A MON COUSIN LE CARDINAL GIUMALDI, ARCHEVÊQUE D^AIX

Mon cousin ,

J’ai apppris que vous faites difficulté de convoquer l’asscniblcc de la province d’Aix , à Teffet de nommer des députés |)our assister à rassemblée générale du clergé de France que j’ai ordonné être tenue en ma bonne ville de Paris au premier jour d’octobre prochain, cl quoique je ne présume pas (|ue vous.pcrsîsticz dans cette résolution, après ce qui vous a paru de mes intentions, néanmoins j'ai bien encore voulu vous faire cette lettre pour vous dire qu’étant en mon pouvoir de convoquer le clergé de mon royaume toutesfois et (|uanU‘s je le trouve convenable pour le bien de l’Église de France ou celui de l’État , je désire que, toutes considérations cessantes, vous convoquiez votre assemblée provinciale pour y être les députes d’icelle qui doivent assister à l’assemblée générale, nommés en la manière ordinaire et chargés d’une procuration valable, et me promettant que vous satisferez à ce (pli est en cela de ma volonté , je prie Dieu qu’il vous ail , mon cousin , en sa sainte et digne garde.

Écrit à Fontainebleau, le 23® jour du mois d’août 168J .

Louis.

Colbert L

Il ne fallait pas moins que ce déploiement d’autorité pour forcer rassemblée à se réunir. Quelle était cepen-

* Archives Jo Carpenlras. — Ooniinuiiiqué aii conillé des travaux historiques. lievuc des Sociétés savantes, 1. 1, 18Gb, p. 178.

CIIAMTKE TUOISIEME.

dant la pensée inlimc de ces évêques dont Louis XIV voulait briser la résistance? La voici déposée dans une pièce intitulée : Mémoires et imtructions données par rassei7iblée de la province d'Aix à messéigneurs les évêi\ues et autres ecclésiustiques députés à l'assemblée générale du clergé convoquée à Paris pour le 1®" octobre 1681 , pièce que M. l’abbé André résume ainsi! :

1® Défense expresse aux députés de violer d’aucune manière la constitution émanée du concile général de Lyon qui défend Tcxtcnsion de la régale.

2® Les députés delà province soutiendront que l’extension de la régale aux Églises qui n’y ont jamais été soumises est contraire au droit naturel, divin et canonique. ,

3® Ils démontreront que le droit de régale est purement spirituel, accordé aux rois par l’autorité compétente de l’Église et non pas un droit temporel attaché inséparablement à la couronne, et dont par conséquent l’Église n’aurait pas à juger. Il est spirituel, puisqu’il consiste à conférer des dignités ecclésiastiques, doyennés, archidiaconés, etc., et à percevoir les fruits des bénéfices vacants , qui sont biens de l’Église et auxquels les rois ne peuvent prétendre sans permission de l’Église.

4" Ils s’opposeront à ce que le droit de régale soit étendu à la province ecclésiastique d’Aix, puisque jamais elle n’a été soumise à cette servitude.

5® Ils déclareront que les évêques ne peuvent recevoir la juridiction du conseil privé en matière de régale.

6® Ils déclareront que la proposition qui se trouve dans le proces-verbal de la dernière assemblée extraordinaire des évêques, p. 50, à savoir : le roi pourrait, sans quon eût aucune raison de s'en plaindre, profiter des fruits des églises

* Archives de Carpenlras, etc.

ÉLECTIONS A L’ASSEMÜLÉE.

vacantes et les faire jwrter à son épargne ^ est contraire au droit.

7“ Ils déclareront qu’en ce qui concerne l’affaire de Gharonne, c’est sans aucune raison qu’on se plaint que le Pape ait viole les libertés de l’Église gallicane et le Concordat.

8® Enfin ils défendront les prérogatives du Saint-Siège dans l’afTaire de Texcommunication lancée contre l’archevêque de Toulouse, s’il continuait à s’ingérer dans l’administration du diocèse de Pamiers *.

Mais tous les efforts furent inutiles. Au nom des libertés de l’Égl ise gallicane, le sceau de la servitude fut mis une fois de plus sur les lèvres du clergé. L’assemblée d’Aix ne put ni choisir librement ses députés, ni leur donner les instructions qui viennent d’être rapportées. Au refus du cardinal de Grimaldi, l’intendant Morant s’empara de la direction de cette affaire avec Valavoir, évêque de Riez, désigné pour cet office par Colbert dans la dépêche du 25 août, et qui se fit nommer pour représenter le premier

' M. Pierre Clément, deTInslitut, dans son rapport au Comité des travaux historiques sur les pièces communiquées par l'abbé André, s'est mépris gravement sur le caractère de Vnssemblée qui avait préparé ces inslmctions. Il entend par assemblée de la province, les étals de Provence, ou l'asscmblée des communautés substituée aux états depuis 1639, et composée du clergé, de la noblesse et du tiers, tandis que ces mots désignent seulement l'assemblée du clergé de la province d’Aix, dont le cardinal de Grimaldi était le métropolitain : c'est dans cette assemblée provinciale que se choisissaient les députés aux assemblées générales, et elles n'avaient rien do commun avec les étals. Dès lors tombent ces réflexions de M. Pierre Clément : « Pourquoi dans une affaire où ils étaient pour le moins désintéressés, les états de Provence faisaient-ils cause commune avec le Pape contre le roi ? La raison en est simple. Dépouillés par Richelieu de leurs attributs principaux, suspendus pendant plusieurs années, frappés d'impôts, etc..., ils ne laisfaient'])asser aucune occasion de témoigner leur mécontentement, quand ils croyaient pouvoir le faire sans danger. »