CHAPITRE TROISIÈME

inulllomciit ; que je ne croyais pas d’ailleurs que ces exemples pu>'senl avoir de justes applications dans cette alTaire, où il rne paraissait que, bien loin de vouloir usurper, l’autorité ecclésiastique, il s’aj'issail plutôt de conserver à l’Eglise gallicane ses libertés et ses privilèges, dont le clergé de France a toujours été fort jaloux avec tant de raison ; ne doutant point que Son Eminence, y remplissant une des places les plus distinguées, n’cntràtdans Fintérét commun des autres prélats du rovaun.c ; (ju’en ce qui est des maximes du parlement de Paris, je n’estimais pas qu’il y eut lieu de les exajuiner présentement, pouvant cependant assurer Son Eminence qu’il ne s’y en établissait aucune de cette qualité qu’après de longues et mûres délibérations, et que, dans le temps que j’avais eu l’avantage de servir dans celte compagnie, j’y avais toujours vu beaucoup d’estime pour les sentiments de M. Scr\in, dont la mémoire y était en vénération; que cet examen était d’autant [dus inutile qu’on savait assez que le parlement ne ré(jlail point les conseils du roi\ Quelle apparence d’ailleurs que, dans une matière (pii regarde l’intérêt , des évêques, les maximes du parlement puissent faire quelque impression ('onlrairc à la \érité sur l’esprit des prélats assemblés, eux qui liant rien à craindre ni à espérer de son autorilé*\ Me renfermant ensuite aux clioscs que Son Eminence me proposait conire l’assemblée et le modèle de la procuration, je disais qu’à l’égard de la première on ne pouvait pas contester qu’tdle ne fût légitime, puisque constamment elle est convoquée suivant l’usage observé de tout temps en France pour la convocation dos assemblées générales du clergé. Aussi Son Eminence ne m’avait-cllc manjué aucun manque

* Ce qui est nlisoliiment faux. Nous allons prouver jusqu'à l’évidence que le roi ne prenait aucune décision sur les affaires de l'Église .«ans consulter les chefs du parlement, dont il suivait pre«jue toujours les avis.

- .Vsserlion également contraire à la vérité. Les j)assagc.s de Fleurv cités ))his haut donnent ime idée de ce que les évéqin s avaient à rraimlre (7 à eapérer de l’autorité |iarleinenlnire.

ÉLECTIONS A f/ASSEMBLÉE.

lU

de formalité à cet égard ; mais ayant seulement parle de 1.» régale et de la condamnation du. Saint-Siège qu’il présupposait devoir faire la matière de celte assemldée, il était vrai de dire, même scion son sens, qu’elle était légitime dans sa convocation, et qiiV/ft plus elle se trouverait incompétente dans la suite pour les choses qiCon y voudrait traiter^; qu’en mon particulier, n’élanl pas informé au juste quelles doivent être ces matières^ tant parce que je n’ai point ces délihcrations de l’aSsemblée précédente, soit pour n’avoir re(;u au-; cimes instructions à cet égard, s’il m’était cependant permis de raisonner d’après les termes de la procuration envoyée, qui , réglant le pouvoir des députés , réglaient en même temps les matières qu’ils auraient à traiter, il me semble qu’il n’y avait rien dont une pareille asscinblée ne put connaître. En effet la chose, à mon sens, se réduisait à deux points: celui de la régale, compris dans le premier article de la pro- . curation , et l’exécution du Concordat dans les choses contenues aux trois derniers articles.

A l’égard du premier, il ne me paraissait pas qu’on voulût décider la contestation de la régale, mais seulement chercher les moyens do pacilier les dilfércnds qu’elle a fait naître entre le Pape et Sa Majesté ; qu’en cela je ne voyais rien qui excédât le pouvoir d’une assemblée telle que celle qui est convo- (juée; que ce dessein (non de finir par une décision'^; mais de terminer, par des ajuslcmenls (pii pussent être proposés, un différend qu’il est du bien de l’Eglise d’assoupir) faisait voir la piété du roi et sa déférence pour l'Eglise, de vouloir bien prendre et suivre les avis des prélats de son royaume sur celle matière , ce cpii devait même servir à détruire les fausses

* Qu'on n’oublie pas cet aveu !

- C'est cependant ce qui arriva, i/asscinblée finit par des dcckions, cl ne SC borna pas à proposer le» moyens de pacifier le «liflereud entre les deux puissances. L’intendant de l’rovcncc, ancien nieinbre du parlcinnit, reconnaît lui-incnie rincoinpélencc de rassemblée [»oiir décider cl pour faire une lui. ’

CIIAI'ITHK TUOiSlKMK.

impressions qu’on a données à Sa Sainteté contre les personnes qui ont eu l’iionnew d’entrer dans le conseil de Sa Majesté. En cet endroit, M. le cardinal a voulu lire l’artidc de la procuration, et l’a fait avec attention; puis, passant à l’article suivant, il s'est de nouveau récrié contre ces termes de réparer les cmtravenlions ^ etc., qui s’y trouvent employés et dans lesquels il paraissait voir la condamnation du Saint-Siège et du Pape, ce qui lui paraissait une chose »le mauvais exemple dans l’figlise et trop indécente à lui pour y donner jamais les mains. J’ai répliqué que ces trois derniers articles allant à l’exécution du Concordat, j’estimais que Son Éminence conviendrait, en l’état où sont les choses à cet . égard, de l’intérêt qu’avait le clergé de France d’empêcher la cour de Rome d’y contrevenir; que c’était donc une question de fait, qu’il n’y avait qu'à mettre d’un côté le Concordat et lire les articles auxquels on se plaint que Rome a contrevenu, voir de l’autre ce qui a été fait ; s’il se trouve une contravention, il faudra la réparer; s’il n’y en a point, l’affaire tombe cl finit d’cllc-inême; qu’ainsi , reprenant ce que j’avais dit, je pouvais conclure que l’assemblée est légitime dans sa convocation, et que les matières, qu’on donne pouvoir aux députés d’y traiter, n'excèdent point celui d’une assemblée dans laquelle il ne s’agira point de décider sur le spirituel, ni de faire aucune /oi‘; mais simplement de rechercher les moyens de finir un différend cl d’assurer l’exécution d’une loi commune et ancienne qui est le Concordat. Il me restait de satisfaire à la plainte contre l’envoi d’un modèle de procuration tout dressé. A cela j’ai dit (juc je pouvais en parler pbis positivement; que, du reste, puisque mes ordres portaient que cet envoi avait été fait en vue du bien de l’Église et pour avancer les choses par Tuniformité des jiouvoirs qu'on devait donner aux députés, dont la différence rendrait celle assemblée infructueuse durant tout le temps ({u’il aurait fallu pour le.-

* Et cependant elle prétendit faire une loi !

ÉLECTIONS A L'ASSEMBLÉE

réformer ; que j’osais dire à Son Éminence qu’en marquant les choses sur lesquelles on aurait à traiter, on n’ôlait point, comme il le supposait, la liberté des suffrages, chacun des députés ayant celle de proposer son avis tel qu’il estimera devoir le donner en conscience ; que c’était bien limiter les matières, mais non pas violenter les opinions , et dans le dessein seulement de lever les scrupules que pourraient avoir quelques-uns des députés et de faire cesser les défiances d’un pouvoir qui ne se trouverait pas expliqué de la même sorte dans les procurations, si on n’avait pas minuté un projet qui pût obvier aux différences des termes dont chaque province SC serait servie.

.Son Éminence, ne m’ayant rien répliqué, a repris la désignation des députés comme une chose tout odieuse et qui marquait visiblement qiCon ne voulait que des gens d'un caractère complaisant. Comme je n’ai pas jugé qu’i/ Itit encore temps de m^ouvrir sur les ordres que j'ai reçus à ce sujets remettant ù le faire lors de rassemblée de la province y laquelle se ferait des’ dernières, s'il n’avait agréable d’en avancer les ordres, je répondis qu’encore qu’il n’y oîit pas lieu de l’exciter par des exemples, après loutesi les expressions de son zèle pour le bien de l’Église et le service de Sa Majesté, je crovais néanmoins pouvoir lui proposer celui de M. le cardinal de Bonzy et de la plupart des autres archevêques du royaume, qui avaient déjà nommé leurs députés et donné leurs pouvoirs, en conformité de la procuration qu’ils avaient reçue. Son Éminence m’a dit qu’il écrivait à Mgr le chancelier et qu’il lui envoyait dans un mémoire les raisons qu’il croyait avoir de ne point convoquer sa province. Il m’a fait ensuite l’honneur de me lire sa lettre dans la fin de laquelle agant vu que Mgr le chancelier lui marquait que Sa Sainteté lui avait fait connaître qu'elle préférait la convocation de rassemblée générale du clergé de France à celle d'un concile naüonaly je me servis de cet avis, de la vérité duquel je prenais la liberté de dire à Son Éminence qu'il ne devait

i:il.U*lTHE THOISIÉME.

point douter, pour répondre à la nécessité oîi il insislail qu'on était de recourir à Tautorilé tlu Pape j)Our la convocation d’un concile national, cotmne l’expédient le plus propre ences sortes d’affaires, vu ipic Sa Sainteté avait témoigné conseailir plutôt à la convocation d’une asseinldéc

J'ai ensuite remis à Son Pmincncc le procès-verbal de l’assemblée provinciale de Reims, dont je lui ai expliqué le contenu, sur lequel il a fait d’autant moins d’attention (ju’il ne paraît pas encore résolu à la convocation de sa province.

Knvoyé d’Aix le 12 août ICtSl

Ce rapport fut iininédiatcrncnl communique au procureur général de llarlay, (jui nous en a conservé une

copie, et à rarchovéque de Paris qui reçut de Colbert la

lettre suivante :

Monsieur,

Le roi m’ordonne de vous envoyer ci-joint le mémoire que M. Moranl m’a adressé de ce (jui s’e.st passé entre M. le cardinal de Grimaldi et lui , et comme il paraît par ce mémoire que ledit sieur cardinal n’csl point en résolution de convequer son assemblée prosinciale. Sa Majesté m’ordonne de vous dire qu’elle sera bien aise (jue vous me fassiez savoir votre scrttiinent là-dessus, afin que je lui en rende compte, et elle veut que je vous explique en même temps qu’elle croit que le

* 11 serait absurde de conclure de ce passage que la cour de France avait offert au Pape le chois des armes dont elle voulait le frapper, cl que le Pape avait accepté la proposition. Le chancelier, cherchant à rendre Grimaldi favorable à son dessein, avait sans doute employé qnebjuc lerme équivoque, car je ne veux pas supposer qu'il eût trompé sciemment le cardinal, l/inlendant, voyant son intcrlocnleur prendre le change, se liAte habilement de l'enfoncer dans son erreur, en se servant de cet avis, de la vérité duquel il prend la liberté de dire à Son Excellence, etc.

Bibl. imp. Harlay Saint-Germain. Mss. 178,

ÉLECTION^; A L'ASSEMBLÉE

seul parti à prendre en ce rencontre est de faire faire la convocation de rassemblée provinciale par le plus ancien évêque de la province

Harlay de Champvallon, qui trouvait légitime d’assembler une sorte de concile national sans rasscnliment du Pape et pour faire la guerre au Pape, devait regarder comme très-canonique de réunir une assemblée provinciale malgré le métropolitain. Le 23 août, un courrier partit de Fontainebleau, emportant une lettre de cachet ' qui ordonnait au cardinal de Grimaldi de convoquer ses suffragants toutes considérations cessantes , et , dans la prévision de son refus, d’autres lettres de cachet qui prescrivaient aux évêques de Riez, de Sisteron, de Gap, d’Apl et de Fréjus de se réunir sous la présidence du plus ancien d’entre eux. A chacune des lettres royales était jointe une lettre de Colbert, qui adressa en meme temps la dépêche suivante à l’intendant de Provence.

Fonlainehloai), le 25 août 1681. •

Monsieur,

J’ai lu au roi le mémoire que vous m’avez envoyé de ce qui s’est passé entre M. le cardinal de Grimaldi cl vous sur le sujet de l’assemblée du clergé qui doit cire tenue au mois d’octobre, et, comme il paraît qu’il n’a pas jusqu’à présent pris la résolution de convoquer son assemblée provinciale, Sa Majesté lui ordonne précisément de le faire par la lettre de cachet que vous trouverez ci -joint. Il faut donc que vous lui portiez ladite lettre aussitôt que vous l’aurez reçue, et qu’après lui avoir allégué l’exemple de tous les archevêques du »

* Archives, lieg. du aecrél.

LKS QUATRE ART.

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CIIAMTRE TKOISIEME.

royaume, qui n’ont fait aucune (liflicullc d’obéir aux ordres de Sa Majesté en ce point, et lui avoir déclaré que son intention est de laisser une liberté entière ù ladite assemblée tant pour la nomination des députés (pie pour la manière dont la procuration leur doit être donnée^ vous sachiez sa dernière résolution.

En cas qu’il persistât dans le refus de convoquer les évêques de la province, vous vous servirez de la lettre de Sa Majesté à M. l’évêque de Riez ci-jointe, par laquelle elle lui ordonne de concerter avec ses comprovinciaux le jour auquel ils pourront s’assembler à Aix pour la nomination des députés ; et, comme il est nécessaire en pareil cas de suivre des formes ()ui sont même énoncées dans le reglement du clergé de 1()25, vous' trouverez ci-joiut un mémoire instructif de ce qui doit être observé en celte occasion, dont vous vous servirez pour concerter comme de vous-même avec M. de Riez la manière dont il se doit conduire.

Je crois qu’il n’est pas nécessaire de vous dire qu’il serait beaucoup plus agréable à Sa Majesté que celle assemblée se Ht sous l’autorité de M. le cardinal Grimaldi en la manière ordinaire , et qu’ainsi vous ne devez rien oublier de ce qui doit persuader ledit sieur cardinal de rendre en cela Vobéissauce qu’il doit à Sa Majesté.

Si M. le cardinal Grimaldi convoque l’assemblée, observez qu’t/ ne faut point lui parler ni de la nomination des députés^ ni du projet de procuration, mais seulement en communiquer avec les évêques de la province et les porter à faire ce que vous savez être des intentions de Sa Majesté sur ce sujet

J’avais cherché vainement dans les bibliothèques et archives de Paris des pièces constatant l’issue de celte affaire. Mais un passage de la Revue des sociétés sarHtntes m’apprit que M. l’abbé André avait trouvé à Car-

‘ Arcliivcs, lieg. du secret.

ÉLE(rriOi\S A I/ASSEMBLÉE. U7

penlras la dcpechc de Louis XIV au cardinal Grimaldi et les instructions préparées par rassemblée provinciale d'Aix pour scs députés.

Voici la lettre impérieuse du roi :