CHAPITRE DEUXIÈME

quer les prérogatives de l’Église*, le maîire des requêtes Le Yayer de Boutigny, composait son fameux traité de VAntorité des rois dans l administration de V Église'^ ou il attribuait au roi de France sur l’Église une suprématie temporelle et même spirituelle, qui rendait superflus le Pape et les conciles. F^a souveraineté absolue du prince, comme magistrat politique, s’étend sur tout ce qui se fait, sur tout ce qui existe dans son royaume, sur les choses comme sur les personnes ecclésiastiques ; et si l’on objecte que les choses de la foi, les dogmes et les sacrements ne sont pas de son ressort. Le Yayer répond hardiment qu’il a le droit et le devoir d’en connaître en sa qualité de roi très-chrétien et de protecteur des canons.

CeUe théorie célèbre, qui résume dans dos formules savantes et bien enchaînées toutes les prétentions du gallicanisme laïque, ne diffôrc pas sensiblement de la doctrine anglicane sur la suprématie religieuse du roi Henri VIII ou de la reine Victoria^. On pense bien que, s’il sc donne tant de libertés dans le domaine spirituel de l’Église, le légiste aux gages de Colbert n’épargne pas son domaine temporel, il faut en effet l’entendre décrire et dévelopiær les quatre sortes de droits (tue le roi possède sur les biens ecclésiastiques comme magistrat politique, seigneur féodal, protecteur et fondateur. Il faut lire cette curieuse dissertation qui part dos axiomes que VÉtal est propriétaire de tous les biens temporels^ et que la capa^

* De l' Autorité roi louchant l'âge nécessaire à la profession reli-

gieuse, Tn-12, Paris, 1669.

* La première édition parut à Cx)logne, en 1682, et les autres en Hollande et en Angleterre, ou du moins avec la rubrique d’Amsterdam et de Londres.

BIENS ECCLÉSIASTIQUES SOUS LOUIS XIV

cité qti a l* Église d'acquéiir ces bœns temporels par les voies civiles lui vient tout entière de la concession et de la libéralité des^empereurs et des rois^ pour conclure au pouvoir absolu des princes sur Tacquisition, l’administration, la jouissance et l'administration des biens ecclésiastiques. Entre toutes ces prérogatives de la couronne, l’auleur n’eut garde d’oublier le droit de régale, qui était l’occasion de son livre cl qui figura même sur le titre de la première édition 11 proclamait avec enthousiasme ce droit royal^ que Von appelle droit de régale, aussi soU' verain et aussi indépendant que Vest la royauté même !

François Paumier avait déjà dit en 165Ü, dans sa remoulrancc à Louis XIV : « C’est en vertu du même droit souverain que j)cndanl l’ouverture en régale des évê. chés, archevêchés et antres dignités ecclésiastiques, les rois de France succèdent aux fruils, revenus et émoluments temporels d’icelles. »

On agitait autour de Louis XIV les théories les plus radicales, comme on dirait aujourd’hui. Colbert consul (ail magistrats, théologiens de cour, simples érudits sur ces matières. Ses portefeuilles et ceux de Baluze sont pleins de mémoires, de rapports qu’il demandait de toutes parts. Les principaux membres du parlement de Paris, fréquemment interrogés, travaillaient avec ardeur sur un sujet

* Disserlalion sur l'aulorilé du roi en matière de régale. — Colbert avait fait la fortune de Le Vayer, qu’il employa à la rédaction de Tordonnancc sur la marine, et qu’il plaça au conseil des prises. H le récompensa, en lt)82, de ses récents services par l’importante intendance de Picardie. Le Vayer allait revenir h Paris avec le liire de conseiller d’Étal, lorsqu'il moiu*ut> en 1685, âge de cinquante-liuit ans.

CIIAIMTUE ÜtL'XlEMK

qui leur plaisait, et Ton peut étudier ainsi le mouvement des esprits, à cette époque, dans les papiers du procureur général de Harlay. Un petit nombre d’hommes sages et modérés, conimc les Lamoignon et les Ormesson défendent la royauté contre ses propres flatteurs; mais ils sont jierdus dans une foule d’hommes ardents comme les Pussort, les Le Vaycr, les Talon. Après les citations que je viens (remprunter à des ouvrages depuis longtemps imprimés, il me suflira, pour donner une idée complète des maximes régnantes en 1682, d’extraire le passage suivant d’un mémoire manuscrit conservé dans les portefeuilles de llarlay, et où l’on trouve, non sans quelque surprise, les arguments qui ont plus lard retenti à la tribune de l’Assemblée Constituante :

1682. Projet sur la Régale et sur plusieurs autres questions qui regardent l’étendue de ta souveraine autorité temporelle*.

Il ne faut pas juger des fondations ecclesiastiques

comme si ce bien , par le consentement de l’Etat , avait été donné à une autre souveraine autorité temporelle , par exemple à l’État d’Espagne ou d’AngJeterre. L’État d’Espagne est souverain comme celui de France , et si Tun abandonne quelques biens à l'autre , il perd entièrement le pouvoir d’en disposer. On regarde en France le clergé comme le plus considérable des corps du royaume ; mais on y e^t persuadé qu’il n’a point de souveraine autorité lemporelle, et que, pour le Uinporel , il ne dépend pas moins du roi que le corps des nobles ou le tiers état. Suivant les lois de ce gouvernement, c’est une suite que le temporel donné à l’Église dépend de l’Élat, comme il en dépendait auparavant. La souveraine autorité

« Ib.llarlav, i‘21'20.

niKNS CLÉSIASTIOVES SOUS LOUIS XIV.

Sa

(omporelle, en consentant que ce bien soit destine à des œuvres de piété, en a changé rusage; mais elle ne s’est pas dépouillée du pouvoir souverain qu’elle avait sur ce temporel, et par conséquent elle peut en disposer, selon que le bien public le requiert , de la même manière qu’elle le pouvait avant que l’administration en fût confiée aux ecclésiastiques; et comme l’État peut changer les coutumes et les lois qui règlent la possession des biens, s’il est à propos de le faire pour le bien public , par exemple ordonner que tous les enfants d’un père partageront également ses biens*, il peut aussi changer ses applications en d’autres usages qu’il croira plus utiles*.

On ne peut pas dire que l’État peut faire des règlements sur la possession des biens pour l’avenir, mais qu’il n'est pas de son autorité de changer les applications faites en faveur des ecclésiastifjues après les avoir autorisées.

Cette manière de raisonner suppose qu’il y a deux souveraines autorités temporelles dans un même État , que le corps des ecclésiastiques de France traite avec l’État de souverain à souverain dans les cho.scs temporelles, et qu’après que l’État a jugé à propos que certains biens soient destinés à des œuvres de piété particulière, comme à l’entretien des ecclésiastiques ou à l’assi.stancc des pauvres, et que l’administration en soit donnée aux ecclésiastiques , il s’est dépouillé du pouvoir souverain qu’il avait sur ces biens, tout de même que si, par quelque traité, il les avait -entièrement abandonnés à l’Espagne.

Il est vrai que ces théories téméraires, quelque faveur I qu’elles obtinssent dans le conseil de Louis XIV, n’osaient

• C'csl-à-dire abolir non-seulement le droit d'atnesse, mais même le droit de te‘ster. On n'attaque pas une propriété sans les attaquer toutes. On l'a bien vu depuis, et on le voit encore de nos jours.

* C'est ce que l’on a dit en 1790 et ce que disent tous les révolutionnaires.