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annuelle

Notons, bien que les . deux -parties de ce tableau, n’étant pas puisées à la même source, ne se correspondent pas d’une manière exacte. Les chiffres des mai-

sons d’école compris dans les trois premières colonnes sont puisés dans les notices des instituteurs, et ne comprennent générab^ment que les écoles de garçons et les écoles communes aux deux sexes, tandis que, dans les chiffres des dépenses, se trouvent comprises celles qui se rapportent à un nombre plus ou moins grand d’écoles de filles.

Dans le total 6,600,569 fr. les secours de l’Etat entrent pour 98,974 fr. et ceux du département pour 95,545 fr. En somme 194,519 fr. Le reste 6,405,050 fr. a été fourni par les communes ou par des bienfaiteurs; la part de ces derniers est considérable surtout pour les écoles de filles. (1)

Ces chiffres prouvent évidemment que, dans la Haute- Marne du moins, les dispositions de la loi du 28 juin 1833 n’étaient pas du tout nécessaires, et que l’influence qu’elles ont pu exercer relativement aux locaux et aux mobiliers scolaires est au moins très-problématique, si non complètement nulle. Si à partir de 1850, le nombre annuel des acquisitions ou des appropriations (ic maisons d’écoles pour les garçous diminue considérablement, c'est qu il ne reste plus à pourvoir qu’un très petit nombre de communes parmi les moins importantes et les plus pauvres. Si en même temps le chiffre annuel des dépenses s’accroît rapidement, c’est à cause des créations de plus en plus nombreuses d’écoles de filles.

Ainsi, alors même que ne serait pas intervenue la loi de 1833, le département de la Haute-Marne n’en eût pas été notablement moins avancé.

En résumé la période de 1833-1850, se distingue des précédentes, moins encore par la loi qui lui sert de point de départ, que par les dispositions réglementaires qui l’ont suivie, qui ont été multipliées jusqu’à l’absurde, et qui, si elles avaient été complètement obéies, auraient étouffé toute espèce d initiatives individuelles ou communales et par conséquent toute espèce de progrès. (2).

(1) Nous en parleronsavec plus de détail au chapitre VI ; des fondation', en faveur des école.-.

(2) Voyez sur celte m .nie de réglementations, sur les autres inconvénients de la législation de 1833, et des résultats négatifs et des mouvements rétrogrades qu’elle a produits dans un grand nombre de départements les lettres à un représentant du peuple

Nos populations de la Haute-Marne, dans les habitudes desquelles était, de temps immémorial, entrée la nécessité de Finstruction élémentaire, ont continué autant que cela leur a été possible, sous cette nouvelle réglementation, leurs anciens errements, le marché ou bail avec le maître, raniélioration successive de ses émoluments, du local et du mobilier scolaire mis à sa disposition. Sans se préoccuper des dispositions de la loi, les maîtres de concert avec les familles élargissaient les programmes de l’enseignement d’une manière plus ou moins notable, suivant les besoins des localités. D’un autre côté, sans aucun égard pour les statuts et réglements qui fixaient l’àge de l’admission aux écoles, et l’âge de la sortie, les parents envoient aux écoles leurs enfants de plus en {hus jeunes, et les familles aisées continuent de les y envoyer après l’âge déterminé. Ces réglements ne sont pas plus obéis en ce qui concerne la durée des vacances. La durée de la fréquentation annuelle augmente, mais d’une manière très-lente, surtout de 1833 à 1848.

VL Administration des Ecoles depuis 1850.

Régime de la loi du 15 mars 1850, des décrets du 9 mars 1852 , du décembre 1853 , de la loi du 14 juin 1854; des décrets, du 20 juillet 1858, du 29 décembre 1860, du 19 avril 186:^, etc.

Préliminaires.

Au point de vue de l’administration des écoles, des garanties morales que doivent offrir les maîtres de la jeunesse, des émoluments qui leur sont attribués, la loi du 15 mars 1850 réalise des améliorations considérables, la plupart réclamées par l’administration universitaire sous Louis-Philippe, surtout dans les dernières années qui ont précédé la catastrophe de 1848. Ce n’est pas du tout, comme ne cessent de le répéter quelques amis douteux et suspects des instituteurs, une loi de réaction, c’est au contraire une loi d'amélioration et de progrès.

sur l’inslruclion primaire, Pari'^, chez Legoffre, 1849, publié par le comité pour la défense de la liberté dtmstdgnemenl. Notamment la lettre iv, p. 73; Lettre v, p. 81, Lettre vu, p. 433; Lettre vin, p. 141; Lettre ix, p. 162; Lettre x, p. 175; Lettre XIII, p. 296, 314, etc.

Cette loi enlève d’abord aux conseils municipaux la double faculté dont un grand nombre avaient étrangement abusé, de fixer les taux de la rétribution scolaire et d’arrêter les listes des enfants indigents à admettre gratuitement à l’école, et elle porte au minimum de 600 francs le traitement de l’instituteur public.

La loi de 1833, avait fixé à 18 ans, l’âge auquel un instituteur pourrait entrer e i fonction ; on s’accorda bientôt à reconnaître qu’un « jeune homme de 18 ans, « après quelques années d’études; peut bien avoir « acquis l’instruction nécessaire, mais ne peut avoir, « pour gouverner cette foule d’enfants qui se présente « auteur de lui, l’autorité calme qui naît de l’expé- “ rience et de l’empire sur soi-méme. « (1)

Sous prétexte de soustraire l’instituteur à toute nfiuence cléricale, on refuse toute espè' e d’autorité aux témoignages des curés, même en sa faveur. La loi de 1833 lui demande seulement « un certificat constatant « qu’il est digne par sa moralité de se livrer à l’ensei- « gnernent... délivré, sur l’attestation de trois c.onseil- « 1ers municipaux, par le maire de la commune ou de « chacune de^^ communes où il aura résidé depuis Trois « ans ’» (art. 4). Ce certificat est ainsi apprécié dans un rapport officiel présenté à la Chambre des députés da- s les premiers jours de janvier 1848. D’abord tout candidat n’ayant pu remplir les conditions de résidence posées la par loi est dans « l’impossibilité de se le procurer, »» ce qui « a dù faire écarter des candidats « très-dignes d’ailleurs. Mais, abus plus grave et bien « plus fréquent! qui ne sait avec quelle légèreté ce « certificat s’accorde et quelquefois à des hommes “ notoirement indignes ? Et avec quelle obstination il « se refuse })Our satisfaire une inimitié privée? Si le « certificat n’est pas une garantie, s’il peut devenir un obstacle à l’exercice d’un droit le plus utile, pourquoi “ le conserver? « (2)

Loi du 15 mars 1850.

Ce certificat condamné officiellement sous le régime de la loi de 1833, est remplacé dans la loi de 1830, pour

(1) Plougoulm. Rapport sur un projet de loi d’instruction primaire présenté par M. de Salvand}' dans la séance du 12 avril 1847.

(2) Ibid.

l6s instituteurs libres, par une enquête sur la conduite des candidats pendant les dix années précédentes, et pour les instituteurs publics, par l’inscription sur une liste d’admissibilité dressée par le conseil académique.' Pour les uns, comme pour les autres, l’âge de l’entrée en fonction est porté de 18 à 21 ans, comme on le demandait déjà dans le projet rapporté au commencement de 1848.

La modification la plus importante en ce qui concerne l’administration des écoles primaires, et qui serait devenue véritablement salutaire pour le pays, si la politique ombrageuse du gouvernement impérial n’était venue la dénaturer d’abord, puis la détruire à peu près complètement, c’est l’institution d’une académie, dans chacun de nos départements, placée sous la direction d’un recteur nommé par le chef de l’Etat, et secondé par un conseil académique dans lequel entraient les plus hauts représentants du clergé, de la magistrature, de l’administration, avec quatre représentants du Conseil général ; conseil complètement indépendant de l’administration académique, quoique présidé par le recteur, et directement intéressé à la bonne tenue et à la prospérité des établissements scolaires du département.

Ce conseil n’est pas du tout une superfétation. Parmi ces nombreuses et importantes attributions, nous nous bornons aux suivantes ; il fixe le taux de la rétribution scolaire des élèves payants dans les écoles communales ; dresse la liste d’admissibilité et d’avancement sur laquelle les conseils municipaux choisiront les instituteurs publics laïques; il nomme des délégués pour la surveillance des écoles, et, chaque année, une commission de sept membres, chargée d’examiner les aspirants au brevet de capacité, etc.

Et comme chacun des membres de ce conseil était, par lui-même ou par les personnes avec lesquelles il avait des relations, à portée de connaître la situation des maîtres, des écoles et des communes du déi)arteinent, et que, par sa position indéi)endante et supérieure, il était au dessus et en dehors de toutes les petites passions, locales, les décisions de ce conseil offraient et à la société et aux inslitateurs toutes les garanties désirables de justice et d’impartialité.

Au recteur, placé à portée de connaître facilement la valeur morale et pédagogi(]ue de chaque instituteur, la direction et la discipline; il peut suivant les cas.

réprimander, suspendre, révoquer l’instituteur, et s’il le juge tout à fait indigne d’exercer les fonctions de l’enseignement, il le traduit devant le conseil académique, qui seul peut prononcer l’interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l’instruction publique.

Les membres du conseil académique étaient choisis un par l’évêqne qui pouvait en outre se faire remplacer par un autre ecclésiastique, un par la cour d’appel ou le tribunal civil, et quatre par le Conseil général, dont deux devaient être pris dans son sein.

Le conseil supérieur de l’instruction publique, était composé d’une manière analogue et p^r élection, 4 archevêques ou évêques, 3 conseillers d’Etat, 3 membres de la cour de cassation, 3 membres de l’institut, etc., élus par leurs collègues. Toutes les forces sociales étaient ainsi appelées à concourir à la bonne éducation de la jeunesse.

Première altération de la loi du 15 mars 1850.

Après le coup d’Etat, un décret du 9 mars 1852, qui, en vertu de l’art. 14 de la constitution du 14 janvier précédent, a force de loi, supprime tout ce qu’il y avait de véritablement libéral, dans la loi du 15 mars 1850, et en fait un véritable instrument de despotisme. Pour s’en convaincre, il suffit de lire et de méditer le principal considérant sur lequel se fonde ce decret de loi.

« Il importe d’appliquer des principes propres à « rétablir l’ordre et la hiérarchie dans le corps ensei- « gnant, ” on veut donc faire considérer comme désordre et anarchie, ce que la loi avait établi, et on décrète que « le président de la Républiijue « nomme et révoque les membres du conseil supérieur « qui étaient élus par leurs pairs, » que le ministre par délé- « gation du président de la République nomme et « révoque les membres du conseil académique qui « procédaient précédemment dé l’élection, « que « les « recteurs, par délégation du ministre, nomment les « instituteurs communaux, les conseils municipaux « entendus. «

Dès lors, le conseil supérieur, le conseil académique et les délégués à l’inspection des écoles ne représentent plus les forces vives du pays, mais les visées de l’Etat.

On ne tarde pas à s’apercevoir que le yninimum

uniforme de 600 fr. garanti à l’instituteur, outre qu’il impose une augmentation considérable dans le chiffre des dépenses de l’Etat, présente à d’autres points de vue de graves inconvénients.

" Seconde altéraimi de la loi du 15 mars 1850.

Pour remédier à ces divers inconvénients, un nouveau décret est rendu le 31 décembre 1853. Voici quelques uns des motifs sur lesquels on le fonde : “ Partout « où les trois centimes communaux (imposés pour le « traitement de l’instituteur) sont épuisés, les con- « seils municipaux ne sont plus intéressés à de- « mander à la rétribution scolaire tout ce qu’elle “ peut produire; que le taux de la rétribution scolaire « soit fixé le plus bas possible et que les portes de « l’école soient ouvertes gratuitement à presque tous « les enfants du village, tel est le but auquel tendent « les petites administrations municipales. Quant à “ l’instituteur à qui 600 fr. sont garantis, peu lui “ importe qu’ils soient fournis par l’Etat, ou par la « rétribution scolaire : il n’a personnellement aucun « effort à faire sous ce rapport pour améliorer sa « situation. Tout se réunit pour faire tomber sur « l’Etat, la charge très considérable des frais de l’ins- « traction primaire. «

On décrété donc que le maître de l'enfance, remplissant les conditions nécessaires d’âge et de capacité, sera nommé instituteur suppléant de 2'' classe d’abord, au minimum de 400 fr., puis de !''« classe à 500 fr. et qu’il ne i)Ourra être nommé titulaire qu’après l’accomplissement de sa troisième année d'exercice et de sa vingt-quatrième année d’âge. Le tiers seulement des sup[)léants pouvaient être de classe. C’était une économie de 200 ou de 100 fr., sur les subventions du département ou de l’Etat.

Pour arrêter les abus de la gratuité, le préfet ou le sous-préfet fixe à la fin de chaque année, sur la proposition des délégués caritonnaux et l’avis de l’inspecteur primaire le nombre maximum des enfants qui pourront être admis gratuitement â l’école durant l’année suivante.

Troisième altération de la loi du 15 mars 1850.

L’instruction primaire sous la direction du recteur départemental et du conseil académique ne paraît plus

suffisamment conforme aux visées du despotisme impérial : la loi du 14 Juin 1854, la place sous l’autorité du préfet, auquel on donne toutes les attributions déférées au recteur par la loi de 1850. Etant bien forcé de reconnaître son peu de compétence, on lui adjoint un inspecteur d’académie, chargé seulement, comme une espèce de chef de division ou de bureau, d’instruire les affaires relatives aux instituteurs et aux écoles. Et comme le préfet préside l’espèce de conseil qui remplace le conseil académique et qui est qualifié conseil départemental, et qu’il en fait même nommer les membres, il reste maîti’e absolu de l’instruction priiiiaire. Malheur à l’inspecteur d’académie qui se permet de ne pas être toujours de l’avis du préfet, cet avis fù.t-il absolument contraire à la loi.

Le public ne se préoccupa guère de cette situation, et de la regrettable prépondérance que la politique prenait dans l’administration des écoles primaires. Il n’en fut pas de même de la position faite aux malheureux instituteurs suppléants, qui, spécialement pendant les années de cherté 1855 et 1856, avaient à peine de quoi se procurer le plus strict nécessaire, surtout dans certains départements où, en tout temps, la vie est plus difficile et plus chère. Les plaintes sur l’insuffisance de ces traitements étaient à peu près générales; mais l’administration centrale, qui, comme dans toutes les mesures qu’elle prend, ne voulait pas s’être trompée, — n’est-elle pas infaillible! — fait attendre pendant quatre longues années, un adoucissement encore insuffisant à cette situation. Un décret du 20 juillet 1858, ne reconnaît plus qu’une seule classe de suppléants au minimum de 500 fr. La voie était ouverte, un second décret du 29 décembre 1860 décidé qu’à partir du 1861. il ne sera plus nommé de

suppléants et que les suppléants en exercice seront le plutôt possible nommés titulaires. C’était le retour à la loi du 15 mars 1850. Enfin un troisième décret du 19 avril 1802, élève à 700 fr. le trahement de tout instituteur comptant 5 ans d’exercice co-'^me titulaire. D’autres améliorations ont aussi été introduites : nous n’avons pas à les suivre ici, nous passons aux applications qui ont été faites, dans la Haute-Marne, de la loi du 15 mars 1850, avant et depuis les diverses altérations qu’elles a subies.

Application de la loi du 15 mars 1850 aux commîmes et aux écoles de la Haute-Marne.

L’application de la loi du 15 mars 1850 a, pendant 12 ou 15 ans, rencontré, dans la Hte-Marne, les difficultés les plus sérieuses et les plus multipliées. L’étude de ces difficultés est aussi instructive qu’intéressante, et montre, pour ainsi dire à nu, les graves et nombreux inconvénients de cette uniformité impossible que, depuis la révolution, nos administrations centrales, sous tous les régimes, s’efforcent de réaliser.

Sous le beau prétexte d’une égalité irréalisable, la loi de 1850 fixe le minimum de traitement de l’instituteur à 600 fr., et par là consacre les inégalités les plus révoltantes. Dans certaines parties de nos départements pauvres, où les denrées alimentaires sont à bas prix, l’instituteur avec ses 600 fr., est souvent l'un des plus riches et des plus enviés du village; au contraire, dans nos départements riches et industriels, où tout ce qui est nécessaire à la vie, est horriblement cher, l’instituteur, si peu qu’il ait de famille, n’a pas de quoi se procurer le strict nécessaire. Dans des conditions si différentes, l’égalité des traitements ne consacre-t elle pas une souveraine iniquité?

A un autre point de vue, est-il équitable de donner le même traitement à des instituteurs dont les travaux sont tout-à-fiiit différents? iVinsi, pour ne pas sortir de la Haute-Marne, e^t-il équitable de donner aux instituteurs de Signéville, Hàcourt, Aizanville, Coudes, Maisoncelles, Bierne, Morionvillers, Chalmessin, Montesson, Courson, Landéville, Gillaumé, etc., qui ont dans leurs écoles moins de 25 élèves, même quelques-uns moins de 20, le même traitement qu’aux instituteurs de Rimaucourt, Andelot, Braux, Breuvannes. Ageville, Serqueux, Droyes, Louvemont, etc., qui instruisent chacun de 75 à 135 enfants, c’est-à-dire de 3 à 5 fois plus, et dont cependant le produit de la rétribution scolaire n’atteint i)as 400 fr. ? Est-ce là de l’équité? Est ce même de runiformité réelle? Et c'est, en même temps, un véritable encouragement à la paresse et à la négligence, puisque, avec moins de peine, on a même profit.

Les petites communes rurales, qui n’ont aucune ressource particulière, n’avaient à faire aucune objection contre ces inégalités, attendu que cet énorme accrois-

sement du traitement ne leur imposait aucune charge nouvelle. De même que sous le régime de la loi de 1833, elles donnent leurs trois centimes additionnels et le produit de la rétribution scolaire des élevés payants; quelque soit alors le complément à faire pour arriver à 600 f., ce seront le département avec le produit de ses deux centimes, et, en cas d’insuffisance, le budget de DEtat qui combleront le déficit. A ce point de vue leur budget pour 1851 ne diffère pas de celui des années précédentes.

Il n’est pas ainsi de la plupart de nos petites communes de la Haute-Marne. Ces communes possèdent presque toutes quelques ressources particulières. Jusqu’en 1850, elles disposaient de ces ressources pour des services importants, quelques-uns tout-à-fait indispensables, mais dont malheureusement la dépense n'est pas classée parmi les dépenses obligatoires, comme le traitement de l’instituteur.

Dès lors, dans le budget de 1851, la préfecture prend d’abord, sur les ressources qui y sont portées, le complément attribué à l’instituteur, elle supprime donc jusqu’à concurrence de la somme nécessaire, les dépenses facultatives, telles, par exemple, que l’indemnité accordée aux curés pour la déserte des annexes. Delà un mécontentement général dans un grand nombre de ces communes. D’un autre côté, par une coïncidence singulière, au moment de la mise à exécution de la loi, le département de la Haute-Marne se trouve sous l’autorité civile et sous l’àutorité religieuse de deux hommes, auxquels la conduite tenue par un trop grand nombre d’instituteurs, avant et depuis la révolution de 1848, avait inspiré des sentiments peu favorables, et dès lors très disposés à partager le mécontentement qui se manifestait dans les communes, et à le seconder, autant que la loi pourrait le permettre: l’un était M. Combes-Siegs, préfet du département et l’autre l’illustre et vénérable évêque de Langres, Monseigneur Parisis.

Les sentiments du prélat ne pouvaient être un secret pour personne; il les avait manifestés dans une brochure publiée immédiatement après la promulgation de la loi, et adressée aux curés de son diocèse. Il prévoyait en même temps les difficultés que présenterait, dans les paroisses pauvres, la réalisation du traitement de 600 fr. Voici en quels termes s’exprimait l’éminent^» écrivain :

« Aurait-on cru que ces mêmes instituteurs primai- M res qui venaient d’être, pour la société, le sujet d’un « immense efïroi, verraient immédiatement, comme « récompense du mal qu’ils avaient fait, ou qu’ils « auraient voulu faire, cette même société augmenter « et pour plusieurs doubler ou même tripler leur trai- « tement?

« Nous ne pouvons pas savoir encore jusqu’à quel « point les instituteurs abuseront d’une concession « que, de ce côté déjà nous regardions comme très- « regrettable. Mais voici deux autres résultats dont « nous sommes sûrs.

Le premier, c’est que, pour un très-grand nombre « de communes, le traitement de l’instituteur absor- « bera seul toutes les ressources disponibles et que, « pour beaucoup d’autres, il sera une charge exorbi- « tante.

« Le second, c’est que les communes chez qui les « offices religieux ne sont célébrés qu’à l’aide d’un « double desservice, et qui pour cela doivent naturel- « lement au prêtre voisin qui vient les desservir, si « non un traitement, au moins une indemnité de trans- « port, seront pour un grand nombre, à raison de la « charge nouvelle que leur impose leur instituteur, « empêchées de voter cette indemnité que nos lois « laissent facultatives. » (1).

Pour calmer le mécontentement des communes qui semblait grandir et se généraliser de plus en plus, on cherche dans la loi elle-même, un moyen de l’éluder en ce qui concerne le traitement de 000 fr., et on croit l’avoir trouvé dans une interprétation — un peu forcée et par trop large — du 4® paragraphe de l’article 36 ainsi conçu :

« Le conseil académique peut dispenser une com- « mune d’entretenir une école publique, à la condition « qu’elle pourvoira à l’enseignement primaire gratuit « de tous les enfants dont les familles sont hors d’état « d’y subvenir. »

Armés de cette disposition, dont Mgr Parisis, dans un autre de ses remarquables écrits, avait eu soin de

(I) Instrrclion liislorifjue el pratique de la loi d’enseignement adressée par Mgr l’Evêque de Laugres à MM. les curés de son diocèse, iSoO, p. 80-87.

faire ressortir l’importance (1), les conseils municipaux d’un grand nombre de nos communes demandent l’autorisation, non pas précisément de pourvoir à l’enseignement gratuit des indigents dans une école libre, qui n’existait pas même en projet, mais de transformer en école libre, l’école publique de la commune, afin de rentrer dans leur ancien droit de donner au directeur de cette école, prétendue libre, les émoluments convenus dans un hail qu’ils feraient avec lui.

Malgré les efforts de l’honorable recteur qui, le premier, dirige l’académie départementale de la Haute- Marne (2), cette interprétation, favorisée par la préfecturt! et par l’évéché, est admise dans un grand nombre de cas par le conseil académique.

Nos conseillers municipaux paraissent tellement convaincus de leur droit à cette large interprétation, qu’ils ne regardent l’intervention du conseil académique que comme une simple formalité; les décisions qu’ils prennent sur ce point sont, non [)as des demandes d’autorisation, mais des arrêtés ; en voici un exemple :

« Considérant que la commune n’a aucune autre res- « source que celles qui figurent dans les recettes de « son budget, que, d’autre part, il lui est impossible de « retrancher aucune des dépenses qu’elle a votées « pour les besoins de 1851, et qu’ainsi elle ne peut, ni « pour le présent, ni pour l’avenir, assurer un traite- « ment de 600 fr. à l’instituteur ;

« Considérant qu’elle trouverait dans une école libre, « tout à la fois le moyen de pourvoir à l’instruction « des enfants indigents, sans une charge trop considé-

(1) « Ce qui est inconlestablemen une liberté nouvelle, eu égard à la loi de 1833, c’est la dispense d’entretenir une

« école publique qui peut être obtenue à la seule condition de « pourvoir à l’enseignement primaire des enfanis pauvres dans une école libre. » Mgr Parisis. La véri é sur la loi de l’enseignem^îit, 1830, p. 52. La commune de Poissons est la seule qui légalement ail pu jouirdecet avantage, en 1854, grâce à l’établissement d’une excellente école libre gratuit - fondée par la comtesse d’Eurvüle, née de Maupas, et qui reçoit tous les garçons de la commune.

(2) M. Denaix, mort il y a quelques années, inspecteur de l’académie de Paris, en résidence à Chartres (Eure-et-Loir).

« rable pour ses ressources; (1) Arrête : M. le maire « est autorisé à se pourvoir auprès du recteur de l’aca- « démie, pour être dispensé d’entretenir une école « publique. »

Telle est, à quelques légères variantes près, la forme des délibérations prises par au moins 74 conseils municipaux du département dans le courant des années 1851 et 1852. (2)

La premièredispense accordéepar le conseilacadémique est du 11 janvier 1851 ; et formulée en ces termes :

« Considérant qu’astreindre la commune de Noidant- « Cliâtenoy (250 hab.) à entretenir une école commu- “ nale, c’est annuler les autres services, tels que celui « des cultes(!), celui du garde champêtre, etc.; consi- « dérant que l’autorité locale s’engage à pourvoir à « l’éducation des enfants indigents ; le conseil dis- « pense »

Pour essaj^er de mettre un frein au mouvement de ces demandes qui se multiplient outre mesure, qui menacent d’une désorganisation générale les écoles publiques des communes rurales, et dont plusieurs n’étaient appuyées que sur de vains prétextes, le recteur, d un côté signale cette situation anormale au ministre et lui demande des instructions sur le véritable sens de cette disposition de la loi, et, de l’autre, en attendant ces instructions, exige à l’appui de chaque demande : P le budget de la commune; 2*^ le chiffre de la population; 3" le nombre des élèves; 4° la position faite au futur instituteur libre; 6^ la position faite et le délai accordé à l’instituteur public qui allait être privé de sa place. (3).

(1) Dans CPS graves considérants rien ne dénote un attrait quelconque pour la liberté de l’enseignemeni; ce que veulent nos communes, c’est un instituteur avec lequel elles puissent comme autrefois établir telles conventions qu’elles jugeront convenables, et surtout ne pas donner 600 fr. sur leur mince bubget communal. Légalement elles avaient tort, mais aux yeux de la justice et du bon sens, étaient-elles condamnables?

(2) 39 dans l’arrondissement de Langres, 30 dans celui do Chaumont et 5 dans celui de Wassy.

(3) Les réponses des maires à ces diverses questions prouvent que ce qui les contrarie le plus, eux, les conseillers et les habitants, dans ce minimum de 600 fr., c’est l’annullatibn complété de leur intervention dans la quotité des émolunienls’du maître

Il demande en même temps à la préfecture les éléments financiers nécessaires à la solution des nombreuses questions particulières soumises au conseil académique; le 30 mai 1851, il en reçoit des indications sur 44 communes qui demandaient la dispense, et dont plusieurs avaient des ressources plus que suffisantes pour l’entretien d’une école publique, et, en même temps, des observations dont il faut citer quelques extraits.

« Dans la question posée par le conseil académique, « il importe de se préoccuper de cette circonstance que “ certaines localités... n’arrivent à payer le traitement « de l’instituteur qu’au moyen d’une subvention, et « cette subvention ne leur est accordée qu’à la condi- « tion de faire disparaitre du budget, toutes les dépen- « ses facultatives, dépenses qui cependant sont pour la « plupart indispensables.

“ Les écoles qui n’existent qu’à l’aide d’une subven- « tion doivent-elles conserver leur caractère d'école « piiUique ? Faut-il que cette situation de communes « secourues prive perpétuellement les communes de la « possibilité de faire des dépenses qui, pour n’êtrepas « obligatoires, n’en ont pas moins une importance « relative incontestable? Il est difficile de répondre « affirmativement; un pareil état de choses ne serait « pas tolérable pendant longtemps. »

De son côté, le ministère avait aussi répondu, mais sa réponse n’est pas du tout une solution : « Vos

d’école et dans la manière de les acquilter. Je n’en citerai qu’une seule, elle porte la date du juin 1851. Après avoir donné avec le budget de la commune, le chiffre de la population et l’étal des élèves, elle détaille ainsi qu’il suit les émoluments de l’instituteur.

Traitement fixe

Casuel Quête de vin Pfétribution scolaire

Quant à l’instituteur public on pensait ne lui, devoir ni indemnité ni frais de déplacement, « attendu que le jeune titulaire « n’est en fonction que depuis 18 mois et qu’il n’a été gagé que « pour un an. » Ainsi 18 ans après la promulgation de la loi de 1833, on continuait encore à gager les instituteurs comme on l'avait fait sous l’ancien régime; seulement l’instituteur ne trouvait pour ces engagements aucune garantie dans la nouvelle législation.

« craintes sont fondées, et je les partage de tout point, « dit le ministre; mais la loi qui autorise un semblable « état de choses ne met à la dispense qu’une condi- « tion, et elle ne limite pas les termes de la condi- « tion... Mais d’un autre côté la loi n’impose aucune « obligation au conseil académique qui est toujours « libre d’accorder ou de refuser la dispense qui peut « toujours être retirée. ” (Dépêche signée Giraud).

En attendant le conseil académique accorde 1 dispense le 11 janvier, 2 le 7 février, 8 le 7 mars, en somme 11 dans le l*r trimestre de 1851. Cela promet.

Craignant d’être impuissant contre une tendance qui lui paraît désastreuse, le recteur adresse au ministre un mémoire détaillé dans lequel il démontre que ce mouvement, s’il continue, comme tout le fait craindre, ne peut manquer de désorganiser l’instruction primaire, il réclame des instructions plus précises. (Le 12 avril 1851).

En attendant ces instructions il s’efforce de faire ajourner les demandes qui se présentent devant le conseil en avril et en mai, et, comme ces instructions n’arrivent pas, il insiste de nouveau auprès du ministre.

« Le mouvement se propage, nous en sommes aujour- « d’hui à la 40*^ demande; MM. les sous-préfets, dans « leurs correspondances et dans leurs rapports suivent « les anciennes instructions de M. Combes-Sieys, qui « tendent à favoriser ces transformations. Tout cela « produit dans les communes l’irritation la plus pro- « fonde... Dans certaines localités la suppression de « 100 francs assurés au prêtre qui venait les desservir, « a supprimé l’exercice du culte. Les instituteurs crient « parce que la loi qui leur promettait une améliora- « tion, leur ravit des avantages dont ils jouissaient. »» (Lettre du 19 mai). De nouvelles dispenses sont cependant accordées 1 en juin, 7 en juillet et 7 en août.

Ce n’est que le 4 août 1851 que le ministre se décide à répondre. Après quelques détails sur la marche suivie par la préfecture dans le réglement des budgets et sur celle qui aurait pu et dû être suivie pour atténuer les inconvénients de la loi, le ministère ajoute :

« Si quelques demandes sont encore adressées au w conseil académique, elles devront être de sa part « l’objet d’un examen très attentif. 11 importe qu’elles « ne soient accueillies, lorsqu’elles seront appuyées

« sur des raisons financières, qu’après que cette situa- « tion sera éclaircie. Cette application exagérée ne « tarderait pas à produire des résultats regrettables, « entre autres celui de se trouver en opposition directe « avec les vœux formels du législateur, qui en garan- « tissant aux instituteurs un traitement de 600 fr. a « voulu leur assurer des moyens suffisants d’exis- « tence. «

D’un autre côté, en cessant d'être instituteurs publics, les maîtres perdaient la dispense du service militaire, et les élèves des écoles normales seraient tenus de rembourser les bourses dont ils ont joui. De plus, la surveillance des écoles libres est trop insuffisante pour qu’elles puissent convenablement remplacer des écoles publiques.

Le conseil académique ne saurait donc se montrer trop réservé dans les autorisations dont il est question.

A la suite de ces instructions et des études auxquelles on s’était livré, et aussi parce que, dans quelques communes, on commençait à constater certains inconvénients de ces écoles prétendues libres, le mouvement en leur faveur semble se ralentir pendant quelques mois. Le nombre des demandes diminue, et, ce qui est encore plus significatif, des communes qui avaient obtenu la dispense y renoncent spontanément.

Dans le dernier trimestre de 1851, 4 nouvelles dispenses seulement sont accordées (1), et en même temps, 4 dispenses obtenues sont abandonnées spontanément ou sur les instances de quelque personnage influent (2). Le mouvement est cependant loin d’être arrêté, du moins de la part des communes; dans le courant de 1852, un grand nomdre de demandes arrivent encore au conseil ; mais 5 seulement sont accueillies (3) et en même temps sont abandonnées 4 des demandes précédemment obtenues (4). Le nombre

(\) Landévilie 81 habitants; Gourcefies-en-Montagne 373; Beltoncourt 157; et Ghâtenay-Vaudin 191.

(2) Changey 265; Maâtz 28i; Neuilly-sur-Suize 211 ; Champcourt 203.

(3) Morionvilliers 129; Hâcourl 144; Villemervry 100-, Ghâtenay-Mâcheron et Sl-Maurice 213 ; et Villiers-aux-Ghênes 175.

(4; Guindrecourt-sur-Blaise 243 ; Landévilie 81 ; Bettoncourt 157 ; elPoinsenol 231.

total des dispenses qui s’élèverait à 35, se trouve en fait réduit à 27, par suite du retour de 8 communes à la légalité.

Les états de situation de 1850*51, constatent que 15 communes sont dispensées d'entretenir une école publique, 14 sont pourvues d'un instituteur libre, mais la 15^', Buchey, n’en a aucun. D’après les états de situation de 1851*52, Bucbey est parvenu à se pourvoir, mais Vroncourt récemment dispensé n’en a pas; Poinsenot a de nouveau un instituteur communal; 10 nouvelles communes ont des écoles libres ce qui en porte le total à 24.

Les états de 1852*53, nous donnent Biernes sans instituteur, Vroncourt pourvue de nouveau d’un instituteur public, Bretlienay et Chalmessin comme ayant une école libre. En somme 25 écoles libres communales.

Au mois de mai 1853, l’honorable recteur qui administrait i’académie de la Haute*Marne, depuis 1850, passe à l’académie départementale d’Eure*et*Loir. Au moment de son départ Vroncourt était revenu à une école libre, mais d’un autre côté Lamargelle, Châtenay-Vaudin et Brethenay étaient rentrées dans la légalité. Restaient donc 26 communes avec des écoles libres (1).

Dès le 28 mai, 11 jours après son installation, le nouveau recteur adresse à son tour au ministère un rapport spécial, dans lequel il développe un point de vue qui jusqu’alors n’avait pas été abordé assez nette mient :

« En accordant au conseil académique une faculté <« aussi grande que celle de dispenser de l’exécution de

1)1 Vaudrecourl, 145

hab.

Ozières,

hab.

2 Buchey, 159

Piatz,

Morionvilliers,

3 Valdelancourt, 103

4 Beaucharmoy, 291

Ghâlenay-M. et

5 Chaudenjiy, 308 •6 Vieux-Müulias, 248

St-Maurice,

Gourcelles-en-

7 Gobons, 617

Monlagne,

Le Pailly,

8 Noidanl*Ghat. 2.50

9 Sl-Michel, 265

Soulaincourt,

10 Villej^usien, 392

Ghalmessin,

Il M. üse, 235

Vroncourt,

12 Gharmes, 213

Biernes,

13 'Hâcüuit, 144

Villemervry, ,

14 Oulremécourt, 342

Yilliers-aux-Chônes.

« la loi, le législateur lui a imposé le devoir de s’as- « surer si, dans l’école libre, l’enseignement et surtout « l’enseignenent donné aux indigents, serait conve- « nable à tous les points de vue ; si l’instruction, si la « santé, si la moralité des élèves y trouveraient toutes M les garanties que présente une école bien tenue.

“ C’est précisément pour cela que cette dispense peut « toujours être retirée par le conseil académique, « lorsque l’école libre cessera de lui inspirer confiance « n’importe sous quel rapport, puisqu’il est seul juge de la question.

Il résulte donc du texte, comme de l’esprit de- la « loi, que le conseil académique, avant d’accorder une « pareille dispense, doit être complètement édifié sur « les garanties d’instruction, de moralité, de salubrité, etc., que présente l’école libre. Mais pour qu’il « en soit ainsi, la première condition, la condition « sine quâ non, c’est sans doute que l’école existe, que •< l’instituteur soit connu, le local déterminé. Donc « tant que l’école libre n’existe pas, non-seulement le « conseil académique n’a pas à prendre une décision, « mais il ne peut pas même être saisi. Car la première « question qu’il est de son devoir d’adresser â l’admi- « nistration est celle-ci : l’école libre est-elle conve- « nable? Quelle peut-être la réponse du recteur, si « l’école libre n’existe même pas?

Après avoir indiqué comment à l’aide de l’interpré* tation acceptée dans la Haute-Marne, chaque conseil municipal pouvait, tous les ans, mettre en question l’existence de l’école communale, comme si la loi n’existait pas, le recteur ajoutait : « Cependant il faut « bien qu'il y ait de puissantes raisons... puisque jus- M qu’à présent le conseil académique a favorablement « accueilli un si grand nombre de demandes. »

Après avoir exposé ces raisons et montré qu’elles n’étaient pas sans valeur, le recteur ajoutait :

« S’il s’agissait de réformer la loi, je n’hésiterais pas « à demander que, dans ces petites communes (celles « qui ont obtenu la dispense) le traitement soit réduit « à un minimum inférieur à 600 fr. ; mais comme j’ai pour mission, non de réformer la loi, mais de la faire « exécuter, je crains que la jurisprudence suivie jus- « qu’à présent, dans la Haute-Marne, ne sorte de la M compétence de l’administration et ne dépasse nos « attributions; voilà pourquoi je suis obligé de la sou-

•i mettre à votre appréciation et d’attendre vos instruc- « tions avant d’en continuer l’application.

La réponse du ministère datée du 11 juillet suivant rappelle d’abord l’interprétation de la loi donnée par le recteur et ajoute : « Cette interprétation ne me « semble pas douteuse... Je partage entièrement votre « avis sur le sens dans lequel il faut entendre l’ar- « ticle 36. Toutefois je ne pense pas qu’il y ait lieu de « revenir sur ce qui a été fait par le conseil acadé’- « mique... »»

Et plus loin : « Je recherche en ce moment les « moyens de remédier aux inconvénients de l’état « actuel de la législation sur l’organisation des écoles “ primaires. En attendant une solution vous jugerez « sans doute convenable de donner à cette sorte d’af- « faires toute l’attention qu’elles méritent et de pro- « voquer l’opposition du conseil académique toutes les « fois que les demandes des communes ne se présente- « ront pas dans de bonnes conditions. »

Le ministère, préoccupa surtout des charges que la loi imposait au budget de l’Etat, avait dès le 2J juin 1853 adressé aux recteurs une circulaire, dans laquelle il leur prescrivait de n’accorder, d’ici au 1®!" janvier 1854, que des nominations provisoires à tous les débutants et de les placer dans les petites communes; il demandait en même temps à combien de communes du département cette mesure pourrait être appliquée, et afin de multiplier ces nominations provisoires, il recommandait « de faire passer dans toutes les com- M munes dont la population dépasse 500 âmes, au fur et « à mesure des vacances, ceux des instituteurs des « petites qui mériteraient de l’avancement et de les « remplacer par des instituteurs provisoires. »*

Voilà un système de déplacement conseillé par le ministère qui va être singulièrement exploité dans la Haute-Marne, ainsi que nous le verrons plus loin.

Avant de répondre à la question posée par le ministère, le recteur s’est entouré de renseignements précis sur la position faite à ces instituteurs provisoires dans nos petites communes. Aux termes de la circulaire du 24 décembre 1850 leur traitement fixe est de 200 fr. plus le produit de la rétribution scolaire.

Or, d’après ies prévisions des budgets pour 1854, le produit de la rétribution scolaire, s’élève

de 24 à

50 fr.

dans 13 communes

Voilà donc 100 communes dans lesquelles le traitement de l’instituteur n’aurait pas dépassé 300 fr. et 121 dans lesquelles il aurait varié de 300 à 350 fr. Peut-on offrir des traitements aussi dérisoires à des maîtres auxquels la loi garantit un winimum de 600 fr. Il eàt au moins fallu leur assurer le strict nécessaire. Et cependant le ministre répondait le 17 octobre suivant qu’il n’était pas possible de modifier cette interprétation. Dans cette condition mieux valait, pour les maîtres, laisser les instituteurs libres, qui avaient au moins la liberté de discuter eux-mêmes avec les communes et de régler avec elles la quotité de leurs émoluments.

D’un autre côté, dans son exposé de la situation de l’enseignement pour 1853-54, le recteur signale en ces termes les graves inconvénients de ces écoles prétendues libres :

« Un des premiers inconvénients, c’est d’être presque « désertes pendant l’été; la plupart sont même coin- « plétement fermées. Sur les 474 élèves qu’elles ont « comptés pendant l’hiver, il en reste seulement 51 « pendant l’été, c’est moins de 11 sur 100, tandis que « la moyenne générale dans les écoles du département « s’élève à 56, au quintuple.

Comment en serait-il autrement. Ceux qui dirigent

ces écoles sont pour la plupart d’anciens instituteurs « qui ont été ou révoqués ou forcés de donner leur « démission à cause de leur négligence, et quelques uns « parce qu’on avait à leur reprocher des actes encore « plus blâmables... En examinant attentivement ces « écoles, on est obligé de reconnaître que les institu- « teurs qui les dirigent ont surtout la liberté de les « ferfner, quand cela paraît convenable à leur apa- « thie.

« L’administration académique chargée de veiller « aux intérêts sacrés de l’éducation de l’enfance aura « à voir s’il ne conviendrait pas d’attribuer pendant « ces longues vacances, la subvention de la commune

« à un suppléant qu’elle chargerait provisoirement de « l’instruction des entants indigents. « (1)

Cependant, grâce à la bonne entente qui s’était établie entre le nouveau recteur dès son arrivée dans le département et la majorité du conseil académique, aucune nouvelle dispense n’a été accordée aux communes d’entretenir une école publique, et, en vertu des dispositions du décret du 31 décembre 1853, toutes nos écoles libres sont devenues communales, avant la fin dejuin 1854, et pourvues d’instituteurs suppléants.

Instituteurs suppléants.

Cette dérogation à la loi organique de l’enseignement, qui a été et qui devait être vivement critiquée, dans un grand nombre de départements, où le traitement de 400 et même 500 fr. était absolument insuffisant, se trouve être une bonne mesure dans la Haute-Marne, en raison des difficultés nu’y avait fait naître la première application de la loi.

D’abord elle a permis de supprimer sans discussion et en peu de temps ces écoles, dites libres, qui n’étaient généralement que de mauvaises écoles. Ensuite nos petites communes, qui de temps immémorial, sont en possession d’une école et d’un maître, peuvent à l’avenir avoir un instituteur public à des conditions plus en rapport avec leurs modiques ressources et le petit nombre de leurs écoliers.

Il y avait encore cet autre avantage, que le ministre avait eu bien soin de faire ressortir : l’instituteur débutant, comme la plupart des autres membres de l’instruction publique n'avait d’abord qu’un titre provisoire et un traitement inférieur au traitement légal, jusqu’à ce qu’il ait pu donner des preuves de son aptitude.

Au point de vue économique il aurait pu y avoir une grande utilité; en réduisant considérablement les allocations du département et de l’Etat sur le traitement des maîtres, elle permettait d’augmenter d’une manière analogue les subventions non moins nécessaires pour l’amélioration des locaux et des mobiliers qui laissaient encore tant à désirer.

Malheureusement elle est prise dans un moment où

(1) Conseil général de la Haute-Marne, session 1853, p. 353-

le prix des denrées alimentaires a subi ^un accroissement considérable; il eCit'donc fallu* pendant les années de cherté 1855, 1856 et 1857, abréger autant que possible la durée de cette espèce de noviciat de trois ans imposé aux instituteurs, après l’accomplissement de leur vingt-unièrne année. C’est en effet ce qu’on s’efforce de faire dans la plupart des départements.

Dans la Haute-Marne, par suite de la malveillance persistante de la préfecture, on suit une marche inverse, on refuse même aux plus méritants de ces jeunes maîtres la nomination à laquelle ils ont droit et on prolonge bien au delà du terme fixé par le décret, la durée de leur noviciat.

Et voici sur quelle fin de non recevoir on repousse la proposition de l’inspecteur d’académie.

« Toutes les mutations doivent être subordonnées « aux règles invariables de la comptabilité des com- « munes. Ainsi il importe qu’un instituteur ne soit pas « nommé dans une commune où il n’y a pas de res- « sources sufifsantes créées au budget pour assurer « son traitement; qr-’il ne reçoive pas d’augmentation « de traitement dans le courant de l’exercice, quand le « budget est réglé en balance et qu’il est impossible à « la commune de créer de nouvelles ressources. « (1)

En adressant à l’inspecteur d’académie, le 10 novembre 1859, 5 nominations sur 26 qu’il avait demandées en faveur d’autant de maîtres qui y avaient droit et par la durée de leurs services, par leur aptitude et leur bonne conduite, le préfet ajoute : « Quant aux autres (il en « restait 21J je suis disposé à nommer titulaires, les M instituteurs qui auront 5 ans d’exercice (le décret ne « demande que trois ans) dans des communes de « 300 habitants, ou dans celles qui n’ayant pas cette « population auront des ressources suffisantes au trai- « tement de 600 fr. portées à leurs budgets. «

De sorte que les droits de ces jeunes maîtres étaient absolument dédaignés, et toutes les bonnes raisons que l’inspection académique pouvait produire en faveur de ces droits n’avaieiit pour effet que d’augmenter encore la mauvaise volonté de la préfecture.

Le nombre des instituteurs titulaires décroît donc

(D Dépêche préfeclorale du 16 avril 1857.

d’une manière extrêment rapide, à mesure que s’accroît celui des suppléants.- Voici cette marche :