CHAPITRE DIXIÈME

Mais j^aurais moi>même de trop justes sujets de me plaindrç qu’elle ne satisferait pas aux Concordats faits entre le Saint* Siège et ma couronne, si elle persistait à refuser des bulles à un sujet dont la doctrine ne peut être reprise. Je ne puis sans peine envisager les suites d’un semblable refus, et je m’assure qu’un Pape aussi plein de zèle et de lumières en sera lui-même assez frappé pour se désister d'une prétention toute nouvelle et sur laquelle je ne puis admettre aucun expédient.

Ainsi, le 14 septembre 1693, Louis XIV prenait l' engagement de ne plus faire exécuter son édit, et à partir de ce jour, ses sujets purent dire et soutenir leurs sentir ments sur une matière qu'il était libre de soutenir de part et d'autre. Le Roi annonçait au Pape qu’il donnait des ordres h cet effet; mais M. Emery disait encore au commencement de ce siècle :

« Nous ignorons quelles mesures Louis XlV avait prises pour arrêter l’exécution de son édit.. Nous présumons qu’il avait notifié scs intentions et donné des ordres aux Procureurs généraux des Parlements*. »

« De quelle nature étaient ces ordres, disait aussi M. de Maistre, comment étaient-ils conçus? C’est ce qu’on ignore. La passion a su les soustraire à l’œil de la postérité, mais nous savons que ces ordres ont existé*. »

Sans doute, tout homme de bonne foi pouvait affirmer que ces ordres avaient été donnés. Un écrit posthume de Üaguesseau* contenait ces paroles expresses :

Cette lettre du roi Louis XlV au pape Innocent XII fut le sceau de l’accommodement entre la cour de Rome et le clergé

* Nouveaux Opusc. de Fleury, p. 275.

* De l'Église gallicane, liv. H, chap. vi. s T. XUI, p. 425.

RÉTRACTATION*

de France; et, conformément à l'engagement (jxCelle contenait y Sa Majesté ne fit plus observer l’édit du mois de mars 1682 qui obligeait tous ceux qui voulaient parvenir aux grades de soutenir la Déclaration faite en cette même année par le clergé de son royaume sur l’étendue de la puissance ecclésiastique, Sa Majesté cessant d'imposer à cet égard l' obligatioHy comme pendant le temps de l’exécution de cet édit, et laissant au reste, comme avant cet édit, toute liberté de soutenir cette doctrine.

Il semble qii’après cet aveu de Daguesseau, qui confirme la lettre de 1713, M. Dupin ne devait plus dire en 1844 :

« Louis XIV, par amour pour la paix et lorsqu’il n’en coûtait rien à son autorité, a pu se montrer dispose à se relâcher un peu de la sévère exécution de son propre édit. »

Quoi ! Louis XiV s’est indigné qu’on le soupçonnât seulement d’avoir manqué à la promesse de 1693; Daguesseau atteste qu’en vertu de cet engagement le Roi n’avait plus fait exécuter son édit, et qu’il avait rendu la liberté qu’on avait avant 1682, et M. Dupin interprète tous ces textes en ce sens que Louis XIV a pu se montrer disposé à se relâcher un peu de Vexécution sévère de son édit ’ î

Il serait bon cependant que les ennemis de l’Église

‘ NanueU P- ixn. — Plirase bien digne d'attention. L’auteur y laisse percer à chaque syllabe la crainte de trop concéder encore à scs adversaires. Avouer que Louis XIV s’est relâché de l'exécution de son édit, tout serait perdu, grand Dieu ! Disons qu’il s’est seulement relâché un peu de sa sévère exéculion. — Mais c’est encore trop : mettons qu’il se montra simplement disposé à, etc. — Mais n'est-cc pas encore foire trop de plaisir aux ultramontains? Bornons-nous h dire qu’il a pu se montrer disposé, etc...!

CnAPITRE DIXIÈME.

s’entendissent entre eux. Comment accorder ces paroles, de M. Dupin avec ce qu’écrivait Daunou au sujet du meme document?

« La cour de Rome, dit ce dernier écrivain, prévoyait déjà* le futur affaiblissement des facultés intellectuelles et morales de Louis XIV. Kn 1695, elle parvint à Teffrayer assez pour obtenir de lui la lettre suivante*. »

C’est la lettre du 14 septembre qu’un peu plus bas il appelle ignominieuse épUre. Si cette pièce a le sens que lui donne M. Dupin, elle n’est pasignoininieuse comme le dit Daunou ; et si elle est ignominieuse^ comme ce dernier le prétend, il faut que M. Dupin et ses confrères conviennent qu’elle renferme une rétractation et un désaveu des actes de 1682.

Mais voici bien autre chose. Quel commentaire nos légistes d’aujüuid’hui peuvent-ils nous donner des pièces suivantes, retrouvées dans les papiers des légistes de Louis XJV?

I-E COMTE DE PONTCIÎ ARTRAIN, SECRÉTAI HE d’ÉTAT, AU PREMIER PRÉSIDENT ACHILLE DR IIARLAY.

2t fcplembre 1093,

Le Roi m’ordonne, monsieur, de vous envoyer les deux lettres que je joins ici, afin que vous soyez informé de tout ce

* En t605, quand Louis XIV, âgé de cinquanlc-scpl ans, tenait tète â toute l’Europe! — A que! moment d’ailleurs dcYint-il imbécile? Est-ce en 17i‘2, quand il disait ù Villars qu'il était prêt à périr avec lui ou à sauver l'État ? Est-ce sur son lit de mort , quand il demandait pardon de ses fautes à la cour, et qu’il tenait cet admirable langage que son arrièrepetit- fils devait si vite oublier?

* Essai sur la puissance temporelle des Papes ^ t. II, p. 194 et s. — Éd. 1818.

RÉTRACTATION

qui SC fait dans une affaire si importante et qu'on doit compter finie par ces deux lettres, afin que vous donniez tous les ordres nécessaires et qui dépendent de vous pour Vexécution de la parole que le Roi donne dans sa lettre. Je suis, monsieur, fidèlement à vous ‘ .

21 septembre.

J’appréhende de ne m'étre pas assez expliqué, monsieur,

dans la lettre que je vous ai écrite ce matin, et de ne vous

avoir pas dit que lorsque le Roi vait que vous fassiez exécuter

la parole quil donne au Pape par la lettre dont je vous ai envoyé copie, Sa Majesté, néanmoins, ne veut pas ni qu’il y ait l ien d’écrit sur cela de votre part, ni rien de public jusques à ce que, par le retour du courrier qu’elle a dépêché à Rome, elle ait nouvelle de l’exécution de ce qui s’y doit faire*.

LE PUEMIEH l'RÉSU)EWT DE HAftLAY AU COMTE DE PONTCHARTR.UiN,

24 septembre 1693.

Pour réponse aux deux lettres que vous prîtes la peine de m’écrire avant-hier, au sujet de raccommodement avec le Pape et de la promesse que le Roi fait à Sa Sainteté touchant son édit de 1682, j’aurai l’honneur de vous dire que rexcculion des articles 2* et 4* de cet édit regardant précisément les fonctions de M. le Procureur général, il est nécessaire qu’il soit informé des volontés du Roi et que j’y obéisse de ma part très-ponctuellement.

Dans ce dessein , monsieur, je vous supplie de m’éctaircir précisément de l’intention de Sa Majesté sur le premier article dudit édit qui défend d’enseigner et d’écrire dans le royaume aucune chose qui soit contraire aux Propositions du

‘ Ms. Harlay, 367, vol. XIV.

* Ibii.

CHAHTRE DIXIÈME.

Clergé qui expliquent nos anciens sentiments sur l'autorité du Roi, sur la dignité de la couronne e,l sur le pouvoir du Pape et de l’Église. Je conçois aisément que le Roi ne veut pas que l’on exécute les nouveautés que l’on trouva à propos d’établir par cet édit; mais je crois en même temps que Sa Majesté ne trouverait pas mauvais que, si l’on enseignait ou si l’on imprimait quelque livre dans son royaume contre les droits de sa couronne cl son autorité, enfin contre nos véritables et justes libertés, nous fissions avec prudence cl modération ce qui serait de notre devoir pour son service, et que nous executions la substance dudit article, non pas comme une disposition de cet édit dont nous ne parlerons plus, mais comme une ancienne obligation qui nous est imposée ^

* Ms. Harlay, 165. — Les trois pièces qui précèdent n'ont pas paru jusqu’à ce jour. La suivante a été publiée par Depping, t. IV, p. 170, jus-’ qu'aux mots prévoir ce ca$-là. — Nous ne r.appellerions pas ici que le premier Président se hâta de faire lui-même sa paix avec Home et de rendre des hommages publics au nonce du Pape, si nous n'avions trouvé, dans les papiers de Harlay, une pièce qui révèle un trait piquant de l'attitude respective de ces deux personnages pendant que les deux cours étaient divisées et au moment même où le différend touchait à sa tin.

Billet autographe du lieutenant de police Iju lieyuie au premier Président.

« Ce 16 de juillet 1693.

« ... Je sais, monsieur, que M. le nonce a quelque peine et qu'il a l'esprit embarrassé d'une mauvaise relation qui lui est tombée entre les mains, par laquelle il est marqué, entre autres choses, que vous avez eu agréable de dire au sieur Vaillant, à l'audience, que les affaires de CÊ-glise se décident par le canon; et, quoiqu'il soit aisé, monsieur, d'entendre le mécompte de celte relation, ce canon au singulier choque M. le nonce, et il voudrait bien être assuré du fait. > (Ms. Harlay, 567, vol. XIV.)

Aussitôt que la bonne intelligence fut rétablie entre le Pape cl le Roi, Harlay sollicita de Louis XIV la permission de recevoir officiellement le nonce, et le comte de Pontchartrain lui répondit :

« 15 noTembre.

c Le roi approuve fort que vous traitiez honnêtement M. le nonce et que vous lui fassiez tous les honneurs que vous croirez lui devoir faire. • Ibid.

RÉTRACTATION

LE COMTE DE rO>TCIlARTRAI.\ .\C PREMIER PRÉSIDENT.

|24 septembre.

Vous prenez parfaitement, monsieur, les intentions du Roi sur Texécution de sa Déclaration de 1082. Sa Majesté n€ veut point qu’on exécute aucune des nouveautés quelle trouva pour lors à propos établir; mais elle ne veut pas non plus que si Ton enseignait et si Ton imprimait quelque livre contre les droits de sa couronne et son autorité, vous cessassiez de faire avec prudence et modération ce qui serait de votre devoir et ce que vous auriez fait avant la Déclaration de 1682; et, comme en ce cas même il n’y. aurait rien d’assez pressé pour que vous ne pussiez pas prendre les ordres du Roi avant que d’agir, il est inutile de prévoir ce cas-là. J’enverrai demain à M. le Procureur général les mêmes copies de lettres que je vous ai envoyées et les mêmes ordres du Roi, puisque vous le jugez à propos*.

On a dit quelquefois que les évêques signataires de la lettre de 1693 n’étaient pas compétents pour détruire Tœuvre des évêques de 1682, el Ton s’appuie sur les paroles de Bossuet, rapportées par l’abbé Ledieu .

a Cette lettre n’est rien, aurait-il dit, puisqu’elle ne louche pas au fond de la doctrine, et elle n’a aucun effet puisqu’elle n’est que de quelques particuliers contre une délibération prise dans une assemblée générale du clergé et envoyée par toutes les Églises*. »

Sans doute celte lettre ne louche pas au fond de la doctrine, que le Pape n’a voulu noter d’aucune censure ; mais

‘ Ibid,

* Dausset, Histoire de Bossuet^ liv. VI.

CHiPlTRE DIXIÈME.

^ si elle n^élail rîVn, pourquoi le Roi la rofusa-t-il avec tant tl ^opiniâtreté pendant dix ans? Pourquoi les Papes la réclamèrcnt-ils avec tant de persévérance? Pourquoi les termes en furent-ils débattus avec tant de sollicitude?

Les prélats de 4695, dit-on, n’étaient pas compétents pour prendre une décision, et celle qu’on leur attribue n’était pas revêtue de certaines formes! Mais quelle était donc la compétence de l’Assemblée de 1682, et la forme des Quatre Articles était-elle c;monique‘? Écoutez ces mêmes magistrats qui portent si haut l’autorité des prélats de 1682, et retenez ce qu’ils disent des assemblées (lu clergé, lorsqu’elles sont moins favorables à leurs desseins.

« Dans la conversation, dit quelque part Daguesseau, que nous eûmes avec le premier Président*, il lui échappa plusieurs mots entrecoupés, qui marquaient qu’il avait envie de prendre des précautions dans l’arrêt d’enregistrement contre l'imagimtion de quelques évêques qui tramformaieni une Assemhlce du Clergé en concile national^. »

N’était-ce là qu'une opinion particulière de Ilarlay, peu répandue parmi les membres du Parlement? Voici ce que dit ailleurs le même Daguesseau, qui plus lard appellera les Quatre Articles la déciskm inviolable du Clergé de France^ :

« Le premier Président nous parut ensuite fort blessé,

* Nous avons exposé plus haut, chapitre iii, les principes de la matière.

* Le même Achille de liurlay Ifl, Procureur général et ensuite premier Président au Parlement de Paris, dont nous avons taut de fois parlé.

• T. XllI, p. 245.

' UÉTRACTATION.

et avec raison, de la pensée de quelques cvcques de rassemblée du clergé, qui croyaient représenter toute rËglise de France dans Tacceptation de la Constitution du Pape, comme si une assemblée du Clergé qui n'est à proprement parler qu'une Chambre des comptes ecclesiastique pouvait jamais passer pour un concile national^. »

Il s’agit, dans ce passage, de l’assemblée de 1705, qui venait de recevoir la bulle Vineam Domini, portant condamnation du célèbre écrit janséniste, le Cas de Conscience. El cependant celte assemblée, que les légistes traitent avec tant d’insolence, n’avait pas moins de titres à leur respect que celle de 1682 ; car elle avait été convoquée, non-seulement pour régler les affaires temporelles du clergé, mais encore pour délibérer sur des questions de foi et de discipline, et Daguesseau lui-même, dans un moment de distraction sans doute, nous apprend que l’assemblée qui, dix pages plus loin, va être qualifiée par lui de Chambre des comptes ecclésiastique, avait reçu des électeurs une procuroXion absolue, tant pour le spirituel que pour le temporel^ ,

« T. XIII, p. 241.

^ Ibid., p. 250. — • L’attente publique où l’on était de cette Constitution (Bulle Vineam Domini) qui devait arriver vers le temps de l’assemblée du clergé, en l'année 1705, fît que l'on proposa aux assemblées provinciales qui précédèrent l'assemblée générale, do donner à leurs députés une procuration absolue, tant pour le spirituel que pour le temporel. Toutes les provinces ecclésiastiques du royaume, à la réserve de celle de Narbonne, ne firent aucune difficulté d'accorder ce pouvoir à leurs députés; et dans celle de Narbonne même, il n'y eut que l'évêque de Saint-Pons qui s'y opposa. » — Ue tout temps, les Parlements ont montré le même mépris pour les assemblées du clergé, dès qu'elles résistaient aux usurpations du pouvoir séculier, comme il arriva si souvent au dix-buitièine siècle. ^Vinsi, un arrêt du