CHAPITRE DIXIÈME

lemenl obligatoire. Est-il vrai que Louis XIV ne pût Tannuler que par un édit rendu dans la meme forme et enregistré au Parlement? Mais le Roi, qui devait le savoir mieux que personne, aurait donc indignement trompé le Pape en lui faisant une promesse dont il connaissait Tinefficacité? Pour ménager la majesté royale. Innocent XII s'est borné à dire à Louis XIV : « Vous avez rendu un édit qui par lui-même est sans force ; mais, comme vous avez voulu porter atteinte à la dignité du Saint-Siège, et que vous avez mis en péril la paix et l'unité de l’Église, une satisfaction m’est due; promeltez-moi que cet édit sera regardé comme nul par vous-même, et qu’il ne sera plus observé. » Le Pape s'est contenté de la signature du Roi, et celte modération aurait donné au Parlement le droit d’outrager à la fois les deux majestés, en déliant le roi de France de l’engagement pris envers le Saint- Père! Voilà pourtant ce que deviendrait l’honneur royal, si l’on en confiait la garde à des jurisconsultes ! Mais, même parmi les magistrats, il fallait être M. Dupin pour soutenir que la promesse de Louis XIV est nulle en vertu d’un texte du Digeste, et pour nous citer à propos des rapports de l’Église avec l'État à la fin du dix-septième siècle, la loi 55 au titre de Regulis juris ‘ !

* Manuel, p, xxiii. — Encore la cilation est-cllc inexacte, et porlc-t-elle

faux, comme la plupart de celles de M. Dupin. Voici ce qu’on lit dans le Manuel : c Secundum naturam est quaoque codem modo dissolvi quo colligata sunt, » tandis que le vrai texte est celui-ci : • Nihil tam naturalc est quam eo généré quidvc dissolvere quo colligatum est, » et le Digeste ajoute immédiatement : « Idco verboiiun obligatio verbis tollitur. Nudi consensus obligatio contrario consensu dissolvitur. » — Le fragment cité du Digeste contient donc une règle, non de droit public, mais de droit privé : il ne veut

RÉTHACTATION.

Qui d’ailleurs, en France, pouvait prétendre que le Roi n’était pas lié par sa lettre, puisque, vingt ans plus tard, il rappelait encore lui-même qu’il était engagé envers le Pape, et s’indignait d’avoir été soupçonné de manquer à cet engagement'^1 Qui donc a déterminé d’une manière précise les limites de la puissance royale quand elle reposait sur la tête de Louis XIV ? En vertu de quel article de Charte ou de Constitution aurait-on pu lui dire : « Ce que vous avez fait n’est ni légal ni constitutionnel? » Mais ceux qui respectent si obstinément l’édit de 1682 affectent de méconnaître le vrai caractère de la lettre de 1695. «Elle fut, dit Daguesseau, le sceau de l’accommodement entre la cour de Rome et le clergé de France, et, conformément à l’engagement qu’elle contenait. Sa Majesté ne fit plus observer l’édit du mois de mars*. » Il y eut donc entre les deux puissances une convention, aux termes de laquelle le Pape devait donner des bulles aux évêques, et reprendre avec le Roi et l’Église de France les

donc pas dire que les édits ou ordonnances d'un prince ne peuvent être révoqués que dans la même forme où ils ont été portés. H n'a en vue que les obligations conlracluelles qui, en droit romain, se forment re, verbiSy lilteris, consensUf'ci il pose en principe qu'il est très-naturel que les liens des contractants se dénmtent de la même manière qu'ils se sont formés» c'est-à-dire, consensu, lilleris, verbis, re. Est-ce que l’édit de lt»82 était un contrat? — Si M. Dupin tenait h citer la loi 35, c’est à la convention de 1693 qu'il devait l'appliquer, et voici comment il fallait raisonner : le Pape et le Roi se sont engagés l’un envers l’autre, le premier à recevoir en scs bonnes grâces le clergé de France , le second à ne plus faire observer l’édit de 1682 ; le Pape a promis par ses ministres ; le Roi a promis par une lettre signée de lui; or, « nihil tim naturalc est quam co genere, t etc. Donc ce double engagement devait être respecté jusqu’à ce qu’une nouvelle convention en eût délié les contractants. — On est honteux d’avoir à réfuter de pareils' arguments.

* Lettre au cardinal de la Trémoille.

• T. XIII, p. 423.

CIlAPlTnE DIXIÈME.

mêmes rapports qu’avant 1682, à la condition que le Roi et les évêques lui écrivissent les deux lettres que l’on connaît. On ne contestera pas, je suppose, à Louis XIV le 'droit de traiter, soit avec des princes étrangers, soit avec le chef de l’Église catholique. Youdrait-on critiquer les formes de l’accommodement? Mais est-ce que les rapports des princes catholiques avec le Saint-Siège ont jamais été assujettis à des formes invariables? l^es arrangements conclus entre les deux puissances ont toujours revêtu des formes diverses, suivant les temps, les hommes et les lieux. L’accord de 1693 était principalement constaté par une lettre royale, et il était aussi sacré qu’aucun autre pour Louis XIV et scs descendants, comme pour Innocent XII et ses successeurs. Le Pape n’a jamais violé cet accord, et cependant il n’avait pas môme écrit de lettre. De quel droit un roi de France l’aurait-il violé? Louis XIV avait, comme nous l’avons vu plus haut, fait communiquer au Parlement par ses ministres sa lettre et celle des évêques, conditions de la paix avec Rome. Le premier Président et le Procureur général avaient reçu l’ordre, le commandement exprès de faire exécuter la parole' donnée par leur souverain au Pape. Quand Ix)uis XIV obéissait à sa propre parole, personne en France ne pouvait se dispenser d’y obéir.

On ne peut donc pas honnêtement nier que Louis XIV et les évêques n’aient rétracté les actes de 1682. l^es deux lettres du 14 septembre 1695, venant s’ajouter au bref d’Alexandre Vlll, les ont anéantis, même pour les

* Ce sont les termes des lettres de Ponlcharlrain du 21 sepleinlire 1695.

RÉTRACTATION

gallicans. Telle était incontestablement Topinion des contemporains; nous en avons déjà donné quelques preuves. Voici d’autres témoignages :

Il y a parmi les manuscrits de la bibliothèque impériale un mémoire sur les libertés de l'Église gallicane, composé par ordre de Mgr Louis, dauphin de France, duc de Bourgogne, mort en r année 1712, où on lit ce qui suit* :

Nous faisons en France beaucoup de bruit de nos libertés, et nous sommes à Rome les moins ménagés. Quand il arrive quelque chose du côté de la cour de. Rome qui nous fâche, on croit lui faire du chagrin en faisant rendre au Parlement quelques arrêts, après une longue et forte remontrance des gens du Roi. Rome regarde cela comme un feu follet, ci comme Peffct du sang bouillant des Français ; car c’est ainsi qu^ils parlent. Cette cour continue toujours ce qu*elle a commencé, et fort souvent nous oblige à rétracter ou altérer ce que nous avons judicieusement et nécessairement fait contre elle. Rien ne le pi'ouve mieux que l'histoire de l'Assemblée de 1C82.

Un autre gallican plus connu, Adrien Baillet, écrivit à la même époque une histoire du Démêlé de Philippe le Bel avec Boni face VIII, qu’il compara aux différends de Louis XIV avec les Papes de son temps, et il s’exprimait ainsi sur des événements auxquels il avait assisté :

Ceux qui servaient Philippe le Bel avaient le cœur droit et paraissaient n’agir que par un zèle véritable, mais un peu trop véhément, pour les droits de la couronne, au lieu que parmi ceux dont Louis XIV suivait les avis, il y en avait quel-

* Ms. fr. 13851.

AU CUAPITRE DIXIÈME.

queS’Uns qui, sous le prétexte du bien public, ne cherchaient qu'à se venger par des voies obliques et détournées de ceux qu^ils regardaient comme les censeurs de leur conduite et de leurs sentiments,.. Pour finir ce parallèle d’opposition, il faut ajouter que, dans le premier différend, c’est la cour de Rome qui a fait satisfaction à celle de France ; dans le second, c^ est celle de France qui vient de la faire à celle de Rome

Bayle réfutant, dans une note de Tarticle Braunbom* y une des prophéties de Jurieu, tenait le môme langage ;

Tant s’en faut que la France ait rompu avec le Pape entre l’an 1690 et l’an 1701 qu’au contraire elle est devenue plus papiste. On sait l'avantage qu'innocent Xïf remporta en faisant remettre les choses sur V ancien pied en 1695.

L’historien protestant Larrey, après avoir dit une première fois que cette affaire fut terminée à la satisfaction de la cour de Rome, beaucoup plus qu'à l'avantage de celle de France', raconte ailleurs avec des détails exacts et curieux l’accommodement de 1693. Il était bien informé de tout ce qui s’était passé de son temps, et il est, à notre connaissance, le premier auteur qui ait cité, dans un ouvrage écrit en français, la lettre de Louis XIV à Innocent XII :

Ce ne fut qu’aprcs que tout eut plié sous l’autorité du Saint- Siège et que le Roi et les prélats, pour obtenir leurs bulles, lui eurent fait la satisfaction et la réparation la plus soumise,

* Édit. 1712, p. 10.

* Dictionnaire.

' * Histoire de Louis XJV, édit. Rotterdam, 1722, chez Bohm. T. V, p. 466.

RÉTRACTATION

pour ne pas dire la plus honteuse du inonde. L’accord fut précède par le bref du Pape et par le projet d’accommodement envoyé à Rome. Aussitôt que le Roi en eut ouï la lecture, le marquis deCroissy écrivit par ses ordres à huit des seize évêques que la cour de Rome refusait de reconnaître, qu’ils eussent à se trouver le lendemain à Versailles. S’y étant rendus, le Roi leur dit que les dilYicultés pour l’expédition de leurs bulles étant surmontées, ils allassent chez le nonce du Pape pour faire leur profession de foi, ordonnant aux huit autres, qui étaient dans leurs diocèses, de la faire entre les mains de leurs archevêques. Cela fait, il leur ordonna à tous d’écrire au Saint-Pere une lettre en ces termes, etc.

Pouvaient-ils faire de bonne foi une telle rétractation et qui leur était si injurieuse! On n’en demeura pas là. Le 29 de ' septembre, le cardinal de Janson présenta au Pape la révocation dos évêques avec une lettre du Roi qui ne fait pas honneur à ce prince. Après bien des compliments et des protestations de son respect et de son obédience liliale, il ajoute : J’ai donné des ordres, etc...

Ainsi triompha et ainsi triomphera toujours la cour de Rome tant que l’Eglise gallicane et la cour de France n'auront pas plus de fermeté

Le duc de Liiynes, annotant en 1736 cequeDangeau rapporte dans son journal, à la date du 27 juillet 1693, exprime avec dépit la même opinion :

Il faut avuuer que ç’a été là un étrange dénoûrnent d'une affaire où tout le droit et toute la justice étaient du côté de la France. La fermeté des évêques de l’Assemblée de 1682 céda à la trop grande complaisance du Roi pour la cour de Rome. On abandonna les saines maximes, et par deux lettres, l’une

< Hist^de Louis XIV, t. VI, p. 70.