CONVOCATION DE I,' ASSEMBLEE DK 1682. — ÉLECTIONS

• .Moniiour , le roi ayanl esünié ifuc vous pourrez «ervir {lius iitiW'incnt qu'aucun .111116, pour le bien (le son service cl l’avanLifie de l’Église, à ras>ein)il^c générale du clergé qui sc doit tenir au mois d'o( tohre proeliain, S. M. in’a ordonné de vous (krirc (|u'clle a fuit choix de vous, » etc. *

(CoLiiEitT à l’cvcquc d'Avr.mches, 27 sept. 1681.)

K L’iissemblüc sc va tenir. On veut que j'en sois. > (Bosscet ük Rancé, M'plciuhre 1681.;

« Le roi voulut que l'é'vêquc de Meaux en fût. » (.Yo/fs de Fleury.)

« ... Celte manière de députation ne me paraissait pas trop glorieuse. •

[Mémoires de Daniel de Cosnac.)

Quel le ilev.'ut olre, (i^ipràs les lois de l’Église et de J’Klal , l’autorité de l’assemblée du clergé, convoquée |bour le 1“'' octobre 1081?

” Les lois de l’Église ne reconnaissent que les conciles provinciaux , nationaux ou généraux , suivant qu’on y appelle régulièrement les évêques d’une ou de plusieurs provinces ecclésia.stiqnes , de toute une nation ou du monde entier. L’assemblée projetée ne devait être évidemment ni un concile provincial, ni un concile œcuménique. Serait-ce un concile national ? Mais alors il fallait

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CilAIMTHE THOlSlÈMi:.

observer toutes les formes canoniques pour le constituer légitimement, par exemple, y appeler tous les évêques ' (le France sans aucune exception, et reconnaître qiFil ne s’y ferait rien de valide sans l’assentiment du Pape. Car c’est une maxime fondamentale que les évêques de tout un royaume, ou seulement de plusieurs provinces ecclésiastiques, ne peuvent se réunir en concile sans l’autorisation du souverain pontife. Mais Louis XIV ne voulait convoquer qu’un petit nombre de prélats choisis par lui, et ne j)ensait sans doute pas à solliciter d’innocent XI la permission de lui faire la guerre. II essaya donc de tirer parti d’une autre espèce d’assemblées inconnues par les lois de l’État, et que tenait tous les cinq ans une partie du clergé français.

L’entreprise était pleine de difficultés, car on voulait obtenir des évêques une décision théologique, et les ass(;mbléc5 quinquennales du clergé de France n’avaient, suivant la remarque de Portalis lui-même, « rien de commun avec les synodes ou conciles. Elles n’étaient convoquées que pour un objet temporel et l’étaient dans des formes autres que celles consacrées «à la convocation des conciles ou des synodes, et avaient une constitution toute particulière, læ clergé était convoqué comme ordre de l’État, sous la protection du roi, et non comme corps d’évêques, pour juger les questions de dogmes et faire des canons de discipline ‘. » Comment donc faire déliliérer une assemblée purement temporelle sur des matières purement spirituelles, sans violer toutes les règles de la compétence?

• Discours et Rapports, p. 176 et s.

KLECTlüNS A l’ASSEMBLÉE.

Je (lis matières purement spirituelles et je n’exagère rien. Toutes les difficultés pendantes entre le Saint-Siège . et le roi étaient désormais ramenées à des (juestions de principes : c’est un caractère exclusivement spirituel que Louis XIV entendit donner à l’assemblée, et que l’assemblée elle-même prit solennellement. Je ne pouvais d’abord me résoudre à le croire, mais j’ai dû me rendre à des preuves aullicnliques. C’est, en premier lieu, une lettre adressée par le roi, le 16 juillet 1681, aux archevêques de Cambrai et de Besançon pour les inviter à réunir leui*s assemblées provinciales. La Franche-Comté et l’Artois étant des conquêtes récentes et des pays d’obédience, la circulaire envoyée le 16 juin à tous les métropolitains du royaume ne concernait pas ceux de Besançon et de Cambrai. Louis XIV écrivit donc séparément à ces prélats pour les informer que « dans une occasion où il s’agissait de matières purement spirituelles, à la décision desquelles tous les évêques de son royaume avaient un égal intérêt, il estimait nécessaire d’y faire venir les députés des provinces, tant de l’ancien clergé de France qui se trouvent ordinairement aux assemblées tenues pmir les affaires temporelles, que des provinces nouvellement conquises'. » Et, le même jour, Colbert en transmettant la dépêche royale aux deux archevêques, prend soin de leur dire que « Sa Majesté lui ordonne d’ajouter que la convocation des députés de leurs provinces n’est faite, en celte occasion, que pour donner leur avis sur les matières sjiritnelles qui doivent être traiUîes dans l’assemblcie g(mérale, sans que cela puisse tirer à conséquence

< Archives, fiegisircs du xecr(*lariat de fa du roi, O, 2r>.

118 CHAPITHE TROISIÈME.

pour les assemblées qui se tiennent pour les dcciines et ' antres affaires du clergé *. »

Lorsque rassemblée générale se constitua, quelques députés du second ordre réclamèrent contre la prescription du roi qui les réduisait à là voix consultative , et le procès-verbal atteste que rarclievêque de Paris fit prévaloir la volonté royale en disant « que le second ordre a voix délibérative dans les affaires temporelles; mais que, le sujet de la présente assemblée étant tout spirituel , cela avait donné lieu, à rassemblée des mois do mars et de mai dernier, d’insérer cette clause dans le modèle des procurations; ce qui, ayant été accepté sans contredit. jiar seize provinces et seulement contesté par deux, obligeait sans doute le plus petit nombre de se conformer au plus grand *. »

La Cour se préoccupait depuis longtemps de la compétence des assemblées du clergé, et Colbert, en particulier, se demandait jusqu’où s’étendaient leurs pouvoirs et quel parti on pourrait en tirer contre le Pape. Dès 1G70, il chargeait le savant Baluze, son bibliothécaire, <le lui faire des. rapports, de chercher des précédents sur les diverses questions que soulevaiènt les conciles et les assemblées du clergé, et, le 20 avril de la même année, Baluze, en lui adressant un mémoire, ajoutait ce qui suit *

.... Je me suis un peu étendu sur l’autorité spirituelle dos assemblées pour examiner si, en certaines occasions, elles

* Archives, Registres du secrétariat de la maison du roi, O, 25.

^Procès-verbaux du clergé, I. V. — Los deux provinces opposantes étaient sans nul doute colles de Besançon et de ('.ambrai, où régnait encore la vraie discipline de rKglrse,

ÉLECTIONS A L’ASSEMBLÉE

pcuvont avoir le pouvoir d’un concile national , tant parce que cela était du sujet que Monseigneur m’a prescrit, que parce que j’estime qu'il est imj)ortant de donner du crédit à CCS assemblées sous l’aulorité du roi. Il peut arriver que le roi sera bien aise de pouvoir opposer cette autorité aux entreprises de la cour de Rome, à l’exemple de Philippe le Bel, de Charles VI, de Louis X.I et de Louis XII; ce qu’on ne pourrait pas faire aisément si on les dépouillait de l’autorité qu’Jlles peuvent avoir légitimement*.

Celle incompétence manifeste, annulant d’avance tous les actes de rassemblée de 1682, devait embarrasser les légistes; et, en effet, les uns ne parlent pas de l’objection par prudence, les autres lui prêtent plus de force encore en y répondant avec maladresse. Ainsi Portalis, gêné par les définitions qu’il a précédemment données des assemblées du clergé de France et des conciles, et prétendant néanmoins établir sur une base solide l’autorité de l’assemblée de 1682, affirme que l’on prit alors des précautions pour rendre cette assemblée plus complète, plus solennelle, et pour lui assurer un certain caractère de représentation et une forme plus régulière ; — que ce n’était plus alors une assemblée économique du clergé, mais que, i' autorimtion du souverain lui donnant un nouvel être, sa compétence n’avait plus de limite que la volonté du roi*. On reconnaît là le langage de ces hommes qui ont moins de respect pour les conciles de Nicée ou de Trente que pour l’assemblée de 1082, et qui céderaient la moitié du Credo pour les Quatre Articles î

• Ms. Baluze, fi* armoire, paquet 5, n. 1. Bil)l. iinp. ’ Di.^cours et Happons, p. IH‘2.