CHAPITRE DIXIÈME

L’un, coté C, a été donné par les ministres du Pape, et les deux autres, cotés D et E, par MM. les cardinaux d’Eslrées et de Forbin. L’intention de Sa Majesté est que vous les examiniez et que vous lui donniez votre avis sur ce qu’ils contiennent.

Projet C.

Ex corde dolcmus super rebus gestis quæ Sanctitati Vestrœ valde displicuerunt, ac proinde id quod circa potestatem ecclesiasticam et Pontificiam auctoritatem decrelum, vel in Ecclesiaruin præjudicium delibcraUmi censeri potuit, quod a mente nostra prorsus alieniiin fuisse testamur, pro ?wn décréta et non deliberato habemus et liabendum esse dcclaramus.

Le troisième portefeuille des Mélanges Colbert contient divers jugements portés sur ce projet. Chose étrange ! on se demandait à la cour de France s’il n'était pas possible de voir dans ces paroles nettes et précises autre chose qu’une rétractation. La pièce suivante donnera une idée de la bonne foi que les conseillers de l/>uis XIV a|iportaient dans celte négociation.

Raisons pour admettre ce projet :

V Que decretum pro non décréta , deliberatum pro non deliberato n’est point une rétractation, à cause du terme videri ou censeri potuit^ et de ceux-ci : quod alienum a mente nostra fuisse testamur. L’idée générale qui résulte de tous ces ternies n’est autre sinon que l’on n’a jamais eu la pensée de faire aucun décret contre l’autorité ecclésiastique, ni de rien délibérer au préjudice des Eglises, comme en effet on en convient ;

2“ Qu’on ne peut rétracter que les choses que l’on avoue avoir faites, et qu’un acte ue peut être la rétractation de celles auxquelles ce même acte déclare qu’on n’a jamais pensé ;

RÉTRACTATION

5° Que les évêques ont toujours protesté qu’ils n’ont eu aucune intention de faire des décrets ni des statuts, mais d’exposer simplement leurs sentiments;

4® Que les mêmes évêques prétendent que, loin d’avoir voulu apporter quelque préjudice aux Églises, ils ont ménagé leurs intérêts.

Raisons de le rejeter,

1* Que l’apparence en parait rude, et présente d’abord ridée d’une rétractation ;

2® Qu’il faut au moins donner un autre arrangement aux paroles.

Réflexions :

Quoiqu’on ne croie pas devoir faire attention à ce projet, il aurait néanmoins cet avantage qu’il donnerait jour aux évêques d’expliquer en leur faveur ce que la cour de Rome voudrait interpréter à son avantage. Il est à observer que ce projet n’a point été présenté avec offre de signature du cardinal Spina, qu’il semble que la cour de Rome ne veuille accorder qu’en finissant’.

Un des prélats que le ministère consulta et que M. Depping croit avec raison être rarchevéque de Rouen, auquel est adressée la lettre du 21 décembre 1091, fit la réj)onse suivante, où il n’hésite pas à dire que le projet de Rome implique une Télracta lion expresse de ce qui s’est fait en 1682. Si ce mémoire n’a pas jx)ur auteur, comme nous le supposons, le fils de Colbert qui avait assisté à l’Assemblée en qualité de coadjuteur de Rouen*, plusieurs pas-

* Depping, l. IV, p. 161 et s.

’ Proc. verb. du clergé, t. V, p. 367 et s.