur-général à la cour royale de Bruxelles , en sa col- « lection des lois belges, intitulée Pasinomie ), après une « longue discussion et sur l’utilité des tours et sur leur « influence, quant à l’abandon des enfants ou aux infante ticides, on reconnut aux deux Chambres que leur éta- « blissement ou leur suppression était une question « administrative dont il fallait laisser la solution aux « provinces et aux communes à qui incombent les frais « d’entretien des enfants auxquels ces tours sont desti— « nés. Elles doivent pouvoir administrer comme elles (d’entendent, a-t-on dit, la charge qui leur est im- « posée. »

En conséquence , l’article 4 qui réduisait les tours existants, à un par province, fut supprimé, et à lui seul il constituait toute la loi. Quant au but du projet, il fut formellement déclaré dans une instruction ministérielle du 15 juillet 1835.

Sur ce , le gouvernement français, s’étant tenu pour averti, se borna à autoriser l’exécution, pour le 1er novembre 1837, de l’arrêté pris le 25 janvier précédent, par le Conseil général des hospices de Paris dont le texte suit :

« Le Conseil général, vu , etc., etc.

« Considérant qu’il est nécessaire de renfermer Lad-