‹ Recherches historiques et statistiques sur les communes et les écoles de la Haute-MarneChapitre 27 sur 65 · TRAITEMENTS MOYENS · texte numérisé non relu

TRAITEMENTS MOYENS

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Haute-Marne. . .

Aub'e . . ... .

Côte-d'Or . . . .

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Ces différences, quand la loi est uniforme, méritent d’être signalées.

Retour à la loi de 1850, quant au traitement de 600 fr.

Le décret du 29 décembre 1860 porte, art. 1®*’ : « A partir du DJ’ janvier 1861, il ne sera plus nommé “ d’instituteurs primaires suppléants. — Les institu- « teurs suppléants actuellement en exercice pourront « être, sur l’avis de 1 inspecteur d’académie, nommés « immédiatement instituteurs communaux, et ils joui- M ront en conséquence du traitement de 600 fr. »

Le ministre dans la circulaire du 20 janvier 1861, à propos de la faculté de ne pas conférer immédiate-

ment le titre définitif à tous les suppléants, ajoutait : « Vous voudrez bien vous rappeler que cette faculté « doit être prise dans son sens le plus restreint, afin « que le bienfait profite au plus grand nombre, s’il ne profite pas à tous aujourd’hui; vous devez donc en exclure ceux-là seulement dont l’administration M serait mécontente et qui auraient à racheter leurs « torts par de meilleurs services.

« Il importe donc que M. l’inspecteur d’académie... « soit bien pénétré de l’esprit du décret qui veut que tous les instituteurs suppléants aujourd’hui en exer- « cice soient nommés instituteurs titulaires avec jouis- « sance des avantages attachés à ce titre et qui n’ad- « met une restriction que comme moyen de stimuler le « zèle de ceux dont la conduite et les services laisse- « raient à désirer. »»

Les bonnes intentions de l’administration centrale dont on reportait l’initiative à l’Empereur, n’auraient pu être plus nettement formulées. Il semble inadmissible qu’elles ne fussent pas immédiatement acceptées par la préfecture de la Haute-Marne Ce qui semble inadmissible est arrivé et a longtemps persisté, au grand détriment des pauvres instituteurs et de l’instruction primaire.

La surélévation du traitement des instituteurs entraîne forcément une aus:mentation dans le chiffre des subventions soit du département, soit de l’Etat. Or, sur les rapports plus ou moins exacts d’un inspecteur général spécialement chargé d’étudier les questions financières relatives à l'instruction primaire, le ministre avait déclaré pouvoir « améliorer la condition « des instituteurs, sans gréver le trésor public de « nouvelles charges. » (1)

Dans la prévision d’une augmentation plus ou moins importante qui pourrait être demandée par la Haute- Marne, cet inspecteur général vient examiner, dans les bureaux de la préfecture, les questions financières, et dans ceux de l’inspecteur d’académie la situation des écoles, et rédige un rapport dont la double conclusion est la réduction du nombre des gratuits dans les écoles et la surélévation des taux de la rétribution scolaire.

Au ministre qui avait notifié cette double conclusion

(1) Exposé des motifs du décret du 29 octobre 1860.

et qui en recommandait la prompte exécution, il était facile de répondre par une double fln de non recevoir. D’abord le grand nombre des élèves gratuits^ que l'inspecteur général signalait, venait uniquement du grand nombre d’écoles gratuites entretenues par des communes riches; quant aux élèves gratuits admis dans les écoles pa3mntes, ils y étaient en nombre insuffisant plutôt qu’exagéré. Les taux de la rétribution scolaire paraissaient en effet un peu trop bas au prefet et à l’inspecteur d’académie, mais, à plusieurs reprises, le conseil départemental avait formellement refusé de les élever.

Du reste le préfet, alors M. de Villesaison, grand partisan des instituteurs à 400 ou 500 fr., disait maintenant avec une certaine affectation : « Ils ont voulu « l’augmentation des traitements, ils seront bien « forcés d’allouer des subventions suffisantes pour les M payer. »>

Malheureusement M. de Villesaison est peu de temps après remplacé par un autre préfet qui, sur les dires de ses bureaux, adopte toutes les utopies dont l’inspecteur général avait émaillé son rapport, pour obtenir des réductions dans les subventions de l’Etat

Nous n’avons pas à mentionner ici les singulières correspondances de cette époque, entre la préfecture, s’efforçant d’annuler les bienfaits que le décret du 29 décembre avait voulu assurer aux instituteurs, et l’inspection académique luttant pour l’exécution de la loi et refusant de s’associer à sa violation.

La mauvaise volonté de la préfecture était telle que malgré l’esprit et la lettre du décret du 29 décembre 1800, 39 instituteurs attendent encore leur nomination de titulaire à la fin de 1861 ; 4 parce que l’inspection académique, en raison de la médiocrité de leurs services, ne les avait pas proposés, 6 nommés seulement provisoires, quoique remplissant les conditions pour être titulaires et proposés comme tels par l’inspection académique, et les 29 autres parce qu’il plaisait à la préfecture de ne pas les nommer. L’un des instituteurs provisoires, celui de Bussières-les-Clefinont, comptait cependant 51 élèves dans sa classe.

Mais un nouveau décret, celui du 19 avril 1862, portant que les instituteurs primaires publics, comptant cinq ans de services, recevront, à partir du D'’ janvier 1863, un traitement minimum de 700 fr., et qui semblait devoir améliorer notablement la situation des

instituteurs, devint, dans la Haute-Marne, la cause de nouvelle? difficultés.

Ici nous laissons la préfecture exposer elle-même ses projets, on ne nous croirait pas, si nous nous bornions à les énoncer.

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