REFUS DES BULLES

QCEREUE DES FBANCHISES. — AMBASSADE DE LAVARDIX. APPEL AU FUTUR CONCILE.

CONSTITUTION luur inuUipUces.

1fi90.

Qu’a-t-on (,'agné à se moque r Dc Home et du Saicft-Pére?

Il faut maintenant lui céder,

Et craindre sa colère.

Les Romains sont de iincs gens; On les connaissait mieux du temps De Jean de Vert.

{Chanson du temps.'"

Louis XIV pouvait bien séduire ou intimider les prélats et les docteurs de son royaume ; mais il ne tarda pas à s’apercevoir qu’il avait à Iiorac un adversaire contre lequel sa puissance devait échouer. Innocent XI opposa, dès Je premier jour, à ses agresseurs une fermeté qui présageait leur humiliante défaite. Il ne prononça aucune sentence contre la Déclaration. Ne voulant pas meme être soupçonné de venger une injure personnelle, et fidèle d’ailleurs à la lenteur traditionnelle de la cour de Home, il laissa ce .soin à sou successeur, mais il avertit bientôt

MiTTK nu noi ET nr pape. r>9i

h î^oi et l’Église de France de la faute qu’ils avaient commise.

Louis XIV, ayant élevé à l’épiscopat plusieurs ecclésiastiques du second ordre qui s’étaient montrés favorables à ses desseins dans l’Assemblée de 1682, et demandé pour eux des bulles au Saint-Siège, essuya un refus péremptoire qui fut renouvelé chaque fois qu’il choisit pour évêques d’anciens membres de la même assemblée. Le Pape ne voulut pas donner aux peuples pour pasteurs des hommes qui avaient manqué de courage sacerdotal, et attaché leurs noms à un acte qui ne pouvait plaire qu’aux ennemis de l’unité catholique. Louis XIV, feignant d’être offensé d’un refus si légitime, défendit même à ceux des évêques nouvellement nommés qui n’avaient point de part à la Déclaration, de solliciter à Rome leur institution canonique, et reprocha au Saint-Siège le veuvage des Églises de France. Innocent XI confondait cette calomnie en se déclarant prêt à instituer les évêques qui n’avaient pas souscrit les Quatre Articles. Il n’y en avait d’abord que deux* qui eussent mérité d’être exclus par le Pape, et il dépendait bien du Roi de n’en accroître pas le nombre. L’Église gallicane fut bientôt dans un désordre que les ennemis mêmes du Saint-Siège imputaient à l’obstination du Roi, à la complaisance et à l’ambition des évêques :

Ce (jui a beaucoup augmenté, disait Antoine Ainauld, la confusion que la suite de ce refus (des bulles) a causée à rÉgi isc de France, c’est qu’au lieu de se contenter de nom-

* C'était l'abbc de Camps, qui avait composé des pamphlets contre le Saint-Siège, nommé h l'évèché de l'amiers; et Tabbé de Maupeou, nommé à révèché de Castres. Voy. chap. v.

chai'Ithe neüvikme.

mnr aux églises vacantes par mort des personnes capal»les de les remplir selon les lois de l’Eglise, on a fait des translations doublées et triplées qu’on a ingénieusement nommées des cascades. Après la mort, par exemple, du dernier archevêque . de Sens, on lui a nommé pour successeur M. de La Hoguette, évéque de Poitiers *, et pour Poitiers M. du Saillant , évêque de Tréguier, et j)our Tréguier M. de Kerkado. D’où il est arrivé que, chacun préférant sa future épouse ou fiancée plu« riche à sa vraie épouse moins riche, M. de La Hoguette s’est allé transplanter à Sens avec un ordre du Roi qui oblige le chapitre de le nommer son grand vicaire; M. du Saillant est allé à Poitiers pour gouverner cette église en qualité de grand vicaire de M. de La Hoguette, ctM. l’abbé de Kerkado est allé prendre soin de l’église de Tréguier comme grand vicaire de M. du Saillant. On ne voit pas bien par quelles règles de conscience cela s’est pu faire ; car est-ce Dieu , parlant par son Eglise, qui a dispensé M. de La Hoguette du soin des âmes de l’église de Poitiers pour le charger de celles de Sens , dont la conduite appartient au chapitre pendant la vacance? Et est-ce de même par un ordre de Dieu que M. du Saillant laisse là .ses brebis de Tréguier, dont Dieu lui demandera compte, pour aller à Poitiers être sous-pasteur d’un autre pasteur qui a abandonné les siennes * ?

Les gallicans laïques étaient en désarroi. Arrivés à la limile du domaine spirituel, ils n’osaient pas la franchir.

^ Une lettre manuscrite du temps nous apprend un des incidents soulevés par cette translation anticanonique: « 30 janvier 1686. Le siège de l’église de Sens était vacant, le chapitre a nommé quatre grands vicaires pour exercer toute la juridiction qui lui était dévolue. Ils ont été avertis que cela serait fort mal reçu ici, et qu'on pourrait bien envoyer les quatre grands vicaires exercer leurs fonctions aux quatre coins du royaume. Ils ont pris meilleur avis en nommant pour grand vicaire l’évêque de Poitiers, nommé par Sa Majesté ^ l’archevêché de Sens, qui ne peut avoir ses huiles à cause des démêlés que nous avons avec la cour de Rome. > (Bihl. imp., mss. fr. 10265.)

Œuvres d'Arnauhi, l, XXXVH, p. 682.

U1TTF nu ROI ET DU PAPE. '.03

Faire des évêques sans le Pape, c’est un problème qui aVrêUi Napoléon lui-même. Un mémoire manuscrit du Procui’eur général de Harlay nous montre l’embarras des légistes de Louis XIV, et, disons-le aussi, ce qui leur restait d’honnêteté, de sagesse et de foi.

M. de Croissy ayant pris la peine de me dire qu’entre les ordres que le Roi donnait à M. de Lavardin en l’envoyant son ambassadeur à Rome, Sa Majesté le chargeait expressément de faire tous les efforts qui lui seraient possibles pour obliger le Pape à donner des huiles à quelques ecclésiastiques que le Roi a nommes il y a quelques années pour remplir des archevêchés etévéchés qui ont vaqué dans son royaume ; et que, pouvant être utile au succès de cette négociation que les Parlements, excités par les réquisitions des gens du Roi, se fissent représenter des certificats du refus que le Pape fait d’accorder CCS bulles et suppliassent ensuite le Roi d’adresser aux. évêques comprovinciaux les nominations que Sa Majesté ferait des archevêchés et celles des évêchés aux archevêques, que Sa Majesté voulait bien souffrir que je donnasse mon avis sur ce sujet ;

Pour obéir à ce commandement , et après avoir représente que des officiers, qui n’ont aucune connaissance du caractère de l’esprit du Pape ni de l’état de la cour de Rome, ne peuvent qu’exécuter., en des matières si importantes, les ordres qu’il plaît au Roi de leur donner, j’aurai l’honneur de dire qu’il ne sera pas malaisé de faire voir, lorsque Sa Majesté le trouvera à propos, que ces refus que le Pape a faits sont fort préjudiciables au service de Dieu; qu’ils sont extrêmement injustes, puisqu’ils ne sont fondés ni sur la foi ni sur les mœurs de ceux à qui iis sont faits ; que le Pape se constitue lui-même seul juge de son autorité pour ne lui donner plus de bornes, et que tous les ecclésiastiques qui puiseront leur science dans les sources de l’histoire, ne pouvant être dans

crnutros sentiments que ceux que le Pape condamne dans la personne de ceux à qui il fait ces refus, il anéantit par ce moyen le droit qu’a le Roi de nommer aux prélatures de son royaume suivant le Concordat , puisque Sa Majesté ne peut nommer de bons sujets pour les remplir qui ne soient dans ces mêmes sentiments.

Et si l’on pouvait rendre les chaj)itres des églises cathédrales et les ordres religieux où il y a des abbayes sujettes à la nomination du Roi, capables de reconnaître les droits que nos rois de la première et de la seconde race ont exercés sur la nomination des prélats, les désordres que les élections rétablies sous la troisième race avaient causés dans les temps qui ont précédé le Concordat, et combien il est avantageux pour leur repos et pour la discipline régulière que le Roi nomme à leur place à ces prélatures , il serait bien facile de proposer des ouvertures pour se délivrer du joug que le Pape veut imposer. Mais le succès de cette entreprise parait si malaisé que Von ne peut proposer aucune chose sur ce sujet. Cependant, comme les rois de la race qui règne heureusement depuis tant de siècles dans le royaume ne se sont réservé, des droits que leurs prédécesseurs avaient exercés sur le choix des prélats , que celui de donner permission de les élire, de recommander certaines personnes, d'autoriser les élections et.de recevoir les serments de fidélité de ceux qui étaient élus, et qu’ils ne sont rentrés dans celui de les nommer que par le Concordat fait entre Léon X et François la prudence ne permet pas de donner la moindre atteinte à ce traité jusques à ce que l'on fût assuré d'avoir un autre titre aussi authentique que celui-là pour jouir d'u7i droit si important.

Aussi ce n’est pas dans le dessein de l’abolir, mais au contraire dans le désir de porter le Pape à l’exécuter avec plus de sincérité, que l’on a formé le projet expliqué dans le commencement de ce Mémoire et lorsqu’il plaira au Roi que l’on travaille à son exécution.

Sa Majesté aura pour agréable de considérer si ses olficiers.

LUTTE DU r.OI ET DU PAPE.

lesquels sont demeurés depuis près de cinq ans dans le silence sur le sujet de ces refus pour ne pas prévenir ses ordres, s’en plaindront à cette heure sans qu’il paraisse quelque raison nouvelle de le faire, ou si, afin que leurs procédures ne soient pas regardées comme la seule exécution des commandements de Sa Majesté, on ne ferait point faire quelque démarche à M. de Saint-Georges pour s’attirer le refus des bulles de l’archevêché de Tours, comme on lui a refusé celles de l’évéché de Clermont.

Sur ce refus qu’il paraîtrait dans l’ordre d’avoir ou au moins de savoir avec certitude auparavant de s’en plaindre, le Parlement pourrait faire au Roi des remontrances par écrit, dans les temps que Sa Majesté le trouverait à propos.

Ces remontrances pourraient expliquer les droits qui appartiennent au Roi pour la nomination aux prélatures : ceux des métropolitains pour l’institution des évoques, et ceux des évêques comprovinciaux pour celle des métropolitains. On pourrait marquer les temps où les Papes ont commencé à s’arroger le droit de donner des bulles , les différents moyens dont ils se sont servis pour y parvenir et la solidité du fondement sur lequel ils appuient la prétention qu’ils ont , qu’ayant seuls reçu de Dieu l’autorité pour le gouvernement de son Église, ils en distribuent la conduite et la juridiction ainsi qu’ils l’estiment à propos. Et l’on expliquerait enfin les avantages que le Concordat a donnés aux Papes en autorisant un droit si utile et si nouveau à leur égard.

Et comme les chemins les plus longs peuvent être les meilleurs sur ce sujet, on pourrait peut-être se contenter de supplier d’abord le Roi d'obliger le Pape à déclarer s’il veut observer le Concordat qui est un traité fait entre le Saint-Siège et le royaume, et d’expliquer les causes de ces refus qui l’anéantissent absolument , afin de prendre une résolution convenable à l’injustice de ce procédé et se délivrer de la servitude qu’il veut imposer aux nominations du Roi, s’il persistait dans une conduite si éloignée de ses obligations.